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instructions et circulaires précédentes, qui sont dès lors abrogées d'imputation (compte 21) si les travaux sont effectués et terminés au cours du même
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Exceptionnellement toutefois, l'imputation budgétaire peut être créée, par télétraitement, à l'initiative du comptable (réparation des omissions accidentelles) , ou
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Enfin, cette circulaire précise l'imputation comptable des frais de publication et d' insertion des appels d'offre dans la presse Les instructions n° 87-64-M11-M12-
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