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Jean-Claude Zarka
est Maître de conférences habilité à diriger des recherches à l"UniversitéToulouse 1 Capitole.
Formes
Principes politiques
Organisation des pouvoirs
Leur forme
Les grands principes politiques
qu'elles énoncentL'organisation des pouvoirs (législatif,
exécutif, judiciaire) qu'elles instaurentLeur mise en application
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Droit public, 2020.
Finances publiques, 2020-2021.
Union européenne, 2020-2021.
Fonction publique, 2020-2021.
Institutions administratives, 2020-2021.
Institutions de l'Union européenne,
2020-2021.
Fiscalité locale, 2020.
Collectivités territoriales, 2020-2021.
jean-claude Zarka est Maître de conférences habilité à diriger des recherches à l'UniversitéToulouse 1 Capitole.
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1, Parvis de La Défense
92044 Paris La Défense Cedex
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La Constitution du 3 septembre 1791 7
La Constitution du 24
juin 1793 10La Constitution du 22
août 1795 13La Constitution du 13
décembre 1799 16La Constitution du 4
août 1802 19La Constitution du 18
mai 1804 21La Charte constitutionnelle du 4
juin 181424L'Acte additionnel aux Constitutions
de l"Empire du 22 avril 181527La Charte constitutionnelle du
14 août 183029La Constitution du 4
novembre 1848 31La Constitution du 14
janvier 185234Les lois constitutionnelles de 187537
La loi constitutionnelle du 10
juillet 194040La loi constitutionnelle du
2 novembre 194541La Constitution du 27
octobre 194642La Constitution du 4
octobre 195845 1Sommaire
2 3 4 5 678 9 10 12 15 16 11 13 14 La Constitution est l'ensemble des règles juridiques qui déifinissent l'organisa- tion et le fonctionnement des pouvoirs publics. D"une manière générale, elle peut se déifinir comme le statut juridique du pouvoir politique, " le statut juri- dique de l'État Depuis la Révolution de 1789, force est de constater que la France a expéri- menté un très grand nombre de Constitutions. Elle apparaît parm i les démo- craties comme " le plus grand producteur et consommateur de Constitutions » (Robert Badinter). À la différence des États-Unis, qui ont toujours le même texte constitutionnel depuis 1787, elle a connu des Constitutions très différentes dans leur contenu comme dans leur présentation. Le nombre de ces Constitutions françaises varie d"ailleurs selon les auteurs suivant que l"on prenne ou pas en considération les Constitutions non appli- quées ou les projets constitutionnels non adoptés. On notera à ce propos que le site Internet du Conseil constitutionnel, qui ne retient pas la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 dans sa liste des Constitutions de la France, comptabilise 15