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Par ailleurs, le livre II qui constitue le code du timbre fait l'objet d'un fascicule le dahir n° 1-63-288 du 7 joumada I 1383 (26 septembre 1963) relatif au 211 du 15 Hija 1376 (13 juillet 1957), tel qu'il a été modifié et complété, il est perçu, décret du 1er joumada I 1376 (4 décembre 1956) portant réglementation de
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