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P:\SiteWEB\Pour Koffi Ange\Services - démarches administratives\5_LE RAPPEL OU LE PREMIER SALAIRE.doc
CONNAÎTRE LE REGIME DU SALAIRE DU NOUVEAU FONCTIONNAIRE28 G( IÙ$*(17 G( IÙ(7$7
VLE RAPPEL OU LE PREMIER SALAIRE DU FONCTIONNAIRE
28 G( IÙ$*(17 G( IÙ(7$7
o - rappel de salaire ou 1er salaire? o Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ? o Quel en est le taux? o Le rappel est- ? o Quel est le contenu des dossiers ? o Comment et où le 1er salaire est-il payé ? oP:\SiteWEB\Pour Koffi Ange\Services - démarches administratives\5_LE RAPPEL OU LE PREMIER SALAIRE.doc
I) -ce 1er salaire de fonction ?
Le 1er salaire ou rappel est
première fois après sa mise en activité. depuis la première II) Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ? qui est effectivement en activité.III) Quel est le taux (montant) du rappel?
Le montant du rappel est déterminé en fonction des éléments suivants: - la date de prise de service ; - le barème de traitement ; - la catégorie et le grade. Le salaire est toujours calculé -à-dire en fonction du temps réelExemple : pour un fonctionnaire dont le rappel est payé en juillet 2006 et qui a pris service pour la
première fois le 28 novembre 2005, le 1er salaire et les accessoires de salaire se décomposeront ainsi :
Rappel du 28 /11/2005 au 30 juin 2006 =...... FCFA Salaire du mois de juillet 2006 =......FCFANB : -dessus vise simplement à montrer que le rappel prend effet à compter de la date effective de
prise de service.Direction de la Solde !
IV) ?
Le 1er
conformément au barème en vigueur. Les taux de retenues fiscales ne sont pas identiques. Ils varient suivant les tranches salarialesPour des fonctionnaires présentant une même situation administrative (emploi, catégorie et grade)
et qui ont pris service le même jour, le mo NB : Cf. dépliants sur les allocations familiales et les régularisations.P:\SiteWEB\Pour Koffi Ange\Services - démarches administratives\5_LE RAPPEL OU LE PREMIER SALAIRE.doc
V) Quel est le contenu des dossiers ?
Le dossier administratif du nouveau fonctionnaire constitué par la Fonction Publique et acheminé, par
bordereau, à la Direction de la Solde pour mandatement des salaires comprend les éléments suivants :
- décret, arrêté ou décision de nomination (02 copies); - certificat de prise de service (02 copies) ; - note de service de la Fonction Publique. VI) Comment et où le 1er salaire est il payé ?Pour connaître le mois dans lequel le 1er salaire (rappel) sera payé, le nouveau fonctionnaire doit
uméro dubordereau de transmission de son dossier à la Direction de la Solde. Muni de ce numéro, il peut ensuite
se rendre à la Direction de la Solde (Service Prise en compte) pour connaître le mois de paie dans
lequel il est programmé ainsi que la trésorerie dans laquelle son salaire sera assigné. NB : le 1er salaire est en principe payé en bon de caisse. Les listes des prises en compte (1ers salaires) sont affichées mensuellement dans les locaux d VII) rappel ? Outre le salaire indiciaire qui lui est payé, le fonctionnaire peut(indemnités, primes, etc.) déterminés par des textes législatifs ou réglementaires. Ces avantages sont
attribués sur des bases très variées qui peuvent être : - un service particulier ; - etc. Lspécifique pour réclamer le paiement dudit accessoire. Le contenu du dossier varie suivant la nature de
NB : Cf. les dépliants sur les accessoires de salaires pour de plus amples informations.quotesdbs_dbs14.pdfusesText_20