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rieur et de la recherche Septembre 2014 Lorganisation territoriale dans léducation nationale http://eduscol.education.fr/guide-pratique-direction-ecole 1. I·pŃROH SULPMLUH
dans O·pGXŃMPLRQ QMPLRQMOH I·RUJMQLVMPLRQ PHUULPRULMOH GH O·pGXŃMPLRQ QMPLRQMOH Gouvernement
élémentaire et secondaire. Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au
des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation. déconcentrés. ntrale est fixée par décret. Elle comprend un secrétariat général et des directions générales. ervatoire ministre cIls disposent de compétences nationales. Ils sont chargés, en liaison avec le cabinet du ministre, de la
des décisions ministérielles. Ces services sont composés de fonctionnaires et constituent des
structures permanentes.Les inspections générales
Elles :
aires ou de (IGAENR) territoriaux, elle a compétence sur tous les aspects administratifs du système éducatif, deéducatives et leur impact général.
Ces deux inspections générales suivent un programme de travail fixé par la ministre, dans une lettre
de mission commune. Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieurCette instance peut être sollicitée en cas de désaccord ou de conflit avec un membre de
; tous lesusagers et les personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur peuvent ainsi faire
appel à un médiateur. Guide pratique pour la direction de lécole primaire
éduSCOL
rieur et de la recherche Page 2 sur 3 Lorganisation territoriale dans léducation nationaleVHUYLFHVGpFRQFHQWUpV
L'administration de l'éducation nationale est présente dans chaque région et dans chaque
département. Elle compte 30 académies et 97 directions des services départementaux de
l'éducation nationale. - DASEN). adjoints constituent le comitéNommé par décret du Président de la République en conseil des ministres, le recteur exerce dans
l'académie les missions relatives au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice et représente le
ministre au sein de l'académie et des départements qui la constituent.Il est responsable de la totalité du service public de l'éducation dans l'académie, de la maternelle à
l'université, et exerce aussi des compétences dans le domaine de l'enseignement privé sous contrat.
Les services administratifs
recteur de définir l'organisation des services de l'éducation nationale au sein de l'académie qu'il dirige. Cette organisation peut donc varier d'une académie à l'autre. À l'échelon académique, les services administratifs sont placés sous la responsabilitédu secrétaire général d'académie chargé, sous l'autorité du recteur, de l'administration
de l'académie. : -inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR er degré, IEN " information et orientation » et IEN " enseignement général et enseignement technique " correspondant académique de missions académiques par le recteur.Le conseil a est composé pour un
un tiers de représentants des personnels, un tiers de représentants des "usagers" ou le président du C toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie. Il examine le schéma prévisionnel des formations secondaires, le programme d'investissements, de subventions de fonctionnement des supérieur. À l'échelon départementalucation nationale sont rassemblés au sein de ladirection des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) dont l'organisation
varie d'un département à l'autre. Ces directions sont chargées de laéducatrice et de la gestion des personnels et des établissements qui y concourent dans le cadre de
l'application de la stratégie académique au niveau du département. (IA- adjoints du recteur Il est nommé pardécret du Président de la République, sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale.
rieur et de la recherche Page 3 sur 3 Lorganisation territoriale dans léducation nationale il dirige les services dans lequel il est nommé.ce cadre, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité se
rapportant à la qui concerne les enseignements primaires etsecondaires, ainsi que les établissements qui les dispensent et les personnels qui y sont affectés. Il
peut être secondé dans cette mission par un nationale (DAASEN) lorsque la démographie du département le justifie.Les services des DSDEN
recteur peut charger l'un de ces services d'une opération de mutualisation de interdépartemental et lui confier la conduite durable d'actions communes à plusieurs services départementaux de l'éducation nationale. -DASEN est généralement assisté par des IEN, conseillers pour le premier degré (IEN-A), pour recteur. La plupart des IEN " 1er degré La liste des écoles qui constituent une circons -DASEN,agissant par délégation du recteur. Les inspecteurs de l'éducation nationale " chargés de
circonscription du premier degré » (IEN CCPD) ont compétence sur la circonscription où ils
-DASEN. Cela implique la charge de toutes les écoles publiques et privées dupremier degré sous contrat, et l'inspection de leurs personnels. Ils exercent aussi des
" responsabilités consultatives » en matière d'ouverture et de fermeture de classe (décision finale de
-DASEN) et de construction d'écoles publiques (décision des collectivités territoriales
compétentes).Les IEN-CCPD sont assistés par les conseillers pédagogiques, instituteurs-maîtres formateurs ou
professeurs des écoles-maîtres formateurs, affectés à la circonscription.comprend des représentants des communes, départements et régions, des personnels et des
usagers. La présidence est exercée par le représentant de l'Etat ou le représentant de la collectivité
concernée selon que les questions soumises aux délibérations du conseil sont de la compétence de
l'Etat, du département ou de la région. Le conseil peut être consulté sur toute question relative à
l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans le département. Il doit,
élémentaires publiques, et le règlement type départemental des écoles (auquel sont annexés les
-DASEN).Au niveau local
Les établissements scolaire (écoles, collèges, lycées, écoles régionales du premier
degré et établissements régionaux d'enseignement adapté) sont les principaux lieux de contact entre
l'éducation nationale et les familles.Décret n° 2014-402 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche