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Actualisation de l"étude
environnementale2 2 2 2 2 2
Citation
recommandée Biotope, 2017. Projet d'aménagement à Meung-sur-Loire (45).MOUNTPARK. 128 pages.
Version/Indice V1
Date 13 décembre 2017
Nom de fichier Ei_MOUNTPARK_Meung
N° de contrat 2017666 et 2017667
Maître d'ouvrage MOUNTPARK
12 avenue de la Grande Armée
75017 Paris
Interlocuteur Olivier PARIZOT oparizot@mountpark.comMandataire GSE
Immeuble Garonne - 6
ème Étage
80 Avenue des Terroirs de France
CS 41257 - 75607
PARIS CEDEX 12
Interlocuteur Thierry-René MURAT Contact : trMurat@gsegroup.comTél : 01 44 97 77 55
06 31 23 73 41
Biotope, Responsable
du projet Céline BERNARD Contact : cbernard@biotope.frTél : 02 38 61 07 94
06 27 67 48 14
Biotope, Responsable
de qualité Ludivine DOYEN Contact : ldoyen@biotope.frTél : 02 38 61 07 94
3Actualisation de l"étude
environnementale3 3 3 3 3 3
Sommaire
1 Contexte du projet et aspects méthodologiques 8
1 Contexte de l'étude 9
2 Contexte réglementaire 9
Volet milieux naturels de l'étude d'impact 9
Évaluation d'incidences Natura 2000 9
3 Objectifs et démarche de l'étude 11
4 Aspects méthodologiques 13
Aires d'étude 13
Équipe de travail 17
Prospections de terrain 17
Acteurs ressources consultés 17
Méthodes d'inventaires et difficultés rencontrées 185 Préalable à l'évaluation des enjeux écologiques sur les végétations, la flore et
la faune 18 Distinction entre espèces à enjeux écologiques et espèces protégées 18 Statuts réglementaires des espèces et habitats 19 Statut de rareté/menace des habitats et des espèces 206 Méthode d'évaluation des enjeux 20
2 État initial des milieux naturels 22
1 Zonages du patrimoine naturel 23
Zonages réglementaires du patrimoine naturel 23Zonages d'inventaire du patrimoine naturel 26
Autres zonages du patrimoine naturel 29
Trame Verte et Bleue / Schéma Régional de Cohérence Écologique 312 Flore et végétations 34
Végétations sur l'aire d'étude 34
Synthèse de l'expertise de la flore et des végétations 413 Zones humides 43
Méthodologie 43
Identification des zones humides par le critère végétation 434 Amphibiens 46
Analyse bibliographique 46
Espèces recensées sur l'aire d'étude immédiate 46Espèces potentielles 46
Synthèse de l'expertise des amphibiens 47
5 Reptiles 48
Analyse bibliographique 48
4Actualisation de l"étude
environnementale4 4 4 4 4 4
Espèces recensées sur l'aire d'étude 48
Espèces potentiellement présentes 48
Synthèse de l'expertise des reptiles 49
6 Insectes 50
Données bibliographiques 50
Espèces recensées sur l'aire d'étude immédiate 50Espèces potentiellement présentes 51
Synthèse de l'expertise des insectes 51
7 Avifaune nicheuse 52
Données bibliographiques 52
Espèces recensées en période de reproduction 53 Habitats d'espèces et fonctionnalité des milieux 54Espèces potentiellement présentes 55
Synthèse de l'expertise des oiseaux nicheurs 568 Mammifères 57
Données bibliographiques 57
Espèces recensées 57
Grand gibier - axes de déplacement 57
Espèces potentiellement présentes 58
Synthèse de l'expertise des mammifères terrestres 589 Chauves-souris 59
Analyse bibliographique 59
Espèces recensées sur l'aire d'étude immédiate 59 Habitats d'espèces et fonctionnalité des milieux 60Synthèse de l'expertise des chauves-souris 60
10 Habitats et équilibres biologiques sur l'aire d'étude immédiate 61
11 Synthèse des enjeux de conservation 63
3 Analyse des effets du projet et mesures associées 68
1 Présentation du projet 69
2 Motivation du choix du site et justification du projet 69
3 Préambule sur l'évaluation des impacts et les propositions de mesures 74
Démarche méthodologique pour l'évaluation de l'intensité des impacts 74Définitions 76
Analyse des effets du projet 80
Effets cumulés prévisibles avec d'autres projets 86 Mesures d'évitement et de réduction des effets dommageables 864 Impacts résiduels du projet 90
5 Scénario de référence 95
Description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement 95 5Actualisation de l"étude
environnementale5 5 5 5 5 5
Facteurs influençant l'évolution du site 95
Évolution probable du site en l'absence de mise en oeuvre du projet ou dans le cas du scénario de référence 966 Appréciations des interactions entre le projet et le site Natura 2000 98
Description du site ZSC " Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire » 98 Habitats d'intérêt communautaire à l'origine de la désignation du site 98 Espèces d'intérêt communautaire à l'origine de la désignation du site 99 Description du site ZPS " Vallée de la Loire du Loiret » 1007 Mesures de compensation 101
8 Mesures d'accompagnement 102
4 Conclusion - résumé non technique 108
5 Bibliographie 112
Liste des tableaux
Tableau 1 : Aires d'étude du projet 13
Tableau 2 : Équipe de travail 17
Tableau 3 : Date et conditions météorologiques des prospections de terrain 17Tableau 4 : Acteurs ressources consultés 17
Tableau 5 : Zonages réglementaires du patrimoine naturel localisés au sein de l'aire d'étude lointaine 24 Tableau 6 : Zonages d'inventaire du patrimoine naturel localisés au sein de l'aire d'étude lointaine (5 km) 26 Tableau 7 : Végétations relevées sur l'aire d'étude immédiate 34 Tableau 8 : Espèces végétales protégées recensées sur Meung-sur-Loire. 37 Tableau 9 : Flore exotique envahissante recensée sur l'aire d'étude immédiate 38 Tableau 10 : Synthèse des végétations relevées sur l'aire d'étude immédiate 44 Tableau 11 : Espèces d'amphibiens mentionnées dans la bibliographie sur la commune de Meung-sur-Loire et potentialités de présence sur l'aire d'étude immédiate. 46 Tableau 12 : Espèce de reptiles mentionnée dans la bibliographie sur la commune de Meung-sur-Loire et potentialités de présence sur l'aire d'étude immédiate. 48 Tableau 13 : Espèce d'insectes protégée mentionnée dans la bibliographie sur la commune de Meung-sur-Loire et potentialités de présence sur l'aire d'étude immédiate. 50 Tableau 14 : Liste des oiseaux répertoriés sur la commune de Meung-sur-Loire par l'INPN et/ou le SIRFF potentiellement présents sur l'aire d'étude immédiate. 52 6Actualisation de l"étude
environnementale6 6 6 6 6 6
Tableau 15 : Oiseaux inventoriés en période de nidification sur l'aire d'étude immédiate (2015-2017) 53 Tableau 16 : Espèce de mammifères protégée mentionnée dans la bibliographie sur la commune de Meung-sur-Loire et potentialités de présence sur l'aire d'étude immédiate. 57 Tableau 17 : Espèces de chiroptères mentionnées dans la bibliographie et potentialité de présence sur l'aire d'étude. 59 Tableau 18 : Synthèse de l'enjeu des habitats naturels pour les groupes biologiques étudiés sur l'aire d'étude immédiate 62 Tableau 19 : Évaluation des enjeux de conservation à l'échelle de l'aire d'étude immédiate 64 Tableau 20 : Effets potentiels généraux d'un projet d'emprise 80 Tableau 21 : Groupes et espèces concernés par un risque de destruction d'individus 83 Tableau 22 : Mesures de réduction des effets dommageables du projet 86Tableau 23 : Impacts résiduels du projet 91
Tableau 24 : Évolution probable du site en l'absence de mise en oeuvre du projet ou dans le cas du scénario de référence 97 Tableau 25 : Habitats d'intérêt communautaire à l'origine de la désignation du site FR2400528 " Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire » 98 Tableau 26 : Espèces d'intérêt communautaire à l'origine de la désignation du site FR2400528 " Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire » 99 Tableau 27 : Espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire à l'origine de la désignation du site FR2410017 " Vallée de la Loire du Loiret » 100 Tableau 28 : Statuts réglementaires de la faune, de la flore et des habitats 120 Tableau 29 : Statuts de rareté/menace de la faune, de la flore et des habitats 121Tableau 30 : Liste des espèces végétales recensées sur l'aire d'étude immédiate 123
Tables des cartes
Carte 1 : Localisation des aires d'étude 14
Carte 2 : Localisation de l'aire d'étude immédiate 15 Carte 3 : Présentation de l'aire d'étude immédiate 16 Carte 4 : Zonages réglementaires du patrimoine naturel 25 Carte 5 : Zonages d'inventaire du patrimoine naturel 28 Carte 6 : Autres zonages du patrimoine naturel 30 Carte 7 : Continuités écologiques régionales (SRCE) 32 Carte 8 : Végétations sur l'aire d'étude immédiate 36Carte 9 : Flore exotique envahissante 40
7Actualisation de l"étude
environnementale7 7 7 7 7 7
Carte 10 : Enjeux de conservation des végétations sur l'aire d'étude immédiate 42 Carte 11 : Synthèse des enjeux de conservation sur l'aire d'étude immédiate 67 Carte 12 : Présentation du projet d'aménagement 70 Carte 13 : Plan masse d'aménagement paysager 71 Carte 14 : Présentation du projet d'aménagement du Lot 1 (Bâtiment A) 72 Carte 15 : Présentation du projet d'aménagement du Lot 2 (Bâtiment B) 73Annexes
Annexe 1. Méthodes d'inventaire de la faune, de la flore et des habitats 1171.1 Flore et végétations 117
1.2 Amphibiens 118
1.3 Reptiles 118
1.4 Insectes 119
1.5 Oiseaux nicheurs 119
1.6 Mammifères terrestres 119
1.7 Chauves-souris 119
Annexe 2. Statuts réglementaires de la faune, de la flore et des habitats 120 Annexe 3. Statuts de rareté/menace de la faune, de la flore et des habitats 121 Annexe 4. Liste des espèces végétales relevées sur l'aire d'étude immédiate 123 1Projet d'aménagement à Meung-
sur-Loire (45)MOUNTPARK
Décembre 2017
1 Contexte du projet et
aspects méthodologiques 1Contexte du projet et aspects méthodologiques
9Actualisation de l"étude
environnementaleProjet d'aménagement à Meung-
sur-Loire (45)MOUNTPARK
Décembre 2017
9 9 9 9 9 9
1 Contexte de l'étude
La société MOUNTPARK étudie un projet de construction de deux bâtiments relevant du régime
des installations classées pour la protection de l'environnement sur un site en extension urbainede 38 ha, situé à Meung-sur-Loire (45), en région Centre-Val de Loire. Cette société a fait appel
à Biotope pour actualiser l'étude environnementale réalisée en 2015 par le bureau d'études
ECOGEE. L'étude a vocation à alimenter le dossier de demande d'exploitation exigée par la réglementation dans le cadre de la procédure ICPE.Ce rapport, réalisé par BIOTOPE, présente dans un premier temps un état des lieux écologique
sur l'ensemble de l'aire d'étude afin de vérifier les principaux enjeux concernant les milieuxnaturels, la flore et la faune. Dans un deuxième temps, le rapport présente l'analyse actualisée
des impacts et des incidences d'un futur projet d'aménagement sur le site et identifie des
mesures d'évitement, de réduction, voire de compensation à prévoir.2 Contexte réglementaire
Volet milieux naturels de l'étude d'impact
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi" Grenelle II », a réécrit les articles relatifs à l'étude d'impact dans le code de l'environnement
(L. 122-1 et suivants).Le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 a ensuite modifié le champ d'application de l'étude
d'impact et son contenu.Ce dernier est " proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être
affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements
projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement [...] » (R. 122-5-I). L'état initial du
volet faune flore et milieux naturels comprend (R. 122-5-II ; seuls les items pouvant concerner levolet milieux naturels sont repris ici ; la numérotation retenue est cohérente avec celle du code) :
1° Une description du projet ;
2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet,
portant notamment sur : la faune et la flore ;les continuités écologiques, constitués des réservoirs de biodiversité, des corridors
écologiques et zones humides, telles que définies à l'article L. 371-1 du code de
l'environnement ; les équilibres biologiques ; les espaces naturels ; les interrelations entre ces différents éléments.Évaluation d'incidences Natura 2000
Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels créé par la directive européenne
92/43/CEE dite directive " Habitats-Faune-Flore ». Ce texte vient compléter la directive
2009/147/EC, dite directive " Oiseaux ». Les sites du réseau Natura 2000 sont proposés par les
1Contexte du projet et aspects méthodologiques
10Actualisation de l"étude
environnementaleProjet d'aménagement à Meung-
sur-Loire (45)MOUNTPARK
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États membres de l'Union européenne sur la base de critères et de listes de milieux naturels et
d'espèces de faune et de flore inscrits en annexes des directives.L'article 6 de la directive " Habitats-Faune-Flore » introduit deux modalités principales et
complémentaires pour la gestion courante des sites Natura 2000 : La mise en place d'une gestion conservatoire du patrimoine naturel d'intérêt européen à l'origine de leur désignation ; La mise en place d'un régime d'évaluation des incidences de toute intervention sur le milieu susceptible d'avoir un effet dommageable sur le patrimoine naturel d'intérêt européen à l'origine de la désignation de ces sites et plus globalement sur l'intégrité de ces sites. La seconde disposition est traduite en droit français dans les articles L. 414-4 & 5 puis R. 414-19 à 29 du code de l'environnement. Elle prévoit la réalisation d'une " évaluation des incidences
Natura 2000 » pour les plans, programmes, projets, manifestations ou interventions inscrits sur :Une liste nationale d'application directe, relative à des activités déjà soumises à un
encadrement administratif et s'appliquant selon les cas sur l'ensemble du territoire national ou uniquement en sites Natura 2000 (cf. articles L. 414-4 III et R. 414-19) ;Une première liste locale portant sur des activités déjà soumises à autorisation
administrative, complémentaire de la précédente et s'appliquant dans le périmètre d'un ou
plusieurs sites Natura 2000 ou sur tout ou partie d'un territoire départemental ou d'un espace marin (cf. articles L. 414-4 III & IV, R. 414-20 et arrêtés préfectoraux ad hoc) ;Une seconde liste locale, complémentaire des précédentes, qui porte sur des activités non
soumises à un régime d'encadrement administratif (régime d'autorisation propre à Natura2000 - cf. article L414-4 IV, articles R414-27 & -28 et arrêtés préfectoraux ad hoc).
Remarque 1 : les plans, programmes, projets, manifestations ou interventions prévus par les contrats Natura 2000 ou pratiqués dans les conditions définies par une charte Natura 2000 sont dispensés d'évaluation des incidences Natura 2000.Remarque 2 : une " clause-filet » prévoit la possibilité de soumettre à évaluation des incidences
Natura 2000 tout plan, programme, projet, manifestation ou intervention non inscrit sur l'une des trois listes (cf. articles L. 414-4 IVbis & R. 414-29).L'article R. 414-23 du code de l'environnement précise le contenu de l'évaluation des incidences
Natura 2000. Elle comprend ainsi :
Une présentation du plan, programme, projet, manifestation ou intervention soumis àévaluation des incidences Natura 2000 ;
Les cartes de localisation associées quant au réseau Natura 2000 proche ou concerné ; Un exposé sommaire des raisons pour lesquelles il est ou non susceptible d'avoir une incidence sur un ou plusieurs sites Natura 2000 ;Dans la négative, l'évaluation peut s'arrêter ici. Dans l'affirmative, le dossier comprend :
Une description complète du (ou des) site(s) concerné(s) ; Une analyse des effets temporaires ou permanents, directs ou indirects, du plan, du projet, de la manifestation ou de l'intervention, pris individuellement ou cumulés avec d'autresplans, projets, manifestations ou interventions (portés par la même autorité, le même maître
d'ouvrage ou bénéficiaire), sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces
qui ont justifié la désignation du (ou des) site(s) concerné(s) et sur l'intégrité générale du
site ; En cas d'identification de possibles effets significatifs dommageables : 1Contexte du projet et aspects méthodologiques
11Actualisation de l"étude
environnementaleProjet d'aménagement à Meung-
sur-Loire (45)MOUNTPARK
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Un exposé des mesures destinées à supprimer ou réduire ces effets ; En cas d'effets significatifs dommageables résiduels :Un exposé, selon les cas, des motifs liés à la santé ou à la sécurité publique ou tirés des
avantages importants procurés à l'environnement ou des raisons impératives d'intérêt public
majeur justifiant la réalisation du plan, projet... (cf. L. 414-4 VII & VIII) ; Un exposé des solutions alternatives envisageables et du choix retenu ; Un exposé des mesures envisagées pour compenser les effets significatifs dommageables non supprimés ou insuffisamment réduits ; L'estimation des dépenses correspondant à ces mesures compensatoires et leurs modalités de prise en charge.Nota. : Pour les travaux, ouvrages ou aménagements devant faire l'objet d'une évaluation
d'incidences Natura 2000, l'étude d'impact vaut évaluation d'incidences si elle contient les
éléments exigés par l'article R. 414-23. (cf. article R. 122-5 VI du code de l'environnement).
Le projet à l'étude ici, soumis à étude d'impact au titre des articles R. 122-2 ou R. 122-3 du code
de l'environnement, est également soumis à une évaluation des incidences au titre de l'article R.
414-19 du code de l'environnement, item n°3.
3 Objectifs et démarche de l'étude
Les objectifs du volet milieux naturels de l'étude d'impact sont :D'apprécier les potentialités d'accueil du site de projet vis-à-vis des espèces ou des groupes
biologiques susceptibles d'être concernés par les effets du projet ;D'identifier les aspects réglementaires liés aux milieux naturels et susceptibles de
contraindre le projet ; De caractériser les enjeux de conservation du patrimoine naturel à prendre en compte dans la réalisation du projet ;D'évaluer le rôle des éléments du paysage concernés par le projet dans le fonctionnement
écologique local ;
D'apprécier les effets prévisibles, positifs et négatifs, directs et indirects, temporaires et
permanents, du projet sur la faune, la flore, les habitats naturels et le fonctionnement
écologique de l'aire d'étude ;
D'apprécier les effets cumulés du projet avec d'autres projets ; De définir les mesures d'insertion écologique du projet dans son environnement : mesures d'évitement des effets dommageables prévisibles ; mesures de réduction des effets négatifs qui n'ont pu être évités ; mesures de compensation des effets résiduels notables (= insuffisamment réduits) ; autres mesures d'accompagnement du projet et de suivi écologique.La démarche appliquée à la réalisation de cette étude s'inscrit dans la logique " Éviter puis Réduire
puis Compenser » (ERC) illustrée par la figure page suivante. 1Contexte du projet et aspects méthodologiques
12Actualisation de l"étude
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1Contexte du projet et aspects méthodologiques
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4 Aspects méthodologiques
Aires d'étude
Cf. carte 1 : Localisation des aires d'étude
Cf. carte 2 : Localisation de l'aire d'étude immédiate Cf. carte 3 : Présentation de l'aire d'étude immédiateDans le cadre de ce diagnostic environnemental, deux aires d'étude susceptibles d'être
concernées différemment par les effets du projet ont été distinguées (cf. Tableau 1).