[PDF] leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit wwwfinancement-logement-sociallogementgouvfrGUIDE DES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT DANS LES DOM

[PDF] Logement locatif social - Financement du logement social

I'organisme à là Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) dans des limites fixées par d'amélioration de lcur parc de logements locatifs sociaux'

[PDF] 25 Le parc de logements locatifs sociaux - DREAL Paca

Plus de 80 des logements sociaux sont régis par ce plafond de loyer et de ressources • Le PLS (Prêt Locatif Social) finance des logements situés en priorité 

[PDF] Logements Locatifs Sociaux - DEAL de la Martinique

L L S Logements Locatifs Sociaux l'acquisition de terrains destinés à la construction de logements à usage locatifs ➢ les terrains et droits immobiliers 

[PDF] La production de logements locatifs sociaux par recours à - Cerema

Titre : La production de logements locatifs sociaux par recours à la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) Commanditaire(s) :DGALN Date de la commande 

[PDF] Les Hlm en chiffres 2017 - LUnion sociale pour lhabitat

Ce document présente les chiffres clés du logement social et Hlm en France Décisions de financement de logements locatifs sociaux des opérateurs Hlm par  

[PDF] titre - LUnion sociale pour lhabitat

nationale logement de l'Insee, le Répertoire du Parc des Logements Sociaux du Décisions de financement de logements locatifs sociaux des opérateurs Hlm 

[PDF] Perspectives Létude sur le logement social - Banque des Territoires

locatives et l'augmentation de la TVA, que sur le plan organisationnel dans du pacte constructif en termes de construction de logements sociaux (110 000

[PDF] Le logement social et les politiques locales de lhabitat - AMF

locatifs sociaux comptabilise(2) : – les logements locatifs des organismes Hlm (à l'exception des logements construits depuis 1977 et non conventionnés) ;

[PDF] Les Logements sociaux - Haute-garonnegouvfr

Le logement locatif social est un logement qui fait l'objet d'une convention entre un bailleur agréé et l'État, qui fixe un loyer plafond en contrepartie de :

[PDF] ann 2 définition logements sociaux SRU V1 - Les services de lÉtat

22 mar 2019 · Définition des logements locatifs sociaux et assimilés retenus pour dispositif d' intermédiation locative, terrain locatif familial, logement en 

pdf leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit wwwfinancement-logement-sociallogementgouvfrANNEXE PARAMETRES DE FINANCEMENT DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL

Secteur locatif : Logements locatifs très sociaux (LLTS) Logements locatifs sociaux (LLS) bénéficiant d'un Prêt locatif social (PLS) et Logements locatifs très sociaux adaptés (LLTSA) Plafonds de ressources des locataires de logements locatifs sociaux par catégorie de ménage Plafonds de ressources des locataires de logements locatifs

leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit wwwfinancement-logement-sociallogementgouvfrGUIDE DES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT DANS LES DOM

- Le prêt pour logements locatifs très sociaux (LLTS) est destiné à un public défavorisé cumulant difficultés sociales et écono-miques dont les plafonds de ressources sont inférieurs à 75 des plafonds LLS - Le prêt pour logements locatifs sociaux (LLS) s’adressent aux ménages à revenus modestes ne dépassant pas un certain pla-

leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit wwwfinancement-logement-sociallogementgouvfrPARAMETRES DE FINANCEMENT DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL DU

Secteur locatif : Logements locatifs très sociaux (LLTS) Logements locatifs sociaux (LLS) et bénéficiant d'un Prêt locatif social (PLS) Plafonds de ressources des locataires de logements locatifs sociaux par catégorie de ménage Plafonds de ressources des locataires de logements locatifs sociaux par catégorie de ménage

Searches related to l l t s logements locatifs très sociaux

Cahier des charges et fonctionnement de la plateforme Accompagnement par Action Logement de la production de logements locatifs sociaux et très sociaux et de logements dédiés aux jeunes actifs et aux étudiants Date de publication : 21 mars 2022 Dépôt des programmations prévisionnelles jusqu’au 30 septembre 2022

[PDF] La rémunération des cadres

[PDF] EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VENDREDI 31 MAI 2013

[PDF] Vers une Charte de la qualité des services aux patients

[PDF] Rapports du conseil d administration

[PDF] ProFolio. Assurance-Vie de droit Luxembourgeois. Société de Gestion de Portefeuille N AMF GP-00-023. www.figalile.com

[PDF] ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE

[PDF] AXIOME AUDIT & STRATEGIE Société de Commissariat aux Comptes

[PDF] Strasbourg, 15 fevrier 2002 Consult/ICC (2002) 02 Français uniquement

[PDF] CHAPITRE PREMIER Généralités

[PDF] GRILLE D ANALYSE PERMETTANT D APPRÉCIER LA PRISE EN COMPTE DU RESPECT DE L ENVIRONNEMENT PAR UN PORTEUR DE PROJET AU TITRE DU TOURISME

[PDF] Rapport du Comité d audit et de contrôle indépendant, 2012-2013

[PDF] Le sport est un formidable outil éducatif et de mixité sociale, porteur des valeurs de citoyenneté.

[PDF] Efficacité Energétique Diminuez vos coûts de production. Programme Energy Action pour l industrie

[PDF] Demande d adhésion Régime complémentaire santé PEPS PRO

[PDF] Sport d hiver 2014-2015 : conditions spéciales de voyage et informations complémentaires importantes

www.outre-mer.gouv.fr GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT DANS LES DOM

Septembre 2014

2

SOMMAIRE

INTRODUCTION

1 4

I. LOGEMENT LOCATIF

LOCATIF SOCIAL

LOCATIF INTERMÉDIAIRE

I. 1 AIDES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 1 2

Généralités

I.1.1 Le logement locatif social - L.L.S

Le logement locatif très social - L.L.T.S

Nature de l"aide

1 2

LLS et LLTS

10 1 2 4

LLS et LLTS

11 12 2 4

LLS et LLTS

14 1

Nature du

LLS et LLTS

2 4

I.1.2 Le prêt locatif social (PLS)

Nature de l"aide

1

LLS et LLTS

2 au 1 2 Au 1 er 2 4

LLS et LLTS

1 2 20 1 2 21
2 4 . Les 22
1 2 4 24

Guadeloupe

et Futuna 1 2

Futuna; Terres australes et

1

Nature de l"aide

1 2 3 SALLS 4 SALLS

LOCATIF INTERMEDIAIRE

I.3 Le prêt locatif intermédiaire (P.L.I) dans les D.O.M

Nature de l"aide

1 2 1 Au 1 er 2 4 2 1 2 II. 1 Le Prêt social de location-accession (PSLA) 4 40
1 2 41
1 4 42

1ϮϲϬϬϬΦ

2ϯϲϰϬϬΦ

4ϱϮϬϬϬΦ

personnes LOGEMENT

LOGEMENT

ANCIEN

ANCIEN

Lois

Décrets

Arrêtés

44

Nature de l"aide

LES 1 2014

1ϭϯϱϬϵ

2ϭϴϬϯϵ

4ϮϲϭϵϬ

e LES LES

II. 4 Le logement en accession sociale (LAS) et

le logement en accession très sociale (LATS) à Mayotte

Nature de l"aide

LAS - LATS

1

LAS - LATS

Décret 2001-120 du 7 février 2001 relatif aux subventions de l"Etat pour des projets d"investissement dans les départements d"outre-mer et les collectivités territoriales de St-Pierre et

Miquelon et Mayotte

LAS - LATS

1

1ϭϯϱϬϵ

2ϭϴϬϯϵ

4ϮϲϭϵϬ

au 1 er

M1ϲϭϮϴ͕ϬϬ

M2ϵϴϬϱ͕ϬϬ

1 2 3 ep 4 1

Eco-prêt

1

Eco-prêt

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37