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Direction Générale de la Santé

Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat

GUIDE D'AIDE A L'UTILISATION

DE LA GRILLE D'EVALUATION

DE L'ETAT DES IMMEUBLES

SUSCEPTIBLES D'ETRE

DECLARES INSALUBRES

Février 2006

Direction Générale de la Santé Guide évaluation de l'insalubrité Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat

PREAMBULE

La circulaire DGS/DGUHC/SD7C/IU H4 n° 293 du 23 juin 2003 relative à la mise à disposition d'une

nouvelle grille d'évaluation de l'état des immeubles susceptibles d'être déclarés insalubres prévoyait la

création d'un groupe de travail chargé notamment d'analyser les questions posées par l'usage de la nouvelle

grille et d'évaluer les sujets qui devraient être prioritairement abordés lors des formations. Ce groupe de

travail a été mis en place en juin 2003 à l'initiative de la Direction Générale de la Santé. Il regroupe des

agents, des services centraux (DGS, INVS, DGUHC, ANAH), des services déconcentrés et des représentants

de SCHS de villes (8 DDASS, 2 DRASS, 2 SCHS). Il a fait appel par ailleurs pour certains de ses travaux à

des experts extérieurs au groupe (DGS, INVS, SOCOTEC).

L'un des domaines d'action du groupe a concerné l'élaboration d'un GUIDE destiné à aider les

acteurs de terrain à la caractérisation de certains des critères de la grille d'évaluation de l'insalubrité.

Le présent guide méthodologique est donc un document élaboré par des acteurs de terrains pour des

acteurs de terrain. Il ne s'agit pas d' un ouvrage scientifique, rédigé de manière académique sur l'évaluation

de l'insalubrité. Il est un recueil d'analyses, de commentaires, d'observations émanant de techniciens pour

transmettre à d'autres techniciens des éléments de réflexion, de comparaison susceptibles de les aider dans

leur travail quotidien. Il n'a pas pour objet d'apporter des éléments réglementaires supplémentaires mais il vise à aider les

acteurs de terrain dans l'appréciation des différents critères de caractérisation de l'insalubrité.

Cette première version du guide ne constitue pas un document achevé: il évoluera durant les années

venir avec des apports nouveaux, des précisions, éventuellement des modifications. Sa véritable destination

est de constituer un recueil d'expériences de terrain enrichies d'un travail de réflexion et de comparaison issu

de l'activité de base des techniciens qui interviennent pour évaluer le niveau d'insalubrité des immeubles

usage d'habitation. Certaines parties de ce guide (définitions, illustrations...) sont d'ailleurs inspirées de

documents de référence déjà utilisés par certains de ces techniciens.

Alors que la grille d'évaluation de l'insalubrité comprend 35 critères pour les bâtiments et 29 pour les

logements, le présent document ne contient pour l'instant que

21 fiches correspondant au total à 18 critères

d'évaluation de l'état du bâtiment et 13 critères d'évaluation de l'état des logements. Cela résulte du choix fait

par le groupe de travail de traiter prioritairement certains sujets jugés plus difficiles.

Afin d'en faciliter la lecture, les fiches ont été organisées selon un plan type qui a été suivi chaque fois

que cela est apparu possible. Chacune d'entre elles est accessible, pour la version informatique, par lien

hypertexte à partir du sommaire et des grilles type figurant au début du guide.

Les commentaires relatifs aux appréciations des critères figurant dans la circulaire de juin 2003 sont

repris dans chacune des fiches. Pour certains critères, il est apparu nécessaire d'apporter des éléments

d'appréciation complémentaires issus des réflexions du groupe. Des éléments d'appréciation du danger sont

également fournis dans certains cas.

Enfin, l'évaluation de certains critères nécessite de disposer d'appareils de mesure. L'ensemble de ces

appareils fait l'objet d'une fiche d'information spécifique (Equipement de terrain pour l'évaluation del'insalubrité.ppt)._____________

01-Préambule Février 2006

Direction Générale de la Santé Guide évaluation de l'insalubrité Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat

S O M M A I R E

· Présentation des fiches de caractérisation des critères d'insalubrité : Plan type des fiches

· Fiche d'évaluation de l'état d'insalubrité d'un bâtiment : Critères examinés par le groupe de

travail

· Fiche d'évaluation de l'état d'insalubrité d'un logement : Critères examinés par le groupe de

travail

· Fiche d'évaluation de l'état d'insalubrité d'une maison d'habitation : Critères examinés par le

groupe de travail

· Equipement de terrain

· Fiches critère :

§ Fiche n° 1 : B6-L1 - Conditions générales d'éclairement§ Fiche n° 2 : B7 - Fondations§ Fiche n° 3 : B8 - Murs porteurs§ Fiche n° 4 : B9 - Charpentes§ Fiche n° 5 : B10 - Planchers§ Fiche n° 6 : B11 - Escaliers§ Fiche n° 7 : Etanchéité et isolation thermique- B13 : Couvertures, accessoires, descentes, souches

- B14 : Murs extérieurs et isolation - B15 : Menuiseries extérieures

§ Fiche n° 8 : B16 - Etanchéité et isolation thermique - Humidité tellurique§ Fiche n° 9 : B18 et L13 - Accessibilité au plomb - Toxiques, peintures au plomb§ Fiche n° 10 : B20 et L21 - Réseau électricité§ Fiche n° 11 : B21 et L22 - Réseau gaz§ Fiche n° 12 : B22 et L15 - Prévention des chutes de personnes§ Fiche n° 13 : B24 et B25 - Protection incendie§ Fiche n° 14 : B29 et L23 - Chauffage§ Fiche n° 15 : B35 - Présence d'animaux nuisibles (insectes, rongeurs...)§ Fiche n° 16 : L7 - Isolation thermique§ Fiche n° 17 : L9 - Installation de combustion : Installation, sécurité§ Fiche n° 18 : L10 - Installation de combustion - Apport d'air comburant§ Fiche n° 19 : L11 - Installation de combustion - Evacuation des produits de combustion§ Fiche n° 20 : L16 et L17 - Aération des pièces§ Fiche n° 21 : L18 - Appréciation des manifestations d'humidité

Direction Générale de la Santé Guide évaluation de l'insalubrité

Agence Nationale pour l'Amélioration de l'HabitatPRESENTATION DES FICHES DE CARACTERISATION DES CRITERES

D'INSALUBRITE

PLAN-TYPE DES FICHES

CRITERE N°

I - ELEMENTS DE CONNAISSANCE INDISPENSABLES PREALABLES POUR

CARACTERISER LE CRITERE

§ Définitions - vocabulaire

§ Références réglementaires, techniques § Caractéristiques techniques particulières

§ Différentes situations rencontrées

II - COMMENT APPRECIER LE CRITERE POUR DEFINIR UNE SITUATION AU REGARD DE LA GRILLE ET CARACTERISER UN EVENTUEL DANGER § Les problèmes d'insalubrité qu'il convient d'appréhender

§ Que faut-il vérifier ou contrôler ?

§ Y a-t-il des documents techniques à consulter ?

III - Y A-T-IL DES MESURES A REALISER ?

§ Quand faut-il une expertise ?

§ Limites de l'action : ce qui est nécessaire, ce qui est du domaine de l'expertise

IV - CARACTERISATION DU CRITERE

V - MATERIEL NECESSAIRE POUR EVALUER LE CRITERE

VI - BIBLIOGRAPHIE

VII - LEXIQUE

Diection Générale de la Santé

Agence Nationale pour l'Amélioration de l'HabitatGuide évaluation de l'insalubrité

B1Aspect de l'environnement

B2Nuisances de l'environnement

B3

B4Aspect des espaces extérieurs immédiats

B5Sources de nuisances fixes ou mobiles

B6B7Fondations

B8Murs porteurs

B9Charpentes

B10Planchers (stabilité et fonctionnalité)

B11Escaliers (stabilité et fonctionnalité)

B12Etat des surfaces int/ext. Facilité d'entretien

B13Couverture, accessoires,descentes, souches

B14Murs extérieurs et isolation

B15Menuiseries extérieures (communes/privatives)

B16Humidité tellurique

B17Radon ou autres émanations toxiques

B18Accessibilité au plomb

B19Amiante

B20Réseau électricité

B21Réseau gaz

B22Prévention des chutes de personnes

B23Prévention de chutes d'ouvrages

B24B25

B26Dispositif d'évacuation des déchets solides

B27Réseau eau potable

B28Evacuation des eaux usées et raccordements

B29Chauffage

B30Autres équipements collectifs

B31 B32 B33 B34

B35Présence d'animaux nuisibles ( insectes,rongeurs,...)Fiche d'évaluation de l'état d'insalubrité

d'un bâtiment

Eléments influents

Eléments extérieurs

à la propriété

Sur la propriété

Eléments extérieurs au bâtiment

Environnement immédiatDisposition générale/ Occupation du solLes critères examinés par le groupe apparaissent en couleur

et sont accessibles par un lien pour la version informatique Conditions générales d'éclairement Salubrité et Sécurité du BâtimentStructures

Etanchéité et

isolation thermique

Risques

sanitaires particuliers

Sécurité

Prévention de la propagation incendieAccès, évacuation

Equipements

collectifs

Usage et

entretienUsage des lieux

Activités nuisantes

Propreté

Maintenance légère

Fiche évaluation état insalubrité d'un bâtiment

Février 2006

Direction Générale de la Santé

Agence Nationale pour l'Amélioration de l'HabitatGuide évaluation de l'insalubrité L1 L2

L3Surface habitable

L4Hauteur sous plafond

L5

L6Bruits intérieurs

L7Isolation thermique

L8Etat des surfaces - Facilité d'entretien

L9Installation, sécurité

L10Arrivée air comburant

L11

L12Evaluation globale du risque CO

L13Toxiques: peintures au plomb, autres,...

L14Risque manifeste amiante

L15Prévention des chutes de personnes.

L16Pièces principales

L17Cuisine, pièces de service

L18Appréciation globale des manifestations d'humidité

L19Réseau d'alimentation en eau potable

L20Réseau d'évacuation des eaux usées

L21Réseau électricité

L22Réseau gaz

L23Moyens de chauffage

L24Cuisine ou coin cuisine

L25

L26Salle de bain ou salle d'eau

L27Entretien des lieux . Propreté courante

L28Usage des lieux . Mode d'occupation

L29Sur-occupationEquipementsCabinets d'aisance

Usage et

entretien

Facteurs de

risques spécifiquesInstallations de combustion

Evacuation produits de combustion

Humidit

AérationAération des piècesFiche d'évaluation de l'état d'insalubrité d'un logement

Eclairement naturel pièces principales

StructuresOrganisation intérieure du logement

Dimension des pièces

Protection phonique

Bruits extérieursEléments influentsLes critères examinés par le groupe apparaissent en couleur et

sont accessibles par un lien pour la version informatique Fiche évaluation état insalubrité d'un logement

Février 2006

Direction Générale de la Santé

Agence Nationale pour l'Amélioration de l'HabitatGuide évaluation de l'insalubritéB1Aspect de l'environnement

B2Nuisances de l'environnement

B3

B4Aspect des espaces extérieurs immédiats

B5Sources de nuisances fixes ou mobiles

B7Fondations

B8Murs porteurs

B9Charpentes

B10Planchers (stabilité et fonctionnalité)

B11Escaliers (stabilité et fonctionnalité)

B12Etat des surfaces int/ext. Facilité d'entretien

B13Couverture, accessoires,descentes, souches

B14Murs extérieurs et isolation

B15Menuiseries extérieures (communes/privatives)

B16Humidité tellurique

B17Radon ou autres émanations toxiques

B18Accessibilité au plomb (peintures)

B19Amiante

B22Prévention des chutes de personnes

B23Prévention de chutes d'ouvrages

B24B25

B35 L1

L2Organisation intérieure du logement

L3Surface habitable

L4Hauteur sous plafond

L5

L6Bruits intérieurs

L7Isolation thermique

L8Etat des surfaces - Facilité d'entretien

L9Installation, sécurité

L10Arrivée air comburant

L11

L12Evaluation globale du risque CO

L16Pièces principales

L17Cuisine, pièces de service

L18Appréciation globale des manifestations d'humidité

L19Réseau d'alimentation en eau potable

L20Réseau d'évacuation des eaux usées

L21Réseau électricité

L22Réseau gaz

L23Moyens de chauffage

L24Cuisine ou coin cuisine

L25

L26Salle de bain ou salle d'eau

L27Entretien des lieux . Propreté courante

L28Usage des lieux . Mode d'occupation

L29Sur-occupationLes critères examinés par le groupe apparaissent en couleur et sont

accessibles par un lien pour la version informatiqueFiche d'évaluation de l'état d'insalubrité

d'une maison d'habitation individuellePrésence d'animaux nuisibles ( insectes,rongeurs,...) Eclairement naturel des pièces principalesSalubrité et Sécurité du BâtimentStructures

Etanchéité et isolation

thermique

Risques sanitaires

particuliers

Sécurité

Prévention de la propagation incendieAccès, évacuation

Structures

Dimension des pièces

Protection phonique

Bruits extérieursEléments influents

Eléments extérieurs à la propriété

Sur la propriété Eléments extérieurs au bâtiment. Environnement immédiatDisposition générale/ Occupation du sol

EquipementsCabinets d'aisance

Usage et entretienFacteurs de risques

spécifiquesInstallations de combustionEvacuation produits

Humidité

AérationAération des piècesFiche évaluation état insalubrité d'une maison d'habitation

Février 2006

EQUIPEMENT DE TERRAIN

EQUIPEMENT DE TERRAIN

POUR l'EVALUATION DE L 'INSALUBRITE

POUR l'EVALUATION DE L 'INSALUBRITE

•¬ Traceur de mouvements d 'air • Toximètre CO •® Condensatest •¯ Humidimètre •° Thermo-Hygromètre •± Thermomètre de surface •² Anémomètre à fil chaud •³ Boussole •´ Mètre •µ Appareil photo • Lampe torche

Ajouter

: - une combinaison une combinaison - 1 couteau - 1 couteau multimulti-lames-lames

- des bottes - des bottes - 1 niveau - 1 niveau - 1 masque à poussières - 1 casque - 1 masque à poussières - 1 casque

Pour les recherches spécifiques telles que la détection du plomb, du radon... se reporter aux fiches correspondantes.

Pour les recherches spécifiques telles que la détection du plomb, du radon... se reporter aux fiches correspondantes.

Equipement

Equipement de terrain de terrain1/31/3 Novembre 2005 Novembre 200511

11Direction Générale de la Santé Guide évaluation de l'insalubrité

Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat

EQUIPEMENT DE TERRAIN

EQUIPEMENT DE TERRAIN

¬Traceur de mouvements d 'air : permet à l 'aide d 'une poire et de tubes générateurs de fumée de tracer le sens de passage de l 'air *Utile pour les critères L10, L11, L16, L17, L28

Toximètre CO

: permet de détecter la présence de monoxyde de carbone dans l 'atmosphère d 'une habitation ou dans les gaz brûlés d 'un appareil à combustion *Utile pour le critère L12

®Condensatest

: permet de détecter le risque de formation de condensation à la surface d 'une paroi en fonction de la température de celle-ci et de la teneur en vapeur d 'eau de l 'atmosphère de la pièce *Utile pour les critères B14, B15, L7, L18 ¯Humidimètre : permet de détecter et mesurer la teneur en eau des matériaux de construction en surface et dans leur masse *Utile pour les critères B13, B14,B15,B16, L18

Direction Générale de la Santé Guide évaluation de l'insalubrité

Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat

Equipement de terrainNovembre 20052/3

EQUIPEMENT DE TERRAIN

EQUIPEMENT DE TERRAIN

°Thermo-hygromètre

: permet de mesurer la température ambiante d 'une pièce et la teneur en vapeur d 'eau de l 'atmosphère. *Utile pour les critères L23, L7, L18

±Thermomètre de surface

: permet de mesurer, point par point, la température en surface des matériaux et ainsi repérer les parois froides où risquent de se produire les phénomènes de condensation. *Utile pour les critères L10, L11, L16, L17, L28

²Anémomètre à fil chaud

: permet de mesurer la vitesse de passage de l 'air, sous les portes, dans les bouches de ventilation, coupe-tirage des appareils à combustion etc...... ³Boussole : permet de relever l 'exposition des différentes façades d 'un bâtiment.

Direction Générale de la Santé Guide évaluation de l'insalubrité

Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat

Equipement de terrain3/3Novembre 2005

Direction Générale de la Santé Guide évaluation de l'insalubrité Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat

CRITERE B6 : CONDITIONS GENERALES D'ECLAIREMENT

CRITERE L1 : ECLAIREMENT NATUREL DES PIECES PRINCIPALES I - ELEMENTS DE CONNAISSANCE INDISPENSABLES PREALABLES POUR

CARACTERISER LE CRITERE

§ Définitions - vocabulaire

L'une des fonctions essentielles de l'habitat est de permettre dans chaque logement la

pénétration de la lumière solaire nécessaire à la préservation de la santé et du bien-être moral.

La définition du règlement sanitaire départemental type, articles 27-2 et 40-2, est que "l'éclairement naturel au centre des

pièces principales ou des chambres isolées doit être suffisantpour permettre, par temps clair, l'exercice des activités normales de l'habitation, sans recourir à unéclairage artificiel. A cet effet, la pièce doit être munie d'au moins une baie donnant sur un espacelibre». Pour qualifier l'intensité de l'éclairement il faut donc tenir compte des facteurs suivants :

- La nature de la pièce :Le règlement sanitaire départemental ainsi que le code de la construction et de l'habitation ne

retiennent ce critère d'éclairement suffisant que pour les pièces principales c'est à dire celles

destinées au séjour ou au sommeil et les chambres isolées. Cette disposition exclut les pièces de

service.

- Les caractéristiques des baies :Ce sont les surfaces vitrées, ouvrantes ou fixes qui permettent la pénétration de la lumière et du

soleil. L'intensité de l'éclairement dépend donc de leur transparence et de leur surface par

rapport à celle de la pièce

- Les espaces libres :Le prospect ou vue droite tient compte, d'une part de l'espace situé devant les façades oùs'ouvrent les baies des pièces principales et d'autre part, de la hauteur des constructions en vis à

vis qui viennent masquer la pénétration de la lumière solaire. Le prospect correspond

l'espace libre situé devant les différentes façades. Il s'exprime sous forme d'une distance en

mètres, et fait la plupart du temps l'objet d'une comparaison avec la hauteur de l'immeuble en vis à vis.

La présence de

masques obstruant partiellement ces baies présente un obstacle permanent à lapénétration de la lumière solaire. Il peut s'agir de saillies verticales ou horizontales telles que,

corniches, balcons ou autres parties de construction latérales ou horizontales, situées au-delà de

la face externe de la façade.

- La luminosité :L'intensité de l'éclairement naturel doit être suffisante. Elle dépend de l'exposition ou de

l'orientation des façades éclairantes, de la durée des périodes annuelles et journalières

d'ensoleillement et de la possibilité de pénétration des rayons solaires à travers les baies,

principalement pendant les mois d'hiver. B6L1 EclairementFiche n° 1 - 1/9 Février 2006 Direction Générale de la Santé Guide évaluation de l'insalubrité Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat

- Les vues horizontales :Bien qu'il n'y ait aucune exigence réglementaire générale, certains règlements sanitaires

départementaux imposent une vue horizontale. Pour des raisons d'ordre psychologique,

l'homme a besoin d'établir un contact visuel horizontal avec l'extérieur ce qui implique que la

surface transparente soit située à une hauteur et en position permettant une vue horizontale. § Références réglementaires, techniques

Texte applicable en matière de santé publique :§ Le règlement sanitaire départemental type aux articles 27-2 et 40-2

Textes réglementaires permettant une approche technique§ Le code de la construction et de l'habitation, article R 111-10

§ Le code de l'urbanisme, article R 111-16 et 17 § Le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent § Le décret du 14 mars 1985 fixant les conditions de location des logements anciens § Le décret du 22 octobre 1955 fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation § Le décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation, articles 8, 9 et10 § Caractéristiques techniques particulières

Les caractéristiques techniques nécessaires à une bonne pénétration de la lumière solaire dans

les pièces d'habitation sont celles fixées pour

les constructions neuves telles quelles figurent aucode de l'urbanisme et au code de la construction.

II - COMMENT APPRECIER LE CRITERE POUR DEFINIR UNE SITUATION AU REGARD DE LA GRILLE ET CARACTERISER UN EVENTUEL DANGER

De l'examen des différents textes, il ressort que les éléments techniques à prendre en compte

sont les suivants :

1°) Le prospect Le bon prospect est celui imposé pour les constructions neuves :

Les baies éclairant les pièces principales ne doivent être masquées par aucune partie

d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan

horizontal.

Toutefois pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que

la moitié au plus de ces pièces principales prennent jour sur cette façade. B6L1 EclairementFiche n° 1 - 2/9Février 2006 Direction Générale de la Santé Guide évaluation de l'insalubrité Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat H a L La règle la plus souvent admise est que H peut aller jusqu'à 1,3 L. Le prospect commence

être médiocre à mauvais lorsque H est compris entre 1,3 et 2 L et très mauvais lorsque H dépasse le

double de L. Dans la pratique, pour évaluer H on retient environ 3 mètres par niveau.

Compte tenu de ces deux critères, distance et hauteur du vis-à-vis, le prospect sera différent

selon l'étage du logement. B6L1 EclairementFiche n° 1 - 3/9Février 2006 Direction Générale de la Santé Guide évaluation de l'insalubrité Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat Le prospect dépend du masque en vis à vis de la baie mais il convient aussi d'évaluer l'importance d'autres masques tels que les saillies sur la face externe des façades comme les

balcons ou corniches, et dont la partie basse se situe sensiblement au niveau du plafond de la pièce.

Il en est de même pour les masques latéraux comme dans le cas de cour fermée ou d'éléments de

construction perpendiculaires au mur de façade. Les arbres ou massifs de végétation ne sont pas considérés comme des masques.

Mauvais prospects et masques

2°) L'orientation et l'exposition du bâtimentCritère B6 - "Conditions générales d'éclairement». Dans les immeubles d'habitation, la

moitié au moins des façades percées de baies servant à l'éclairage des pièces principales, doit

bénéficier d'un ensoleillement de deux heures par jour pendant au moins deux cents jours par année. Lorsque plus de la moitié des façades percées de baies est mal exposée, l'ensemble de l'immeuble doit être classé très mauvais.

Critère L1 -

" Eclairement naturel des pièces principales». Chaque logement doit être

disposé de telle sorte que la moitié au moins de ses pièces principales prennent le jour sur les

façades répondant à ces conditions d'ensoleillement.

Les baies éclairant les autres pièces principales ne doivent être masquées par aucune partie

d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 60° au-dessus du plan

horizontal. B6L1 EclairementFiche n° 1 - 4/9Février 2006 Direction Générale de la Santé Guide évaluation de l'insalubrité Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat Lorsque la moitié des pièces principales d'un logement est mal exposée, c'est donc l'ensemble du logement qui est classé très mauvais.

La durée journalière de l'exposition dépend essentiellement de l'orientation des façades avec

baies et donc de la durée d'ensoleillement. Il est évident que pour un même immeuble les pièces

exposées plein sud auront une durée d'ensoleillement plus importante que celles orientées vers le

nord. Il est donc important lors de la visite d'un immeuble de connaître l'orientation de ses façades.

3°) La surface des baiesChaque pièce principale doit être éclairée au moyen d'une ou plusieurs baies dont l'ensemble

doit présenter une section au moins égale au sixième de sa surface : surface des baies s/surface de la

pièce S supérieur ou égal à 1/6. En fonction d'autres éléments, notamment lorsque le prospect et l'ensoleillement sont bons et en l'absence de masque, le rapport de ces surfaces peut être abaissé au dixième.

On retiendra par conséquent pour la caractérisation de ce critère, l'approche suivante pour ce

paramètre :

1/10 1/6

très mauvais mauvais à médiocre bon Enfin un autre correctif pourra être apporté lorsque la transparence des baies sera anormalement faible.

Pour le calcul de la surface (S), la profondeur (P) de la pièce est mesurée à partir de la face

externe de la paroi afin de tenir compte de l'embrasure de la baie qui, par son épaisseur, pourrait

accentuer l'effet de masque.

Plancher haut

linteau façade embrasure Pbaie H

Plancher bas

La profondeur des pièces (P) mesurée à partir de la face externe de la paroi ( saillies exclues)

ne peut excéder deux fois et demie la hauteur (H) au-dessus du sol fini des sous faces des linteaux des baies éclairantes de la façade considérée. B6L1 EclairementFiche n° 1 - 5/9Février 2006 Direction Générale de la Santé Guide évaluation de l'insalubrité Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat Il convient aussi d'apporter un correctif en présence d'une pièce de forme anormale ou qui

présente des proportions telles que la ou les fenêtres soient placées de manière défavorable

l'éclairage naturel.

4°) La position des baiesLe critère impose d'apprécier la vue horizontale comme le font certains règlements

départementaux. Une vue horizontale sera acceptable si les conditions suivantes sont réunies : § La partie basse des transparents des baies assurant l'éclairement des pièces principales est située à une hauteur maximale de 1m30 au-dessus du sol fini pour l'une au moins des baies, § La partie haute des transparents de ces baies est située à une hauteur supérieure à

1m80 au-dessus du sol fini pour l'une au moins de ces baies,

§ Les jours zénithaux, fenêtres de toit ou sky-domes ne peuvent pas être admis comme vues horizontales d'une pièce principale s'ils ne respectent pas ces hauteurs pour l'une au moins de ces baies s'il en existe plusieurs.

Position trop haute ne permettant

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