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26 août 2016 · nationale en juin 2016(3) constituent une revalorisation et une amélioration globale de la carrière de tous (3) http://www snes edu/Evolution-des-grilles-et- des-carrieres html (b) L'indice est de 312 pour les chargés d'enseignement L'indice attribué à chaque contractuel est déterminé par le recteur

9 sept 2018 · Annexe 4 : Grille indiciaire de référence • Annexe 5 : Primes et Le décret 2016 -1171 du 29 août 2016 relatif au et d'orientation de l'Éducation nationale, paru le 31 août qui se base elle-même sur le calcul d'un Salaire

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La grille de rémunération des personnels en contrat à durée indéterminée est la suivante : ECHELON DUREE CATEGORIE 1 CATEGORIE 2 CATEGORIE 3

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loi du 20 avril 2016 modifiant la loi ments dans l'Éducation Nationale du point d'indice, ce qui donne le salaire La grille d'avancement des contractuels

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30 mai 2017 · Avec La grille de recrutement et celle des salaires, chacun Au deuxième échelon de la nouvelle grille nationale, soit à l'indice majoré Ainsi que l'indique le décret du 29 août 2016 (article 10), la rémunération des agents contractuels fait l'objet d'une par l'État sur le bud-get de l'Éducation nationale

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d'emploi des agents contractuels liée au décret n°2016-1171 du 29 août 2016 sur le nouveau cadre national de gestion des agents contractuels enseignants, CPE, COP a été publiée BO n° 12 en terme de salaire Cette grille ne concerne que le recrutement en enseignement général et technologique Recrutement à

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Annexe 4 : Grille indiciaire de référence • Annexe 5 l'Éducation nationale et non seulement 2016 relatif au recrutement des SJR : Salaire Journalier de

LES SALAIRES

LE P INT SUR

TRAITEMENTS, INDEMNITÉS ET PRESTATIONS FAMILIALES

ACTUALISATION AU 1

SEPTEMBRE 2016

L"Université Syndicaliste, supplément à L"USn o

764 du 26 août 2016

Le journal du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU) :

46, avenue d"Ivry, 75647 Paris Cedex 13. Directeur de la publication : Xavier Marand (xavier.marand@snes.edu)

Compogravure : C.A.G., Paris

Rémunérations :hausses trop mesurées

Fidèle à sa pratique, le SNES-FSU met à disposition dans ce supplément " Salaires » les informations

utiles à la lecture de son bulletin de paie. Cette édition est marquée par l"augmentation de la valeur du point d"indice de 0,6 % au 1 er juillet 2016, augmentation qui sera suivie d"une mesure de même hauteur au 1 er février 2017. Pour arracher cette augmentation, il a fallu intervenir à chaque occasion lors des discussions PPCR (1)

, dont les conclusions ont finalement intégré un rendez-vous salarial. Cette première hausse

de 0,6% du traitement brut implique également celle du taux des indemnités qui sont indexées sur

la valeur du point d"indice.

Après six années de gel, la hausse de la valeur du point d"indice représente une rupture avec les choix

qui ont prévalu jusque-là, mais elle n"est pas suffisante. Dans une étude publiée le 21 juillet dernier,

l"INSEE indique que le salaire net moyen des enseignants a diminué de 0,3 % (en euros constants) en 2014. Depuis 2010, la perte de pouvoir d"achat est de l"ordre de 8 % (2) . Ces mesures ne sont

donc pas de nature à rendre leur attractivité aux métiers de l"éducation. Le SNES-FSU continue à porter

la revendication d"un rattrapage salarial (sans oublier les pensions) qui doit mettre un terme au déclassement de nos professions et prendre en compte l"évolution de nos métiers.

La nouvelle carrière et les nouvelles grilles indiciaires proposées par le ministère de l"Éducation

nationale en juin 2016 (3) constituent une revalorisation et une amélioration globale de la carrière

de tous les personnels que le SNES-FSU acte positivement. Cependant, ce processus est trop étalé

dans le temps et ne répond qu"imparfaitement à l"urgence de la revalorisation salariale revendiquée

par les personnels. Le SNES-FSU, à chaque étape des discussions et de la mise en oeuvre de ce projet,

informera la profession des enjeux et des points à faire avancer afin d"ouvrir la voie pour tous à une

carrière et des salaires revalorisés. ?

Serge Deneuvéglise, secrétaire national

(1) Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations.

(2) Au gel du point d"indice, s"est ajoutée l"augmentation régulière de la retenue pour pension, appelée à se

poursuivre jusqu"en 2020. (3)

SOMMAIRE

Page2 Page3 er juillet 2016 Page4 Page5 et assistants d"éducation Page6 Page7

à temps partiel

Page 8

Page9

Page10

Page13

vos droits

Page16

de la fonction publique

Ont participé à l"élaboration

de ce supplément:

Christophe Barbillat, Claudine Bezol,

Gracianne Charles, Monique Daune,

Serge Deneuvéglise, Hervé Moreau

Erick Staëlen

2 Supplément à L'USn° 764 du 26 août 2016

Titulaires et stagiaires

1.Mois de référence du paiement.

2.Numéro d"ordre dans l"édition du bulletin de salaire.

3.Temps de travail : la mention " + DE 120 H » n"aaucun rapport avec l"horaire de service du collègue.Cela signifie qu"il effectue un service à tempscomplet au regard de la Sécurité sociale ; dans lecas contraire, aucune mention n"est précisée.

4.Affectation : code de gestion de la DRFIP ; code del"établissement d"affectation.

5.Désignation en clair de l"établissement d"affecta-tion.

6.Identification du ministère : 206 pour l"enseigne-ment scolaire.

7.Numéro INSEE ou numéro de Sécurité sociale.

8.Grade.

9.Enfants à charge : élément permettant d"établir lesdroits éventuels aux prestations familiales et ausupplément familial de traitement.

10.Échelon déterminant l"indice de rémunération.

11.Indice nouveau majoré (INM) correspondant augrade et à l"échelon détenu.

12.Fraction de service complet.

13.Codes informatiques utilisés par les services de latrésorerie générale.

14.Traitement brut fonction de l"échelon et de l"indicedétenu par le collègue et tenant compte d"un éventuel temps partiel.

15.Pension civile versée par les fonctionnaires :9,94 % du traitement brut.

16.Indemnité de résidence (IR) : cette indemnité, ini-tialement destinée à compenser les coûts plusimportants dans certaines zones (grandes villes,communautés urbaines), est attribuée suivant larépartition des lieux d"exercice en trois zones.Zone 1 (taux : 3 % du traitement brut), zone 2(taux : 1 %) et zone 3 sans indemnité. Le taux nepeut être en aucun cas inférieur à celui de l"indiceINM 313. Se renseigner auprès du S3 pourconnaître les zones.

17.Supplément familial de traitement (SFT).

18.Heures supplémentaires HSA.

19.Contribution sociale généralisée (CSG non déduc-tible du revenu imposable) : 2,4 % du (traitementbrut + IR + SFT + indemnités) x 98,25 %.

20.Contribution sociale généralisée (CSG déductibledu revenu imposable) : 5,1 % du (traitement brut+ IR + SFT + indemnités) x 98,25 %.

21.Contribution pour le remboursement de la dettesociale (CRDS) : 0,5 % du (traitement brut + IR +SFT + indemnités) x 98,25 %. Elle est prélevée surles revenus d"activité et de remplacement perçusdepuis le 1

er février 1996 au taux uniforme de0,5 %, non déductible de l"impôt sur le revenu.

22.Régime de Retraite additionnelle de la fonctionpublique (RAFP).

23.Contribution solidarité : 1 % du (traitement brut+ IR + SFT + indemnités - pension civile -RAFP). C"est la cotisation chômage due par tousles agents de l"État (sauf les retraités).Exonération si le traitement net est inférieur à1 439,34 ?(indice majoré 309).

24.Cotisations patronales (pour information).

25.Base Sécurité sociale. Il s"agit du traitement brut.

26.Montant imposab le :

(net à payer + CSG non déductible + CRDS).

LE P INT SUR LES SALAIRES...

N° ORDRE

TEMPS DE TRAVAIL

+ DE 120 H

BULLETIN DE PAYE

MOIS DETRÉSOR PUBLIC

DRFIP

COÛT TOTAL

EMPLOYEUR

TOTAUX DU MOIS

TOTAL CHARGES

PATRONALES

NET A PAYER

ENFANTS

À CHARGEINDICE OU

NB. D'HEURESTAUX HORAIRE

OU NBI

2 827,90 511,49

2 316,41

2 3 45

TOUT RENSEIGNEMENT RELATIF AU CONTENU DE CE BULLETIN DE PAYE DOIT ÊTRE DEMANDE AU SERVICE GESTIONNAIRE INDIQUE CI-DESSOUS, RAPPELEZ VOTRE NUMÉRO D'IDENTIFICATION

AFFECTATIONLIBELLE SIRET

GESTION POSTE

IDENTIFICATION

MIN. NUMÉRO CLÉ N° DOS.GRADE ÉCH. TEMPS PARTIEL

6 7

CODE ÉLÉMENTS A PAYER A DÉDUIRE POUR INFORMATION

101000 TRAITEMENT BRUT 2 473,44101050 RETENUE PC245,86

102000 INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE 24,73104000 SUPPL. FAMILIAL TRAITEMENT 84,87

200205 HEURES ANNÉES ENSEIGN. 120,27

200364 ISOE PART FIXE 100,53

200576 MAJOR. 1

RE HSA D"ENSEIGN. 24,06401201 CSG NON DÉDUCTIBLE66,68

401301 CSG DÉDUCTIBLE141,70401501 CRDS13,89

403201 COT. PAT. FDS NAT. AIDE LOGT403300 COTIS. PATRON. ALLOC. FAMIL.

403801 CONT. SOLIDARITÉ AUTONOMIE

404001 COT. PAT. MALADIE DÉPLAFON.

411050 CONTRIB. PC

411058 CONTRIBUTION ATI

414000 CHARGE ÉTAT MALADIE

414200 CHARGE ÉTAT ACC. TRAVAIL

501080 COTIS. OUVR. RAFP17,72501180 COTIS. PAT. RAFP

554500 COT. PAT. VST TRANSPORT

555010 CONTRIBUTION SOLIDARITÉ25,64

VOIR EXPLICATIONS AU VERSO

RAPPELS : VOIR DÉCOMPTE

NUMÉRO SÉCURITÉ SOCIALE

BASE SS DE L"ANNÉE BASE SS DU MOIS

MONTANT IMPOSABLE MONTANT IMPOSABLE

DE L"ANNÉE DU MOIS

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

MIS EN PAIEMENT LE

VIRE AU COMPTE N°

8 912

14 1011
15 16 17 19 20 21
22
23
18 1 25
26
13 24

2 396,97

Bulletin de salaire d"un professeur certifié

au 8 e

échelon ayant deux enfants à charge,

enseignant dans un établissement classé en zone 2 de l"IR avec une HSA. Au 1 er janvier 2016 comme en 2015, nouvelle augmentation de la retenue pour pension. AU 1 er

JANVIER 2016, NOUVELLE AUGMENTATION DE LA RETENUE POUR PENSION. La valeur annuelle du point d"indice passeà 55,8969?(01/07/2016)

Grades Professeurs AgrégésAgrégésHors-classes certifiés,BiadmissiblesCertifiés, Classe exceptionnelle Hors-classe AE, chargés

Échelons de chaires supérieures hors classe CPE, D-CIO CPE, CO-Psy PEGC PEGC d"enseignement, PEGC

1 658 658 379 495 366 349 612 457 321 (b)2 696 696 436 560 400 376 664 481 3393 734 734 489 601 436 432 695 510 360 (c)4 776 783 526 642 457 445 741 539 3765 821 821 561 695 483 458 783 612 3946 (a) (a) 593 741 500 467 658 4157 635 783 527 495 4348 684 567 531 4589 734 612 567 48210 783 658 612 511

11 821 688 658 540

Élèves des ENS 1

re année : 331 ; 2 e et 3 e années : 342 ; CO-Psy stagiaires 1 re année : 312 ; 2 e

année, 3 premiers mois : 349, 9 mois suivants : 376 ; professeur en congé de formation professionnelle : 85 % de l"indice maximum 543.(a) La carrière se poursuit hors échelles indiciaires, aux rémunérations afférentes à la lettre A (équivalence indiciaire des trois chevrons : A1 : 881 ; A2 : 916 ; A3 : 963). (b) L"indice est de 312 pour les chargés d"enseignement. (c) L"indice est de 359 pour les CE et les PEGC.

3 Supplément à L'USn° 764 du 26 août 2016

LE P INT SUR LES SALAIRES...

La cotisation MGEN est directement prélevée par l"employeur qui la reverse à la mutuelle. Ce système de " précompte » permet à la mutuelle de connaître la situation indiciaire de l"agent pour lui payer les indemnités journalières en cas d"arrêt maladie ordinaire de plus de trois mois. La MGEN a modifié son offre globale à compter du 1 er janvier 2016 : Modulation de la cotisation en fonction de l"âge (huit tranches pour les actifs et deux pour les retraités) et modification de l"assiette. Choix entre quatre formules santé (Initiale, Équilibre, Référence ou Intégrale) ouvrant droit à des prestations plus ou moins généreuses. Seuls les nouveaux adhérents ont le choix entre ces quatre formules. Les anciens adhérents qui se sont automatiquement acquittés au 01/01/16 de la

cotisation MGEN Référence (équivalent de l"offre précédente, légèrement renforcée) pourront, s"ils le souhaitent, opter pour une autre formule à partir du

1 er janvier 2017.

Pour MGEN référence :

plus de 18 ans).

à 783).

La cotisation est directement précomptée sur le salaire (+ éventuellement celles liées à la couverture du conjoint ou des enfants).

Précompte MGEN

Supplément familial

de traitement

LE P INT SUR LES SALAIRES...

Il est attribué en plus des prestations

familiales à tous les fonctionnaires.

Les droits partent de la naissance du

premier enfant et le versement est perçu tant que l"enfant reste à charge.

Le décret n° 99-491 du 10 juin 1999

précise que pour un couple de fonc- tionnaires (marié ou vivant en concubinage), assumant la charge du ou des mêmes enfants, le choix du bénéficiaire du SFT est ouvert à celui qu"il désigne d"un commun accord (on a tout intérêt à désigner dans le couple celui qui bénéficie de l"indice le plus élevé). Cette option ne peut être remise en cause qu"au terme d"un délai d"un an.

Temps partiel

Le SFT est pour l"agent à temps par-

tiel versé en proportion du traitement brut. Il ne peut cependant pas être inférieur au montant correspondant au taux plancher de l"indice 449 (1 enfant = 2,29 ?, 2 enfants =

73,41?, 3 enfants = 182,55?et

130,05 ?par enfant au-delà).

Notion d"enfant à charge

Le droit au supplément familial de

traitement est ouvert en fonction du nombre d"enfants à charge au sens du code de la Sécurité sociale (L 512-3 du CSS). Est considéré comme étant à charge tout enfant :

âgé de moins de 16 ans, jusqu"à

la fin de l"obligation scolaire ; jusqu"à l"âge de 18 ans, dont la rémunération mensuelle n"excède pas 55 % du SMIC calculé sur la base de 169 heures ; jusqu"à 20 ans, dans les limites de rémunération ci-dessus, pour les enfants en apprentissage, en stage de formation professionnelle ou poursuivant des études ou encore les enfants qui, par suite d"infirmité ou de maladie chronique, sont dans l"impossibilité constatée de se livrer

à une activité professionnelle.

Références : Décret 99-491 du

10 juin 1999

(BOn° 39 du 4/11/99).

TRAITEMENTSALAIRES NETS SUPPLÉMENT FAMILIAL

Indices brutSans précompte mutualiste 1 enfant : 2,29? mensuelzone 1 zone 2 zone 3 2 enfants 3 enfants par enfant en +

312 1 453,32 1 230,92 1 206,73 1 194,62 73,41 182,55 130,05321 1 495,24 1 254,28 1 242,12 1 229,09 73,41 182,55 130,05331 1 541,82 1 293,36 1 266,79 1 253,49 73,41 182,55 130,05339 1 579,09 1 324,62 1 297,40 1 283,79 73,41 182,55 130,05342 1 593,06 1 336,34 1 308,88 1 295,15 73,41 182,55 130,05349 1 625,67 1 363,69 1 335,67 1 321,66 73,41 182,55 130,05359 1 672,25 1 402,77 1 373,95 1 359,52 73,41 182,55 130,05360 1 676,91 1 406,68 1 377,77 1 363,31 73,41 182,55 130,05366 1 704,86 1 430,12 1 400,73 1 386,04 73,41 182,55 130,05376 1 751,44 1 469,19 1 439,01 1 423,91 73,41 182,55 130,05379 1 765,41 1 480,92 1 450,48 1 435,27 73,41 182,55 130,05394 1 835,28 1 539,52 1 507,89 1 492,08 73,41 182,55 130,05400 1 863,23 1 562,97 1 530,86 1 514,80 73,41 182,55 130,05415 1 933,10 1 621,58 1 588,26 1 571,60 73,41 182,55 130,05432 2 012,29 1 688,01 1 653,33 1 635,97 73,41 182,55 130,05434 2 021,60 1 695,83 1 660,98 1 643,55 73,41 182,55 130,05436 2 030,92 1 703,64 1 668,63 1 651,13 73,41 182,55 130,05445 2 072,84 1 738,80 1 703,08 1 685,21 73,41 182,55 130,05457 2 128,74 1 785,70 1 749,00 1 730,66 74,53 185,54 132,29458 2 133,40 1 789,61 1 752,83 1 734,44 74,67 185,91 132,57467 2 175,32 1 824,77 1 787,27 1 768,53 75,93 189,27 135,09481 2 240,53 1 879,48 1 840,85 1 821,54 77,89 194,48 139,00482 2 245,19 1 883,38 1 844,68 1 825,33 78,03 194,86 139,28483 2 249,85 1 887,29 1 848,50 1 829,12 78,17 195,23 139,56489 2 277,80 1 910,74 1 871,47 1 851,83 79,00 197,46 141,24495 2 305,75 1 934,17 1 894,43 1 874,56 79,84 199,70 142,91500 2 329,04 1 953,71 1 913,56 1 893,49 80,54 201,56 144,31510 2 375,62 1 992,79 1 951,84 1 931,36 81,94 205,29 147,11511 2 380,28 1 996,70 1 955,66 1 935,15 82,08 205,66 147,39526 2 450,15 2 055,31 2 013,07 1 991,95 84,17 211,25 151,58527 2 454,81 2 059,21 2 016,90 1 995,74 84,31 211,62 151,86531 2 473,44 2 074,85 2 032,21 2 010,89 84,87 213,12 152,98539 2 510,70 2 106,11 2 062,82 2 041,19 85,99 216,10 155,21540 2 515,36 2 110,02 2 066,65 2 044,98 86,13 216,47 155,49543 2 529,33 2 121,74 2 078,13 2 056,33 86,55 217,59 156,33560 2 608,52 2 188,16 2 143,19 2 120,72 88,93 223,92 161,08561 2 613,18 2 192,07 2 147,03 2 124,50 89,07 224,29 161,36567 2 641,13 2 215,52 2 169,98 2 147,22 89,90 226,53 163,04593 2 762,24 2 317,11 2 269,50 2 245,68 93,54 236,22 170,30601 2 799,50 2 348,36 2 300,11 2 275,98 94,66 239,20 172,54612 2 850,74 2 391,35 2 342,20 2 317,64 96,19 243,30 175,61635 2 957,88 2 481,22 2 430,23 2 404,73 99,41 251,87 182,04642 2 990,48 2 508,57 2 457,02 2 431,25 100,38 254,48 184,00658 3 065,01 2 571,09 2 518,26 2 491,84 102,62 260,44 188,47664 3 092,96 2 594,54 2 541,22 2 514,56 103,46 262,68 190,15684 3 186,12 2 672,68 2 617,76 2 590,30 106,25 270,13 195,74688 3 204,76 2 688,31 2 633,07 2 605,45 106,81 271,62 196,86695 3 237,36 2 715,67 2 659,86 2 631,96 107,79 274,23 198,81696 3 242,02 2 719,58 2 663,69 2 635,75 107,93 274,60 199,09734 3 419,03 2 868,05 2 809,11 2 779,65 110,86 282,42 204,96741 3 451,63 2 895,41 2 835,90 2 806,16 110,86 282,42 204,96776 3 614,67 3 032,17 2 969,86 2 938,70 110,86 282,42 204,96783 3 647,27 3 059,52 2 996,65 2 965,21 110,86 282,42 204,96821 3 824,28 3 208,00 3 142,08 3 109,11 110,86 282,42 204,96881 4 103,76 3 442,44 3 371,71 3 336,34 110,86 282,42 204,96916 4 266,80 3 579,21 3 505,66 3 468,88 110,86 282,42 204,96963 4 485,73 3 762,85 3 685,53 3 646,87 110,86 282,42 204,96

4 Supplément à L'USn° 764 du 26 août 2016

LE P INT SUR LES SALAIRES...

Non-titulaires

1.Mois de référence du paiement.

2.Numéro d"ordre dans l"édition du bulletin de salaire.

3.Temps de travail :

la mention " + DE 120 H » n"a aucun rapport avec l"horaire de service du collègue. Cela signifie qu"il effectue un service à temps complet au regard de la Sécurité sociale ; dans le cas contraire, aucune mention n"est précisée.

4.Affectation :

code de gestion de la DRFIP ; code de l"établissement d"affectation.

5.Désignation en clair de l"établissement d"affectation.

6.Identification du ministère :

206 pour l"enseignement scolaire.

7.Numéro INSEE ou numéro de Sécurité sociale.

8.Catégorie.

9.Enfants à charge :

Élément permettant d"établir les droits éventuels aux prestations familiales et au supplément familial de traitement.

10.Indice nouveau majoré (INM) correspondant à la catégorie de non-titulaire.

11.Fraction de service complet ou fraction indemnités de vacances.

12.Codes informatiques utilisés par les services de la Trésorerie générale.

13.Traitement brut fonction de l"indice détenu par le collègue et tenant compte

d"un éventuel temps partiel.

14.Assurance vieillesse :

6,90 % du (traitement brut + IR + SFT + indemnités).

15.Supplément familial de traitement.16.Contribution sociale généralisée (CSG non déductible du revenu imposable) :

2,4 % du (traitement brut + IR + SFT + indemnités) x 98,25 %.

17. Contribution sociale généralisée (CSG déductible du revenu imposable) :

5,1 % du (traitement brut + IR + SFT + indemnités) x 98,25 %.

18.Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) :

0,5 % du (traitement brut + IR + SFT + indemnités) x 98,25 %. Elle est prélevée

sur les revenus d"activité et de remplacement perçus depuis le 1 er février 1996 au taux uniforme de 0,5 %, non déductible de l"impôt sur le revenu.

19.Assurance maladie :

0,75 % du (traitement brut + IR + SFT + indemnités).

20.Cotisation déplafonnée d"assurance vieillesse :

0,35 % du (traitement brut + IR + SFT + indemnités).

21.Cotisation retraite complémentaire IRCANTEC :

2,72 % du (traitement brut + IR + indemnités).

22.Contribution solidarité : 1 % du (traitement brut + IR + SFT + indemnités

- - - - ). C"est la cotisation chômage due par tous les agents de l"État en activité. Exonération si le traitement net est inférieur à 1 439,34 ? (indice majoré 309).

23.Cotisations patronales (pour information).

24.Base Sécurité sociale :

il s"agit de la somme du traitement brut, de l"IR, du SFT et des indemnités.

25.Montant imposable :

il s"agit de la somme du net à payer, de la CRDS et de la CSG non déductible. DANS VOTRE INTÉRÊT, CONSERVEZ CE DOCUMENT SANS LIMITATION DE DURÉE

N° ORDRE

TEMPS DE TRAVAIL

+ DE 120 H

BULLETIN DE PAYE

MOIS DETRÉSOR PUBLIC

DRFIP

TOTAUX DU MOIS

TOTAL CHARGES

PATRONALES

NET A PAYER

ENFANTS

À CHARGEINDICE OU

NB. D'HEURESTAUX HORAIRE

OU NBI

1 812,33 352,93

1 459,50

2 3 45

8 91110

1 12

TOUT RENSEIGNEMENT RELATIF AU CONTENU DE CE BULLETIN DE PAYE DOIT ÊTRE DEMANDE AU SERVICE GESTIONNAIRE INDIQUE CI-DESSOUS, RAPPELEZ VOTRE NUMÉRO D'IDENTIFICATION

AFFECTATIONLIBELLE SIRET

GESTION POSTE

IDENTIFICATION

MIN. NUMÉRO CLÉ N° DOS.GRADE ÉCH. TEMPS PARTIEL

6 7

CODE ÉLÉMENTS A PAYER A DÉDUIRE POUR INFORMATION

101000 TRAITEMENT BRUT 1 709,51104000 SUPP. FAMILIAL TRAITEMENT 2,29

200364 ISOE PART. FIXE 100,53

401112 COT. OUV. VIEILLESSE PLAFON.125,05

401210 CSG NON DÉDUCTIBLE42,73401310 CSG DÉDUCTIBLE90,81

401510 CRDS8,90402012 COT. OUV. MALADIE DÉPLAFONN. 13,59

402112 COT. OUV. VIEILLESSE DÉPLAF.6,34403212 COT. PAT. FDS NAT. AIDE LOGT

403312 COTIS. PATRON. ALLOC. FAMIL.

403612 COT. PAT. VIEILLESSE PLAF.

403712 COT. PAT. VIEILLESSE DÉPLAF.

403812 CONT. SOLIDARITÉ AUTONOMIE

404012 COT. PAT. MALADIE DÉPLAFON.

501010 COT. OUV. TRANCH. A IRCANTEC49,23

501110 COT. PAT. TRANCH. A IRCANTEC554500 COT. PAT. VST TRANSPORT555010 CONTRIBUTION SOLIDARITÉ16,18

VOIR EXPLICATIONS AU VERSO

RAPPELS : VOIR DÉCOMPTE

NUMÉRO SÉCURITÉ SOCIALE

BASE SS DE L"ANNÉE BASE SS DU MOIS

MONTANT IMPOSABLE MONTANT IMPOSABLE

DE L"ANNÉE DU MOIS

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

MIS EN PAIEMENT LE

VIRE AU COMPTE N°

13 15 14 16 17 18 19 20 21
23
24

251 511,13

COÛT TOTAL

EMPLOYEUR

DANS VOTRE INTÉRÊT, CONSERVEZ CE DOCUMENT SANS LIMITATION DE DURÉE

Bulletin de salaire

d"un professeur contractuel à l"indice 367 ayant un enfant à charge. 22

20141921

5 Supplément à L'USn° 764 du 26 août 2016

LE P INT SUR LES SALAIRES...

TRAITEMENTS AU 1

ER JUILLET 2016 - MA, CONTRACTUELS ET ASSISTANTS D"ÉDUCATION

CONTRACTUELS

L"indice attribué à chaque contractuel est déterminé par le recteur. Les contractuels sont classés en quatre catégories en fonction de leurs diplômes et de leur expérience professionnelle antérieure. e catégorie :titre ou diplôme sanctionnant trois années d"études après le bac, ou bien diplôme de niveau III plus trois années d"expérience pro- fessionnelle, ou bien, pour les spécialités profes sionnelles où il n"y a pas de diplôme de niveau III, cinq années d"expérience professionnelle. e catégorie :titre ou diplôme sanctionnant quatre années d"études après le bac. re catégorie :titre ou diplôme sanctionnant cinq années d"études après le bac. Hors catégorie :personnels relevant de la première catégorie mais intervenant à des niveaux post-bac, personnels " appelés à exercer des fonctions de direction ».

MA ET CONTRACTUELSI

Indice nouveau majoré

CATÉGORIEinchangé depuis le 1

er juillet 2010

Minimum Moyen Maximum

3 e

321 425 620

2 e

367 498 650

1 re

403 596 783

Hors catégorie 431 672 Hors échelle

La correspondance entre les diplômes et les catégories n"est donnée que dans le décret n° 93-349 du 24/12/1993 concernant les contractuels de la formation continue et dans la circulaire 96-293 du 13/12/1996 concernant les contractuels de la MIGEN, relevant de la formation initiale. Il n"existe pas de texte général concernant la rémunération des contrac- tuels de la formation initiale. Le recours à de nouveaux contractuels, dans le cadre de la formation initiale, à la place des maîtres auxiliaires, a conduit certains rectorats à aligner la rémunération des contractuels sur celles des MA, moins favorable.

VACATAIRES

Le montant d"une heure de vacation est de 34,30 ?brut dans la limite de 200 heures (soit 27,93 ?net). Taux inchangé depuis l"arrêté du

3 octobre 1989.

ASSISTANTS ÉTRANGERS

ET ASSISTANTS LOCAUX DE LANGUE VIVANTE

La rémunération mensuelle brute des assistants étrangers de langue vivante est de 970,67 ?brut (soit 791,16 ?net).

Échelons12 345678

Grades

MA : catégorie I349 376 395 416 439 460 484 507 MA : catégorie II321 335 351 368 384 395 416 447 MA : catégorie III309 312 314 321 337 356 374 390 indice 309 pour les assistants d"éducation

TRAITEMENTSALAIRES NETS SUPPLÉMENT FAMILIAL

Indices brut Sans précompte mutualiste 1 enfant : 2,29 ? mensuelzone 1 zone 2 zone 3 2 enfants 3 enfants par enfant en +

309 1 439,35 1 207,54 1 183,79 1 171,92 73,41 182,55 130,05

312 1 453,32 1 218,90 1 195,15 1 183,31 73,41 182,55 130,05

314 1 462,64 1 226,61 1 202,80 1 190,91 73,41 182,55 130,05

321 1 495,24 1 240,21 1 229,60 1 217,45 73,41 182,55 130,05

324 1 509,22 1 251,81 1 241,11 1 228,82 73,41 182,55 130,05

335 1 560,46 1 294,32 1 269,16 1 256,62 73,41 182,55 130,05

337 1 569,77 1 302,03 1 276,75 1 264,12 73,41 182,55 130,05

349 1 625,67 1 348,40 1 322,22 1 309,13 73,41 182,55 130,05

quotesdbs_dbs17.pdfusesText_23

[PDF] [PDF] 16P PT SUR SALAIRES 2016_764 - Snes-FSU

LES SALAIRES

LE P INT SUR

ACTUALISATION AU 1

SEPTEMBRE 2016

764 du 26 août 2016

46, avenue d"Ivry, 75647 Paris Cedex 13. Directeur de la publication : Xavier Marand (xavier.marand@snes.edu)

Compogravure : C.A.G., Paris

Rémunérations :hausses trop mesurées

Serge Deneuvéglise, secrétaire national

SOMMAIRE

à temps partiel

Page 8

Page10

Page13

Page16

Ont participé à l"élaboration

Christophe Barbillat, Claudine Bezol,

Gracianne Charles, Monique Daune,

Serge Deneuvéglise, Hervé Moreau

Erick Staëlen

Titulaires et stagiaires

1.Mois de référence du paiement.

2.Numéro d"ordre dans l"édition du bulletin de salaire.

3.Temps de travail : la mention " + DE 120 H » n"aaucun rapport avec l"horaire de service du collègue.Cela signifie qu"il effectue un service à tempscomplet au regard de la Sécurité sociale ; dans lecas contraire, aucune mention n"est précisée.

4.Affectation : code de gestion de la DRFIP ; code del"établissement d"affectation.

5.Désignation en clair de l"établissement d"affecta-tion.

6.Identification du ministère : 206 pour l"enseigne-ment scolaire.

7.Numéro INSEE ou numéro de Sécurité sociale.

8.Grade.

9.Enfants à charge : élément permettant d"établir lesdroits éventuels aux prestations familiales et ausupplément familial de traitement.

10.Échelon déterminant l"indice de rémunération.

11.Indice nouveau majoré (INM) correspondant augrade et à l"échelon détenu.

12.Fraction de service complet.

13.Codes informatiques utilisés par les services de latrésorerie générale.

14.Traitement brut fonction de l"échelon et de l"indicedétenu par le collègue et tenant compte d"un éventuel temps partiel.

15.Pension civile versée par les fonctionnaires :9,94 % du traitement brut.

17.Supplément familial de traitement (SFT).

18.Heures supplémentaires HSA.

19.Contribution sociale généralisée (CSG non déduc-tible du revenu imposable) : 2,4 % du (traitementbrut + IR + SFT + indemnités) x 98,25 %.

20.Contribution sociale généralisée (CSG déductibledu revenu imposable) : 5,1 % du (traitement brut+ IR + SFT + indemnités) x 98,25 %.

21.Contribution pour le remboursement de la dettesociale (CRDS) : 0,5 % du (traitement brut + IR +SFT + indemnités) x 98,25 %. Elle est prélevée surles revenus d"activité et de remplacement perçusdepuis le 1

22.Régime de Retraite additionnelle de la fonctionpublique (RAFP).

23.Contribution solidarité : 1 % du (traitement brut+ IR + SFT + indemnités - pension civile -RAFP). C"est la cotisation chômage due par tousles agents de l"État (sauf les retraités).Exonération si le traitement net est inférieur à1 439,34 ?(indice majoré 309).

24.Cotisations patronales (pour information).

25.Base Sécurité sociale. Il s"agit du traitement brut.

26.Montant imposab le :

LE P INT SUR LES SALAIRES...

N° ORDRE

TEMPS DE TRAVAIL

BULLETIN DE PAYE

MOIS DETRÉSOR PUBLIC

COÛT TOTAL

EMPLOYEUR

TOTAUX DU MOIS

TOTAL CHARGES

PATRONALES

NET A PAYER

ENFANTS

À CHARGEINDICE OU

NB. D'HEURESTAUX HORAIRE

OU NBI

2 827,90 511,49

2 316,41

AFFECTATIONLIBELLE SIRET

GESTION POSTE

IDENTIFICATION

6 7

101000 TRAITEMENT BRUT 2 473,44101050 RETENUE PC245,86

102000 INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE 24,73104000 SUPPL. FAMILIAL TRAITEMENT 84,87

200205 HEURES ANNÉES ENSEIGN. 120,27

200364 ISOE PART FIXE 100,53

200576 MAJOR. 1

401301 CSG DÉDUCTIBLE141,70401501 CRDS13,89

403201 COT. PAT. FDS NAT. AIDE LOGT403300 COTIS. PATRON. ALLOC. FAMIL.

403801 CONT. SOLIDARITÉ AUTONOMIE

404001 COT. PAT. MALADIE DÉPLAFON.

411050 CONTRIB. PC

411058 CONTRIBUTION ATI

414000 CHARGE ÉTAT MALADIE

à 783).