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N° 358
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er février 2017RAPPORT D´INFORMATION
FAIT au nom de la commission des finances (1) sur les Archives nationales,Par MM. Vincent ÉBLÉ et André GATTOLIN,
Sénateurs
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx,
MM. André Gattolin, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient, Richard Yung, vice-présidents ; MM. Michel Berson,
Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet, Yannick
Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Serge
Dassault, Bernard Delcros, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest, Didier Guillaume,
Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Gérard
Longuet, Hervé Marseille, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre
Vogel.
- 3 -S O M M A I R E
Pages RVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX ........................ 51. Une organisation complexe et des défaillances qui appellent une réforme rapide de la
gouvernance des archives nationales .................................................................................... 6
2. Pour éviter une nouvelle impasse immobilière, les conséquences de la fermeture du site
de Fontainebleau doivent être tirées au plus vite .................................................................. 9
3. Un projet immobilier ambitieux concernant le " quadrilatère Rohan-Soubise » à Paris,
qui doit demeurer un site archivistique ................................................................................ 12