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Lénigme des sans papiers algériens en France : de la - Érudit
de ces migrants des réfugiés ou des sans papiers tout à fait comme les autres mariages d'autres sans papiers avec des Français que les Algériens ne
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le mariage est un contrat consensuel passé entre un homme et une femme dans les même qu'il ne peut la marier sans son consentement » Le mariage du
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étrangers et du droit d'asile, tout étranger qui sollicite un titre de séjour est tenu de se présenter Sans visa □ Avec un titre Justificatif de mariage en France : copie intégrale de l'acte de mariage (document correspondant à la situation au
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2012 – produit par le syndicat Unia et les antennes sans-papiers, des groupes de solidarité, des syn- ral a toutefois décidé que le mariage en Suisse ne
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L'une des plus grandes différences entre le mariage et le partenariat cas de l' utilisation de faux papiers Du point de Dans certains pays, comme, par exemple en Algérie, une Luxembourg pendant 5 ans sans interruption ont droit au
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