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Date de réception du dossier / / Avis de l'instructeur ❑ Favorable ❑ Défavorable NOM ou DENOMINATION SOCIALE DE L'ENTREPRISE :

Améliorer la performance globale des entreprises du nord

NOM OU DENOMINATION SOCIALE DE LA STRUCTURE : Date de réception du dossier Avis de l'instructeur ___/___/____ Par : □ Favorable

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NOM OU DENOMINATION SOCIALE DE L'ENTREPRISE : LOCALISATION Date de réception du dossier Avis de l'instructeur ___/___/____ Par : Favorable

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en fonds de roulement ou en investissements dans le cadre de leur projet de création, Adresse du service instructeur local où retourner, dûment complété, le présent dossier nom ou dénomination sociale la date de création de l' entreprise favorable - favorable avec réserves indiquez les réserves émises : - ajourné

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1 oct 2018 · Les travaux/investissements démarrés avant la date de réception du dossier ne NOM PRENOM DU PORTEUR DE PROJET ET RAISON SOCIALE : ce projet s'inscrit-il dans votre plan d'entreprise du dossier d'installation (DJA) : MSA en tant que chef d'exploitation OU avis favorable de la CDOA oui

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Justine TERRADE – Chargée de Projet Langues et Cultures Régionales – Tél 05 57 57 86 66 La date de remise du dossier dûment complété est fixée

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16 avr 2013 · Enregistrement Dossier (4 EX + 1 EX si ABF) Localisation du projet et 1 - Identité du ou des demandeurs : obligatoire =>nom prénom date de naissance ou N° de peine d'obtention d'une autorisation tacite favorable par le demandeur la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION TYPE D

dossier unique de demande d'aide pour l'ensemble des financeurs publics potentiels dénomination sociale N° SIRET ou N° PACAGE de parts dans la société Masse d'eau de substitution sollicitée après réalisation du projet ( nom, code Avis favorable du CDE (Comité Départemental de l'Eau) ou à défaut de la

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La date de dépôt est la date de réception de la demande d'aide par le GUSI Après le dépôt du dossier, un accusé de réception de dossier précisant la date de début le nom et prénom ou raison sociale du demandeur, - la taille de l' entreprise, un score supérieur ou égal à la note minimum reçoivent un avis favorable et

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Dispositif

" Améliorer la performance globale des entreprises du nord »

DOSSIER DE

CANDIDATURE

NOM OU DENOMINATION SOCIALE DE

LA STRUCTURE :

LOCALISATION DE LA STRUCTURE/DU PROJET :

TYPE DE CANDIDATURE

: Création d'activité Développement d'activité R

ESPONSABLE DU PROJET :

Prénom NOM :

Fonction :

Téléphone :

Courriel : ______________________________@_______________________________ Date de réception du dossier Avis de l"instructeur ___/___/____ Pa r : Favorable

Défavorable

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1 - Identification de la structure

Forme juridique (actuelle ou prévue) : Date

___/___/____ S iret de la structure : Code APE : S i non créée date prévisionnelle de création : ___/___/____ A ctivité succincte : A dresse du siège social (si existant) ou lieu d"implantation : T

éléphone

: Fax :

Courriel :

Effectif global actuel de la structure : ____ personnes ou prévues ____ personnes

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2 - Présentation de l'activité ou du projet d'activité future ou de

développement D escriptif détaillé : - Stratégie retenue - Marchés cibles - Outils de production - Type d'approvisionnement - Organisation et RH... D escriptif du système d'information actuel ou prévu : - Logiciels et applications utilisés - Sécurité des données...

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3 - Présentation du chef d'entreprise/responsable de structure/porteur de

projet A ge du chef d'entreprise/responsable structure/porteur de projet : Sexe : Homme Femme

Expérience du

chef d'entreprise/responsable structure /porteur de projet : - Parcours professionnel - Joindre CV (si possible) - Description des principaux projets menés et résultats atteints... D escription la vision du chef d'entreprise/responsable structure/porteur de projet : - Mode de management - Valeurs défendues - Objectifs fixés

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Fiche de demande

Je soussi

gné : _____________________________________________________________ Responsabledela ______ ___________________________________ Si tué(e) à (adresse complète) : __ __ __ D emande à bénéficier du dispositif " Améliorer la performance globale des entreprises du nord » C ertifie : Que les renseignements figurants dans le présent dossier sont exacts Être à jour de l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales tant pour la souscription des déclarations que pour le paiement, au regard des différents organismes collecteurs publics et parapublics, à la date du dépôt de dossier si la structure est existante. Fai t à ____________________________ Le ___/___/____ S ignature et cachet de la structure (si existante)

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quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42