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Le formulaire brevet
Comment remplir votre dossier de dépôt de brevet ?MODE D'EMPLOIN° 50572#06
LE FORMULAIRE BREVET
2LE FORMULAIRE BREVET
Comment remplir votre dossier
de dépôt de brevetSOMMAIRE
LES DIFFÉRENTES PIÈCES DU DOSSIER
Quels sont les formulaires à remplir et les documents à fournir ?Comment se procurer les formulaires ?
Les autres documents du dossier
COMMENT REMPLIR LES DOCUMENTS
SUR PAPIER LIBRE ?
La description de l'invention
Les revendications sur l'invention
L'abrégé
Les dessins
COMMENT REMPLIR LES FORMULAIRES
RUBRIQUE PAR RUBRIQUE ?
Les informations sur le demandeur
Les informations sur le demandeur (rubriques 1, 6, 7, 8 et 13) Les informations sur l'invention (rubriques 2 et 3)Les informations sur l'inventeur
Les informations sur les cas particuliers (rubriques 4, 5, 9, 11 et 12)Les informations sur la page " Suite »
LES DERNIÈRES DÉMARCHES POUR DÉPOSER LE DOSSIER Combien coûte le dépôt d'un brevet et comment payer Que doit contenir le dossier et comment le déposer 3 6 14 28LE FORMULAIRE BREVET
3LES DIFFÉRENTES PIÈCES DU DOSSIER
VOUS AVEZ VÉRIFIÉ QUE VOTRE INVENTION ÉTAIT BREVETABLE, VOUS AVEZ EFFECTUÉ UNE RECHERCHE POUR VOUS ASSURER QU'ELLE ÉTAIT NOUVELLE ET VOUS NE L'AVEZ PAS DIVULGUÉE. VOUS POUVEZ À PRÉSENT CONSTITUER VOTRE DOSSIER DE DÉPÔT.1 LE FORMULAIRE DE DÉPÔT (PAGE 1)1 LE FORMULAIRE DE DÉPÔT (PAGE 2)
LES FORMULAIRES À REMPLIR
VOTRE DOSSIER COMPREND
OBLIGATOIREMENT :
• le formulaire de dépôt 1 " Brevet d'invention - Requête en délivrance » cerfa11354*07, pages
1 et 2. Pour déposer un brevet,
vous devez remplir ce formulaire. Il peut également vous servir si vous souhaitez faire une demande de certificat d'utilité, une demande divisionnaire ou pour transformer une demande de brevet européen (voir p. 24).ATTENTION ce formulaire ne peut pas être utilisé pour un dépôt de marque ou de dessins et modèles. • la description (sur papier libre) Il s'agit d'un texte décrivant votre invention. Il sert de base à la rédaction d'une autre partie de la demande de brevet : les revendications. Sa longueur n'est pas limitée, mais sa rédaction réclame une attention toute particulière
puisqu'il sera impossible de la modifier après le dépôt.• les revendications (sur papier libre)Il s'agit d'un texte destiné à définir précisément
la protection que vous recherchez. Ce texte se fonde sur la description, c'est-à-dire que son contenu doit se retrouver entièrement dans celle-ci.
• l'abrégé (sur papier libre) L'abrégé est un résumé de l'invention. • les dessins (sur papier libre) Qu'ils accompagnent la description ou l'abrégé, les dessins ne sont pas obligatoires, mais participent de façon non négligeable à la compréhension de l'invention. Ils peuvent être constitués d'une ou de plusieurs figures.