[PDF] [PDF] PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2016

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17 sept 2015 · L'an deux mil quinze, le 17 septembre à dix neuf heures, le conseil municipal de la commune de Lignan de Bordeaux, dûment convoqué, s'est réuni en du Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 juin 2015

[PDF] Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de

soumet au vote le compte-rendu qui est adopté à l'unanimité des membres présents C'est ainsi que la CLECT s'est réunie le 8 septembre 2015, pour examiner les différents Le conseil municipal de la commune de Lignan de Bordeaux

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24 sept 2015 · Mme Le Moller à M Braun (jusqu'à la délibération DG15_120 incluse) Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès verbal – conseil municipal - 1 / 47 11/ DG15_118 SPL Bordeaux Aéroparc - Convention de prestation de service 2015 transit de matériaux inertes par la Société Guintoli sur la commune 

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ABSENTS (04) : CREON : M Jean Michel DUTOYAT pouvoir à Mme Mathilde FELD LA SAUVE ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU 15 SEPTEMBRE 2015 A CREON du 01/10/2015 du Conseil Municipal de LIGNAN DE BORDEAUX

[PDF] Compte rendu de la séance du 10 septembre 2018 - Mairie de

10 sept 2018 · M le Maire rappelle que le compte-rendu du Conseil municipal du 19 juin 2018 a Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune d'adhérer à un du 17 août 2015, l'installation de ces compteurs, au nombre Bordeaux et Toulouse le 22 juillet 20016 suite aux saisines des additionnelle (Lignan)

[PDF] EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

6 nov 2015 · Le quorum est atteint, monsieur le Maire donne lecture du dernier compte-rendu Le Conseil Municipal l'approuve à l'unanimité des membres 

[PDF] PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2016

M Vincent MICHELET procuration à M Francis DELCROS Secrétaire observation n'est faite sur le compte-rendu du dernier conseil municipal Vallon de l'Artolie et Lignan de Bordeaux, membre de la communauté de communes du Vu la délibération n° 2015/47 du 28 septembre 2015 lançant la déclaration de projet

[PDF] 1 COMMUNE DE BONNETAN 19/06/2018 SEANCE DU CONSEIL

19 jui 2018 · Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du Conseil communes de Lignan de Bordeaux (au sud) et Bonnetan (au nord) 24 avril 2015, qui débutait le 1er septembre 2015 prend fin au 31 août 2018

[PDF] proces-verbal de compte-rendu de la seance ordinaire du conseil

1 jan 2020 · Maire de la commune de CAVIGNAC Adoption à l'unanimité du compte-rendu de la séance du 5 septembre 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité: 333360 LIGNAN DE BORDEAUX, pour une durée initiale de 20 mois à compter du 01/01/2019 et reconductible 

pdf Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de

Secrétaire de séance : M BERTOLINI Gilles Approbation du Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 octobre septembre 2022 Monsieur le Maire rappelle les principaux points abordés lors du précédent Conseil municipal et soumet au vote le compte-rendu qui est adopté à l’unanimité des membres présents

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 20 octobre 2022 L'an deux mil vingt deux le vingt octobre à dix neuf heures le conseil municipal de la commune de Lignan de Bordeaux dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal sous la présidence de

Commune de Lignan de Bordeaux

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 23 mars 2023 L'an deux mil vingt trois le vingt trois mars à dix neuf heures le conseil municipal de la commune de Lignan de Bordeaux dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal sous la présidence de

Commune de Lignan de Bordeaux

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 15 septembre 2022 L'an deux mil vingt deux le quinze septembre à dix neuf heures le conseil municipal de la commune de Lignan de Bordeaux dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal sous la présidence de

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1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2016

~o O o~ seize, le vingt-trois mai, à vingt heures trente, le conseil municipal, dument convoqué, le dix-huit mai, maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRESENTS :

M. Francis DELCROS, M. Ronan FLEHO, M. Jean-François LAVILLE, Mme Florence PAULY, Mme Isabelle LEURENT, M. Marc JOKIEL, Mme Martine VAILLOT, Mme Sandrine SALIER, M. Christophe MAUREL, Mme Agnès BARLET, Mme Gwenaëlle VINTER, Mme Céline GOEURY, Mme Michèle MANOUVRIER,

M. Alexandre PERAUD.

EXCUSES :

Mme Christelle LAPOUGE

Mme Frédérique CONSTANS

Mme Catherine PIED-JULES

M. Thomas BEX

PROCURATIONS :

M. Jean-Pierre ACEVEDO procuration à M. Ronan FLEHO M. Jean-Yves BERGOGNAT procuration à Mme Isabelle LEURENT M. Patrice CAILLE, procuration à M. Alexandre PERAUD M. Yann CHAIGNE procuration à M. Jean-François LAVILLE M. Vincent MICHELET procuration à M. Francis DELCROS

Secrétaire de séance :

M. Jean-François LAVILLE

~o O o~ et Pour information, en ce qui concerne la délibération à venir

départemental de coopération intercommunale de la Gironde), M. Le Maire précise que le

nombre dmum sera à partager entre les 11 communes (au lieu 2 N°2016-20 : SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION

INTERCOMMUNALE (SDCI)

Monsieur Le préfet de la Gironde a élaboré un projet de Schéma Départemental de Coopération

Intercommunale (SDCI) qui a été présenté à la Commission Départementale de la Coopération

Intercommunale (CDCI) le lundi 19 octobre 2015.

i que par vote unanime du conseil communautaire du 15 décembre 2015. -deux-Mers et en complément de la délibération de Latresne n°2015-55 du 7 décembre 2015, la commune de Latresne, dans sa délibération n°2016-

TOURNE, LANGOIRAN et LIGNAN DE BORDEAUX ;

Le schéma départemental de coopération intercommunale de la Gironde (SDCI), arrêté le 29

mars 2016, après amendements au projet initial de SDCI votés par la commission périmètre de la communauté de comm communes du Créonnais.

ètre

portant extension de la communauté communes de Tabanac, Le Tourne, Langoiran, membres de la communauté de communes du Lignan de Bordeaux, membre de la communauté de communes du

Créonnais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : EMET un avis favorable à cette proposition de fusion ; M. Alexandre PERAUD (procuration de M. Patrice CAILLE) ~o O o~

M. Le Maire donne la parole à M. Flého pour les explications concernant la délibération

suivante qui porte sur le projet Malherbes. N°2016-21 : MISE EN COMPATIBILITE DE LA DECLARATION DE PROJET

MALHERBES

Vu le Code Général des collectivités Territoriales; Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n°2000-1008 du 13 décembre 2000 et la loi

Urbanisme et Habitat n°2003- ;

Vu tamment ses articles du L. 153-54 au L. 153-59, Vu

Vu la loi n°2014-

loi Alur,

Pour : 17 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 2 voix

3

Vu mbre 1997 et

modifié le 14 décembre 1999 ;

Vu la délibération n° 2015/47 du 28 septembre 2015 lançant la déclaration de projet

MALHERBES;

Vu 27 Mai 2015 du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux désignant Monsieur Eric PIBOYEUX en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Bernard LESOT en qualité de commissaire enquêteur suppléant,

Au vu du projet de la SCEA Château Malherbes de diversifier son activité dans un projet

oenotouristique et de renforcer sa capacité de production viticole de manière qualitative et

quantitative, il a été procédé à une déclaration de projet valant mise en compatibilité du POS

153-54

Une réunion des PPA a été tenue le 16 décembre 2015 où ét la c Cette enquête publique sur la déclaration de projet MALHERBES valant mis en compatibilité

14h00 au lundi 08 février 2016 17h00.

Monsieur Eric PIBOYEUX avait été désigné commissaire enquêteur par le Président du

Tribunal Administratif de Bordeaux.

Sols permet

des modifications sur la réglementation des hauteurs de bâtiments dans la zone NC et sur les aspects extérieurs

Cette enquête publique avait pour objet de permettre à la population et à toutes personnes

a été clos et signé par Monsieur le

commissaire enquêteur, qui a écrit sous huit jours au Maire de la commune afin de lui

communiquer un procès-verbal de synthèse des remarques. Dans un délai de quinze jours, le Maire a pu produire ses observations.

Le commissaire-enquêteur a transmis le 31 mars 2016 au Maire le dossier de l'enquête

accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et des conclusions favorables.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la

01 avril 2016

début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l diffusés dans le département : Sud-Ouest et Les Echos Judiciaires Girondins. 4 le conseil municipal de Latresne peut approuver par délibération la mise en compatibilité

MALHERBES ».

Le dossier présentant les modifications du rapport de présentation ainsi que celles des pièces écrites et graphiques du règlement sera joint au POS

Girondins.

La présente décision ainsi que le dossier seront transmis à la préfecture pour validation.

Après en avoir délibéré et des membres présents, le Conseil Municipal décide d ~o O o~ M. Le Maire donne la parole à M. Flého pour la modification n°2 du POS qui permettra au projet Tanesse d du POS sur ce secteur. commissaire enquêteur ; une nouvell avait déjà été réalisée, il a environ 4 ans mais depuis, la , ce qui a obligé à

limiter le nombre de logements individuels du projet ; le permis de construire a été déposé et des

pièces complémentaires sont demandées. A la demande de M. Péraud, sur une date e ce permis de construire, M. Flého explique justement que sans cette modi

M. Flého

N°2016-22 : MODIFICATION N°2 DDES SOLS

Vu le Code Général des collectivités Territoriales; Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n°2000-1008 du 13 décembre 2000 et la loi

Urbanisme et Habitat n°2003- ;

Vu otamment ses articles du L. 153-54 au L. 153-59, Vu

Vu la loi n°2014-

loi Alur,

Vu cembre 1997 et

modifié le 14 décembre 1999 ;

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

5

Vu la délibération n° 2015/49 du 28 septembre 2015 lançant la modification n°2 du Plan

Vu

Bordeaux désignant Monsieur Gérard CHARLES en qualité de commissaire enquêteur et

Monsieur Serge MORIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant, au nord de la commune, la Mairie de Latresne a du entamer une procédure de modification faire évoluer le règlement de la zone citée. - a été soumis pour avis au Personnes Publiques Associées en décembre 2015. formes prévues au chapitre III du titre II du Livr du vendredi 18 mars 2016 09h00 au mercredi 20 avril 18h00.

Monsieur Gérard CHARLES avait été désigné commissaire enquêteur par le Président du

Tribunal Administratif de Bordeaux.

Il a tenu 5 permanences dura

Cette modification permet de créer un secteur UBmi où les règles de hauteurs sont différentes

que dans la zone UBi. Cette modification a aussi permis de corriger une erreur extérieur et sur le stationnement.

Cette enquête publique avait pour objet de permettre à la population et à toutes personnes

commissaire enquêteur, qui a écrit sous huit jours au Maire de la commune afin de lui

communiquer un procès-verbal de synthèse des remarques. Dans un délai de quinze jours, le Maire a pu produire ses observations.

Le commissaire-enquêteur a transmis le 23 mai 2016 au Maire le dossier de l'enquête

accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et des conclusions favorables.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la

mairie aux jours et heures habituels début de celle- diffusés dans le département : Sud Ouest et Les Echos Judiciaires Girondins. le conseil municipal de Latresne peut approuver par délibération la modification N°2 du POS. Le dossier présentant les modifications du rapport de présentation ainsi que celles des pièces écrites et graphiques du règlement sera joint au POS enquêteur à savoir : 6 - La cote plancher des futures constructions devra respecter au minimum la cote de

5.25 NGF

- Les constructions nouvelles ne devront pas impacter les tiers si elles effectuent des mouvements de remblais-

Girondins.

La présente décision ainsi que le dossier seront transmis à la préfecture pour validation.

Après en avoir délibéré et des membres présents, le Conseil Municipal décide ~o O o~

M. Le Maire passe la parole à M. Jokiel pour parler de la transition énergétique pour la

croissance verte et des objectifs fixés par le SEMOCTOM.

M. Flého

N°2016-23 : LA TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE Le national Territoire " zéro Déchet, Zéro gaspillage

les DMA (déchets ménagers et assimilés, soit tous les matériaux collectés et traités par le

important dans la mesure où les quantités de déchets gérées par le SEMOCTOM annuellement

(tout comme sa populatio

--exemplarité des collectivités dans leur gestion des déchets ménagers et assimilés (tri,

dématérialisation, compostage collectif), gestion des déchets verts et des bio déchets (paillage,

(cette partie de leur action est particulièrement importante) ; part des communautés de communes adhérentes ainsi que des principaux partenaires (institutionnels, entreprises, associations).

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

7 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, représentants, DECIDE dpar le SEMOCTOM. ~o O o~ N°2016-24 : PROJET DE NOMINATION DE 3 SITES EN MEMOIRE DE

PERSONNALITES TRESNAISES

M. Le Maire fait part de son projet de nomination de certains bâtiments ou rue de la commune avec le nom de personnalités connues et reconnues de Latresne. Comme fut nommés en son temps, le bâtiment de la communauté de communes, " Espace François Xavier Michelet » et une rue de Latresne " passage André Loissau », M. Le Maire propose : A la mémoire Alban BORDES, Maire de Latresne de 1964 à 1995 et fervent amateur du club de foot, de nommer à son nom le stade de la Seleyre construit dans les années 1993.

Juste après la mort de M. Bordes, son épouse ne souhaitait pas de titre honorifique en sa

e qui -Delmas dont le stade de Bordeaux pris le nom.

Pour Paul Louis BERTIN, élu, conseiller de 1977 à 1995 et adjoint de1995 à 2013, 3 sites

étaient envisagés ; la salle des fêtes

domaine de la Salargue et reliant la rue de la Salargue au chemin de Maucoulet.

Ce dernier site obtient les faveurs des élus ici présents ; le fait que Paul-Louis Bertin, entre

autres spécialiste du domaine routier, soit farouchement favorable à la démolition de la maison

" Licoine » ne peut que conforter ce choix. Pour Alban FOUCAUD curé de Latresne de 1963 à 1996, Mme Manouvrier explique que le

père Foucaud est monté en chaire pour récolter des fonds afin de pouvoir construire la maison

paroissiale située rue de la Chapelle. Ces fonds transformés en bons aux porteurs ont permis la construction de ce bâtiment en 1984, diocèse. " maison paroissiale Alban Foucaud ».

Mme Salier précise, p-être bon

de réfléchir à la question. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : EMET un avis favorable à la proposition suivante, pour nommer :

Stade de la Seleyre : STADE ALBAN BORDES

: ALLEE PAUL-LOUIS BERTIN La maison paroissiale : MAISON PAROISSIALE ALBAN FOUCAUD ~o O o~

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

8

Mme Pauly indique que cette année, 3 classes supplémentaires vont être équipées de VPI

(vidéos-projecteurs inter actifs) et de tableaux. N°2016-25 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal sollicite du Conseil départemental de la Gironde,

une subvention dans le cadre de l destinée à financer le re :

Travaux HT 5 396,85

TVA 1 079

Total TTC 6 476,22

Conseil départemental 1 511,11

Autofinancement

communal 4 965,11

Total TTC 6 476,22

Pour mémoire : modalité de la :

Plafond 7

Taux 40 %

CDS 0,7

~o O o~

M. Laville

Ce projet permettra de créer un tissage entre le plateau, dont le chemin de Pascot a déjà été

aménagé, et les écoles. M. Flého indique que l-être à acquérir fera confiées aux stagiaires N°2016-26 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA REPARTITION

DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal sollicite du Conseil départemental de la Gironde

une subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la

circulation routière destinée à financer les travaux de sécurisation du chemin de La Croix selon

le plan de financement suivant :

Travaux HT

TVA 24

Total TTC 149

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

9

Conseil départemental 5

Autofinancement

communal

Total TTC 149

Pour mémoire : modalité de la subvention amendes de police :

Taux 40 %

CDS 0,7

~o O o~ N°2016-27 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS

A LA VOIRIE COMMUNALE (FDAVC)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal sollicite du Conseil Départemental de la Gironde

une subvention destinée à financer les travaux de réfection de chaussée de de la place de la

mairie (bandes de roulement) selon le plan de financement suivant :

Travaux HT 33

TVA 6

Total TTC 40

Conseil Général 6

Autofinancement

communal 33

Total TTC 40

Pour mémoire : modalité de la subvention amendes de police :

Taux 35 %

CDS 0,7

~o O o~ N°2015-28 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND DEPARTEMENTAL

T DES COMMUNES (FDAEC)

budget primitif 2016 de voter une enveloppe globale de 342

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

10 nt maintenant sur la population par canton et prennent en compte également le coefficient départemental de solidarité pour chacun des cantons.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal sollicite du Conseil Départemental de la Gironde

la subvention, dans le cadre du FDAEC destinée à financer la réhabilitation de la station de

Travaux HT 34 023,00

TVA 6 804,60

Total TTC 40 827,60

Conseil départemental

Autofinancement

communal 22

Total TTC 40 827,60

~o O o~quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37