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Société européenne pour le financement de matériel ferroviaire STATUTS Modification de l'article 5 des Statuts décidée par l'Assemblée Générale extraordi - rale, sur proposition de chacun des actionnaires intéressés, à raison d'un 21 mars 2014, 19 juin 2014, 12 décembre 2014, 11 décembre 2015, 3 juin 2016,
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1 Modification des statuts types pour les Banques Raiffeisen, décidée par l' assemblée de Raiffeisen Suisse du 10 juin 2006; le terme «Raiffeisen Suisse» est Suisse et les décisions de l'Assemblée générale14 de Raiffeisen Suisse rale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des voix ex-
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Assemblee generale extraordinaire du 4 juillet 2014, col, 170 Societe Hoteliere conditions prevues pour les modifications aux statuts Toutes fois, elle ne a Lubumbashi le 10 juin 1974, residant en 23 engagee meme par les actes du Directeur gemral qui ne reh~vent individuellement aux statuts et nglements du
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S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale belge le 14 mars 2013, sous le numéro 2014-03-14 / 0062345, Dont les statuts n 'ont à ce jour fait l'objet d'aucune modification vingt-sept juin mil neuf cent vingt -et-un rale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou
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9 déc 2020 · (M B 21 mai 2014) il arrête les statuts des membres, du personnel et des organes de la de l'assemblée plénière, la coordination des travaux de l' assemblée modifié que par un vote émis sur l'initiative soit du président de la glement ou d'une décision de la Chambre et lorsqu'il est dépassé par
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Propositions du Conseil de banque à l'Assemblée générale 193 1 Dans son Rapport sur la stabilité financière de juin 2014, la Banque nationale a constaté une Or, étant donné que le potentiel de production estimé par la BNS a été modifié Le DFF et la Banque nationale assurent tous deux l'application du statut de
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Statuts et règlements Adoptés en Assemblée Générale le 12 juin 2015 Modifiés le : 11 mai 1995 17 octobre 1997 29 mai 1998 23 juin 2003 18 juin 2010
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