Aide à la saisie en ligne Désormais toutes les demandes d’aide au logement se font directement en ligne sur le site www caf Attention
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modifier ou renouvelez votre demande de logement validée, que vous l'ayez saisie sur le site de saisie en ligne ou qu'elle ait été saisie de façon classique ( saisie
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pdf Aide à la saisie d’une demande de logement social en ligne
Ce formulaire va pouvoir vous permettre de vous connecter à l’application de saisie de demande en ligne Il est impératif de saisir correctement tous les renseignements qui vous sont demandés Les titres de civilité nom prénom et date de naissance vont permettre de déterminer votre numéro unique
leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit wwwdemandelogementbourgognefranchecomtefrGuide d’aide à la saisie d’une demande de logement en ligne
voulez consulter modifier ou renouveler votre demande de logement en cours que vous l’ayez saisie sur le site de saisie en ligne ou qu’elle ait été saisie de façon classique (saisie "papier") par un partenaire (organisme Hlm mairie organisme collecteurs 1 logement ) D'accéder aux chiffres clés de la demande de logement sur le
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Aide à la saisie en ligne
Désormais, toutes les demandes d'aide au logement se font directement en ligne sur le site www.caf.fr.Attention !
Ne retournez pas cet imprimé par courrier à la Caf.Ce document n'est pas un formulaire de demande d'aide au logement. Préparez les éléments indispensables pour réussir votre démarche :
Contrat de location (ou bail), contrat de résidence.Avis d'imposition sur les revenus 2014 et 2015.
Votre relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) au format Bic-IBAN. Si une Caf vous versait (à vous ou à vos parents) des prestations familiales : votre ou leur numéro d'allocataireSi votre bailleur est une agence immobilière, un organisme social, une société, une régie : son numéro de Siret.
Aide au logement
Mode d'emploi de la demande sur caf.fr
01 / 2017
Pour remplir votre demande d'aide au logement en ligne, vous devez au préalable vous munir de l'ensemble des informations ci-dessous :Si vous êtes déjà allocataire :
Votre numéro d'allocataire :
il est mentionné sur tous les courriers que vous recevez de la CAF.Il est composé de 7 chiffres.
Votre mot de passe personnalisé : il est composé de 8 chiffres.Dans tous les cas :
Votre date d'entrée dans le logement pour lequel vous faites une demandeVotre adresse email :
Vos coordonnées bancaires : elles se trouvent sur votre relevé d'identité bancaireou postal (RIB ou RIP).
Relevé d'Identité Bancaire
Domicilation agence bancaire : _____________________________ IBAN : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _BIC : _ _ _ _ _ _ _ _
Titualaire :
Monsieur ou Madame xxxx
Specimen
Les informations concernant votre bailleur : elles ?gurent sur le contrat de location (bail). oSes nom et prénom :
oSon adresse :
o Son statut (particulier / agence immobilière / organisme social (HLM) / socié té privée / autre) : oSi vous le connaissez, le numéro Siret de votre bailleur s'il ne s'agit pas d'un particulier (14 chiffres, à
demander directement à votre bailleur) : Les caractéristiques du logement et de la location : oSurface du logement (m²) :
oMontant mensuel du loyer hors charges :
oMontant mensuel des charges :
o Date de début du contrat de location ou du bail : oMois du premier loyer payé :
Préparez votre saisie
Votre logement présente-t-il un caractère décent ? : (Un logement décent ne doit pas laisser apparaître
de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doit être doté des élé
ments de confort le rendant conforme à l'usage d'habitation).OUI NON
Vos ressources pour l'année 2014 (salaires, indemnités journalières, allocations chômage, revenus
non-salariés, revenus fonciers, pensions de retraite, pensions alimentaires perçues...). o _________________ o _________________ o _________________ o _________________Vos charges déductibles pour l'année 2014 (pensions alimentaires versées, CSG déductible sur les reve-
nus du patrimoine, épargne retraite). o _________________ o _________________ Si un autre organisme que la Caf vous verse ou vous a versé des prestations : oNom de cet organisme :
oN° du dossier :
Déclaration de patrimoine immobilier bâti et non bâti (sauf résidence principale et outil professionnel
ou tout autre bien non immédiatement disponible notamment s'il est loué) : déclaration de la valeur estimée du patrimoine immobilier y compris celui détenu à l'étranger, en indivision ou en SCILe patrimoine des enfants et
autres personnes au foyer doit être cumulé à celui de l'allocataire ou conjoint. oDétenez-vous un patrimoine immobilier ? :
OUI NON
oPatrimoine immobilier bâti
-Valeur estimée de l'immobilier bâti -Valeur locative brute ?gurant sur l'Avis de taxe d'habitation ou les valeurs des bases ?gurant sur l'Avis de taxes foncières à multiplier par 2 oPatrimoine immobilier non bâti
-Valeur estimée de l'immobilier non bâti -Valeurs des bases à multiplier par 2 : terres non agricoles ou terres agricoles, ?gurant sur l'Avis d'imposition Taxes foncièresDéclaration de patrimoine mobilier : Déclaration des montants déposés sur les produits de placement
ne produisant pas de revenus imposables (Livret A, Livret jeune, LEP, LDD, PEL, PEE, PEA, Assurance Vie).
Lepatrimoine des enfants et autres personnes au foyer doit être cumulé à celui de l'allocataire ou conjoint.
o