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BULLETIN DE LA S.E.C.F. - N° 3 bis. JEUDI 16 JANVIER 2020
RÈGLEMENT
CODE DES COURSES AU TROT
SOMMAIRE
Avertissement Préalable
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Champ d'application
Article 2 : Publicité et caractère exécutoire des décisions prises par l es Commissaires des courses et par les autresArticle 3
Article 4 : Conditions de courses
TITRE II : DE LA QUALIFICATION DES CHEVAUX
Article 5 : Inscription au Stud-Book du Trotteur FrançaisArticle 6 : De l'attribution des noms aux chevaux
Article 7
Article 8 : Chevaux nés" et élevés"Article 9 : Chevaux exportés temporairement
Article 10
Article 11 : Des rendements de distance
Article 12
Article 13 : Limites à la participation d'un chevalArticle 14 : Cheval incapable de courir
Article 14 bis : Juments saillies
Article 15 : Vaccination et état sanitaire du chevalTITRE III : DES AUTORISATIONS DE FAIRE
Sous-Titre I :
Article 17 : Locations de chevaux
Article 18 : Associations de propriétaires
Article 19 : Syndicats de propriétaires
Article 20 : Sociétés propriétaires ou locatairesArticle 21 : Pseudonymes
Article 22 : Du droit de faire courir
Article 23 : Enregistrement des couleurs
Article 24 : Chevaux appartenant à un même propriétaire Article 25 : Sanctions applicables à un propriétaireSous-Titre II :
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 31 bis
BULLETIN
DE LASecrétariat : 7, rue d'Astorg, 75008 Paris. - Téléphone : 01.49.77.17.17. - Fax (Service Technique) : 01.49.77.17.03
2BULLETIN DE LA S.E.C.F. - N° 3 bis. JEUDI 16 JANVIER 2020
Sous-Titre III :
Article 33 : Des conditions de délivrance des autorisations de monter Article 34 : Des irrégularités en matière d'autorisation de monter et de leurs sanctionsArticle 35
Article 36
Article 37 : Dispositions applicables aux apprentisArticle 38
Article 39
Article 39 bis
TITRE IV : DES COURSES
Sous-Titre I :
A - Article 40 : Des pouvoirs d'engager et des modalités d'engagement Article 41 : Contrôle des engagements par les Commissaires des courses ou de la SE CFArticle 42 : Responsabilité des engagements
Article 43
Article 44 : Des engagements nuls
Article 45 : Des engagements non valables
Article 46 : Des engagements cessant d'être valables Article 47 : De l'interdiction des cessions d'engagementsArticle 48 : Des déclarations de forfait
Article 49 : Des déclarations de partant ou de monte Article 50 : Du paiement des entrées et forfaits Article 51 : Des pouvoirs des Commissaires de la SECF en cas de défaut de paiementArticle 52 : Du fonds de courses
Article 53 : Des oppositions pour défaut de paiement Article 54 : De la qualité pour faire oppositionArticle 55 : De la forme des oppositions
Sous-Titre II :
A -Article 56 : Début des opérations de pesage
Article 57
Article 58
Article 59 : Opérations de pesage avant la course Article 60 : Responsabilité des propriétaires en matière de poids et de dist ances Article 61 : Changements intervenant après la déclaration de partantArticle 62
Article 63 : Opérations de pesage après la course Article 64 : Délai accordé avant le départArticle 65
Article 66 : Des modes de départ
Article 67 : Erreur de parcours
Article 68 : Arrêt du déroulement de la course en cas d'incident Article 69 : Erreur sur la distance prévue au programmeArticle 70 : Changement de ligne
Article 71
Article 72
Article 73 : Contrôle des matériels et conditions de leur utilisation en courseArticle 74
Article 75 : Conditions d'homologation du résultat d'une course Article 76 : Obligations et interdictions relatives à la régularité des cour ses3BULLETIN DE LA S.E.C.F. - N° 3 bis. JEUDI 16 JANVIER 2020
Article 77 :
Article 77 bis :
Article 78 : Infractions aux articles 76 et 77
Article 79 : Du classement
Article 80
Article 81 : Des chevaux ex aequo (ou dead-heat)
Sous-Titre III :
Article 83 : Substitution non intentionnelle
Article 84 : Substitution intentionnelle
Sous-Titre IV :
: De la réclamation des chevaux après la course Article 86 : De la présence des chevaux mis à réclamerArticle 87 : Prescriptions générales
TITRE V : DES ORGANES DE LA SECF
Sous-Titre I :
A -Article 88 : Personnes habilitées
Article 89 : Devoirs et autorité des Commissaires des coursesArticle 90 : Obligations
Article 91 : Pouvoirs généraux
Article 92 : Pouvoirs disciplinaires
Sous-Titre II :
A -Article 93 : Personnes habilitées
Article 94 : Devoirs et autorité des Commissaires de la SECFArticle 95 : Pouvoirs généraux
Article 96 : Mesures conservatoires et pouvoirs disciplinairesArticle 97
Sous-Titre III :
: Composition de la Commission Supérieure Article 99 : Compétence de la Commission Supérieure Article 100 : Pouvoirs et obligations de la Commission Supérieure Article 101 : Recours contre les décisions rendues par la Commission Supérieure en premier ressortSous-Titre IV :
: Composition du ComitéArticle 103 : Pouvoirs du Comité
Article 104 : Décisions du Comité
Sous-Titre V :
Article 106
Article 107 : Publication des décisions
Article 108 : Exécution des décisions
Article 109 : Extension des décisions
4BULLETIN DE LA S.E.C.F. - N° 3 bis. JEUDI 16 JANVIER 2020
TITRE VI : DES RECLAMATIONS ET DES
Sous-Titre I :
et de la Commission Supérieure. A -Article 110
de la Commission SupérieureArticle 111 : De la forme des réclamations
Article 112 : Des garanties liées au respect du contradictoire des réclamationsArticle 113 : Des effets des réclamations
Article 114 : Des délais
Sous-Titre II :
: Des voies de recours Article 116 : De la forme et du délai des recoursArticle 117
Article 118 : Des effets des recours
TITRE VII. DU PRODUIT DES AMENDES
Article 119 : De l'affectation du produit des amendes ________ANNEXES AU CODE DES COURSES AU TROT
I. II.ELRORJLTXHV
OHVPRGDOLWpV
GHVFRQWU{OHV
GH ODFRQFHQWUDWLRQ
GDQVH[SLUp
DUWLFOH
%LV III. Dispositions concernant le port obligatoire du casque de protection de m odèle réglementaire (article 59) IV. V. VI. VII. VIII. IX.5BULLETIN DE LA S.E.C.F. - N° 3 bis. JEUDI 16 JANVIER 2020
AVERTISSEMENT PREALABLE
Le présent Code complété par ses annexes, rédigé par la Société-Mèr e des courses au trot et approuvé par le Ministre chargé den°2010-1314 du 2 novembre 2010 relatif aux obligations de service public incombant aux sociétés de course de chevaux et aux
6BULLETIN DE LA S.E.C.F. - N° 3 bis. JEUDI 16 JANVIER 2020
TITRE I
ARTICLE PREMIER
Champ d"application
I. Le Code des courses au trot régit toutes les courses pour lesquelles le présent Règlement aura été adopté.
II. Toute personne qui engage, fait courir un cheval ou possède une part d'intérêt quelconque dans la propriété d'un cheval en
III. Il en est de même de toute personne qui entraîne pour une des courses susvisées, de toute personne qui
monte dans une de du présent Code.IV. Il en est de même de toute personne déclarée comme éleveur d'un cheval prenant part à une épreuve régie par le présent
V. De même, le personnel, quel que soit son statut, des écuries de course est tenu de se soumettre aux dispositions du présent
ARTICLE 2
Publicité et caractère exécutoire des décisions prises par les Commissaires des courses I. connaissance, soit pour avoir été rendue publique, soit autrement, elle produira immédiatement tous ses effets.II. Toute décision, quelle qu'elle soit, prise dans les limites du présent Code, est rendue publique, insérée notamment dans le
l'Amélioration des Races de Chevaux de Galop en France, dite France-Galop, et, hors de France, aux autorités dont les pou
III. Toute décision entraînant une interdiction et prononcée, en France, par le Comité ou par les Commissaires de Fra
nce-Galop,ARTICLE 3
I.Bulletin de la SECF
Commissaires des courses, des avis, programmes et résultats de courses ainsi que d e toute décision et information présen Commissaires ou d'une Autorité hippique étrangère. II.Programme
Le programme d'une course est l'énoncé des conditions particulières de cette épreuve telles qu'elles sont publiées au Bulletin
7BULLETIN DE LA S.E.C.F. - N° 3 bis. JEUDI 16 JANVIER 2020
III.Epreuves régies par le présent Code
Sont des épreuves régies par le présent Code : IV.Age d"un cheval
Les chevaux sont considérés comme prenant leur âge à partir du 1er janvier de l'année de leur naissance.
V.Stud-Book du Trotteur Français
assurée par l'IFCE au Ministère de l'Agriculture. Il comprend le registre des étalons et le registre des poulinières, répertoriant
VI.Etat assimilé
VII.Fonds de courses
Le fonds de courses est un compte d'affectation spécial ouvert dans les livres de la SECF auxquels sont inscrits les allocations,
IX.Engagement
de l'article 7 du présent Code ou dans une course déterminée X.Entrée
L'entrée est la somme qui doit être versée pour qu'un cheval puisse prendre part à la course dans laquelle il est engagé.
XI.Forfait
Le forfait est la déclaration par laquelle un cheval est retiré de la course dans laquelle il est engagé. C'est également la somme
XII.Eleveur ou Naisseur
Est un éleveur ou naisseur au sens du présent Code toute personne propriétaire de la mère, sauf stipulation contraire, au
chevaux. S'il y a plus de deux propriétaires, la course est considérée comme publique et le gagnant, comme le gagnant d'un
XIV.Handicap
leur chance de gagner.8BULLETIN DE LA S.E.C.F. - N° 3 bis. JEUDI 16 JANVIER 2020
XV.Prix à réclamer
Un prix à réclamer est une course dans laquelle, sous diverses conditions ou formalités à remplir, tous les chevaux ayant couru
XVI.Prix mixte
Un prix mixte est une course dans laquelle certains chevaux seulement sont mis à réclamer et qui est considérée, en ce qui les
XVII.Cheval gagnant
Le cheval gagnant est celui qui est déclaré comme étant arrivé premier d'une course.XVIII.
Cheval placé
Le cheval placé est celui qui, outre le cheval gagnant, reçoit une allocation en raison de son classement dans une course.
XX.Cheval rétrogradé
Un cheval est rétrogradé quand il perd la place qu'il avait à l'arrivée, mais est classé à l'une des places suivan
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