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![[PDF] Régime québécois dassurance parentale - RQAP [PDF] Régime québécois dassurance parentale - RQAP](https://pdfprof.com/Listes/17/43693-17RQAP_Brochure_fr.pdf.pdf.jpg)
Guide pratique
Régime québécois
d'assurance parentaleRP QEn évolution avec les parents d'aujourd'hui!
Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) constitue, pour les travailleuses et les travailleurs, un moyen concret de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles. Il prévoit le versement de prestations à toute personnequi se prévaut d'un congé de maternité, d'un congé de paternité, d'un congé parental
ou d'un congé d'adoption. Le RQAP est un régime de remplacement du revenu, la personne doit donc avoir un revenu de travail pour avoir droit aux prestations. Les informations contenues dans cette brochure ont été mises à jour conformément aux nouvelles dispositions de la Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail, qui a été sanctionnée en octobre 2020. Vous pouvez également consulter le site Web du RQAP si vous souhaitez connaître les mesures applicables à un enfant né ou arrivé en vue de son adoption avant le 1 er janvier 2021. Il suffit d'accéder à l'adresse rqap.gouv.qc.ca et de sélectionner votre statut de travailleur, puis les pagesGrossesse et naissance ou Adoption.
MISE EN GARDE
La brochure du RQAP ne peut pas être utilisée à des fins d'interprétation légale ou juridique.L'information qu'elle contient est à jour
en date du mois d'avril 2022. Pour obtenir l'information complète concernant le RQAP, consultez le site rqap.gouv.qc.ca.MÉDIAS ADAPTÉS
Le présent document peut être accessible
au moyen de certains médias adaptés. Il suffit d'en faire la demande auprès du Centre de service à la clientèle du RQAP.ISBN : 978-2-550-91985-8 (imprimé)
ISBN : 978-2-550-91986-5 (PDF)
Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2022© Gouvernement du Québec
Table des matières
1.Conditions d'admissibilité 4
2. Types de prestations en fonction de l'évènement 42.1 Prestations lors d'une grossesse
ou d'un accouchement 4 2.2Prestations lors de la naissance d'un enfant 5
2.3Prestations lors de l'arrivée d'un enfant
en vue de son adoption 6 3.Choix du régime 8
4.Quand faire une demande de prestations 12
5.Comment faire une demande de prestations 17
6.Montant des prestations 19
7. Versement des prestations 21
8.Services en ligne 22
9.Conseil de gestion de l'assurance parentale 23
10. Nous joindre 23
41. Conditions d'admissibilité
Pour être admissible au RQAP, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :être résidente ou résident du Québec à la date de début de la période de prestations.
Si vous êtes une personne ayant des revenus à titre de travailleur autonome, de ressource intermédiaire (RI) 1 ou de ressource de type familial (RTF) 2 , vous devez également être résidente ou résident du Québec en date du 31 décembre de l'année précédente; avoir payé ou devoir payer une cotisation au RQAP au cours de la période de référence; avoir un revenu assurable d'au moins 2 000 $ au cours de la période de référence; avoir cessé de travailler ou avoir connu une diminution d'au moins 40 % de votre revenu d'emploi hebdomadaire habituel si vous êtes une personne salariée. Si vous recevez des revenus à titre de travailleuse ou de travailleur autonome, vous devez avoir cessé de travailler ou réduit d'au moins 40 % le temps consacré aux activités de votre entreprise. Si vous offrez des services à titre de ressource intermédiaire (RI) ou de ressource de type familial (RTF), vous êtes réputé avoir réduit d'au moins 40 % le temps consacré à ce type d'activité. D'autres conditions d'admissibilité pourraient s'appliquer, selon votre situation.2. Types de prestations en fonction de l'évènement
Les types de prestations dépendent de l'évènement que vous vivez, soit une grossesse ou un accouchement; la naissance d'un enfant; l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption.2.1 Prestations lors d'une grossesse ou d'un accouchement
Prestations de maternité
Les prestations de maternité visent à se remettre de la grossesse ou de l'accouchement. Seule une personne ayant vécu une grossesse, un accouchement ou une interruption de grossesse après 19 semaines complètes de gestation peut y avoir droit. Les prestations de maternité peuvent commencer avant la naissance, soit au plus tôt la 16 e semaine précédant la semaine prévue pour l'accouchement. Sauf exception, elles doivent se terminer au plus tard 20 semaines après la naissance de l'enfant. Des prestations parentales peuvent s'ajouter aux prestations de maternité à la suite de la naissance d'un enfant. Les prestations parentales permettent aux parents d'être présents auprès de leur enfant afin d'en prendre soin. Le nombre de semaines de prestations est déterminé selon le choix du régime.1. Une ressource intermédiaire est une organisation résidentielle qui accueille des usagers confiés par
un établissement public et qui leur procure un milieu de vie ainsi que des services de soutien ou d'assistance adaptés à leurs besoins. 2.Une ressource de type familial est constituée d'une ou de deux personnes qui accueillent dans leur lieu
de résidence principal au maximum neuf usagers confiés par un établissement public afin de répondre