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e

Rapport de gestion

Banque nationale suisse

e

Rapport de gestion

Banque nationale suisse

Table des matières

Avant-propos

4

Objectifs et tâches de la Banque nationale

8

Aperçu 12

1

Politique monétaire 19

2

Mise en œuvre de la politique monétaire 44

3

Approvisionnement en numéraire 59

4

Contribution au bon fonctionnement

Rapport annuel 121

3 Changements au sein des organes et de la Direction 139

Comptes annuels 149

3

Variation des fonds propres 153

Propositions du Conseil de banque 191

Avant-propos

Madame, Monsieur,

En sa qualité de banque centrale indépendante, la Banque nationale suisse (BNS) conduit la politique monétaire du pays conformément à la

Constitution fédérale et à

la loi sur la Banque nationale (LBN). Le 107
e Rapport de gestion porte sur l"exercice 2014. La première partie, le

Compte rendu d"activité

l"Assemblée fédérale, relate l"accomplissement des tâches légales de l"institution, en particulier la conduite de la politique monétaire et la contribution de la Banque nationale à la stabilité Le Rapport financier constitue la seconde partie du Rapport de gestion. Il est soumis à l"approbation du Conseil fédéral avant d"être présenté à l"Assemblée générale des actionnaires. Le commente l"évolution de la Banque nationale sous l"angle de l"organisation et de l"exploitation, ainsi que son résultat financier. Il comprend le Rapport annuel et les Comptes annuels de la Banque nationale, lesquels sont composés du bilan, du compte de résultat et de l"affectation du bénéfice, du tableau de variation des fonds propres, du L"année 2014 fait apparaître un bilan mitigé. La reprise de l "économie mondiale s"est poursuivie, mais elle est restée dans l"ensemble faible et contrastée. Alors que la conjoncture a progressivement gagné en vigueur aux Etats-Unis, la reprise a été peu soutenue au Japon et en Europe. Les tensions géopolitiques mise en œuvre des réformes ont freiné, en Europe, la propension à investir. La

Chine a

continué de jouer un rôle de soutien pour l"économie mondiale, tandis que de nombreuses économies émergentes n"ont enregistré qu"une croissance modérée. Les taux de renchérissement ont encore reculé à l"échelle mondiale en raison de la forte baisse des cours du pétrole.

L"économie suisse a

su s"imposer dans un environnement difficile. Le produit intérieur brut (PIB) s"est accru de 2%, soit de façon un peu plus marquée qu"en

2013, et le chômage a

légèrement diminué. La Banque nationale a continué d"observer attentivement l"évolution sur les marchés hypothécaire et immobilier. Sur sa proposition, le Conseil fédéral a décidé, en janvier 2014, de relever le volant anticyclique sectoriel de fonds propres. Conjugué aux autres mesures prises en vue de freiner la dynamique des marchés hypothécaire et immobilier, le relèvement de ce volant a permis de stabiliser la croissance des crédits et d"enrayer la progression des déséquilibres sur ces marchés. En 2014, l"environnement monétaire s"est de nouveau caractérisé par un taux le cours plancher de 1,20 franc pour 1 euro est demeuré l"instrument central pour garantir un cadre monétaire approprié. L"orientation divergente des le cours plancher a fait l"objet de pressions pendant les dernières semaines de

2014. Le 18

décembre, la Banque nationale a annoncé l"introduction d"un taux d"intérêt négatif sur les avoirs en comptes de virement détenus à la BNS par les banques et d"autres intervenants sur les marchés financiers. Elle escomptait ainsi accroître l"écart de taux par rapport aux autres monnaies de façon à rendre les placements en francs moins attrayants et, partant, à soutenir l"application du cours plancher. La Banque nationale a en outre étendu dans Après une accalmie passagère, les pressions exercées sur le cours plancher se ayant de nouveau faibli dans l"ensemble, il est apparu clairement que la Banque nationale ne pourrait plus maintenir le cours plancher sans intervenir continuellement sur le marché des changes. Une telle évolution aurait entraîné un accroissement incontrôlable de son bilan, dont la somme aurait pu atteindre un multiple du produit intérieur brut (PIB) de la Suisse. Lors d"un examen extraordinaire de la situation économique et monétaire, la Banque nationale est parvenue à la conclusion que le maintien du cours plancher de du point de vue de la politique monétaire. C"est pourquoi elle a décidé, le En raison du montant de plus en plus élevé des achats de devises, la Banque nationale aurait risqué, à terme, de perdre le contrôle de son bilan et, partant, des conditions monétaires si elle avait maintenu le cours plancher. Compte tenu de l"évolution de l"environnement international, la Banque nationale ne pouvait plus assumer la responsabilité de faire prévaloir le cours plancher. Si, malgré ce constat, elle avait persisté dans cette voie, elle aurait compromis longue échéance l"accomplissement de son mandat.

Une fois parvenue à

cette conclusion, la Banque nationale devait encore déterminer le moment opportun pour abolir le cours plancher. Il convenait d"agir avec détermination. Attendre et poursuivre les interventions sur le marché des changes aurait exacerbé les pressions sur le cours plancher en raison des tentatives de spéculation qui en auraient découlé. Une suppression plus tardive, après de nouvelles interventions massives, aurait entraîné des exorbitantes dans le bilan de la BNS. Les coûts du maintien du cours plancher de 1,20 franc pour 1 euro auraient été sans commune mesure avec

La Banque nationale a

clôturé l"exercice 2014 avec un bénéfice de 38,3
milliards de francs, après avoir enregistré une perte de 9,1 milliards en de francs sur les positions en monnaies étrangères et par une plus-value de

Le montant attribué à

la provision pour réserves monétaires s"élève

2 milliards de francs. Par ailleurs, 6,8 milliards de francs serviront à combler

la réserve pour distributions futures qui est actuellement négative. Sur le sous forme de dividende, et 1 milliard de francs, à la Confédération et aux cantons dans le cadre de la distribution ordinaire. Après affectation du bénéfice, d"un montant supplémentaire de 1 milliard de francs. Ainsi, le montant distribué à la Confédération et aux cantons au titre de l"exercice 2014 atteindra au total 2 milliards de francs. Nous remercions les collaboratrices et les collaborateurs de la Banque nationale de leur grand engagement et de leur précieux soutien durant l"année

écoulée.

Objectifs et tâches

de la Banque nationale En sa qualité de banque centrale indépendante, la Banque nationale suisse (BNS) conduit la politique monétaire du pays. Conformément à la Constitution et à la loi, elle doit se laisser guider par l"intérêt général du pays et donner la priorité à la stabilité des prix en tenant compte de l"évolution de la conjoncture. Elle établit ainsi une condition fondamentale pour l"évolution de l"économie. La stabilité des prix est une condition importante de la croissance et de la prospérité. L"inflation et la déflation entravent par contre le développement de l"économie: elles compliquent la prise de décisions pour les consommateurs et les producteurs, conduisent à une mauvaise allocation de la main-d"œuvre et du capital, provoquent une redistribution des revenus et des richesses, et pénalisent les acteurs les plus faibles sur le plan économique. La BNS assimile la stabilité des prix à une hausse annuelle inférieure à 2% des prix à la prix, est elle aussi contraire à cet objectif. Une prévision d"inflation à moyen terme sert de principal indicateur pour les décisions de politique monétaire. La BNS met en œuvre sa politique monétaire en gérant les liquidités sur moyen du taux appliqué aux avoirs en comptes de virement. Son taux de la BNS a en outre fait prévaloir un cours plancher de 1,20 franc pour 1 euro. La BNS exerce le monopole d"émission des billets de banque. En fonction en billets répondant à des exigences élevées tant sous l"angle de la qualité que de la sécurité. A la demande de la Confédération, elle met également les pièces en circulation. Ces paiements sont exécutés dans le SIC au moyen des comptes de virement la BNS. La BNS gère les réserves monétaires, qui constituent la majeure partie de ses actifs. Ces réserves lui permettent de disposer en tout temps de la marge de manœuvre nécessaire sur le plan monétaire. Leur volume résulte en grande partie de la mise en œuvre de la politique monétaire. éventuel besoin d"agir. En outre, elle collabore à la conception et à la mise en Aux côtés des autorités fédérales, la BNS remplit sa mission dans le domaine de la coopération monétaire internationale et apporte une aide technique. La BNS fournit également des services bancaires à la Confédération. Pour le compte de cette dernière, elle exécute et reçoit des paiements, émet des créances comptables à court terme et des emprunts, assure la conservation de titres et passe des opérations sur les marchés des changes. la balance des paiements, les investissements directs, la position extérieure

Mandat

Stabilité des prix

Mise en œuvre de

la politique monétaire

Approvisionnement

Paiements sans numéraire

Gestion des actifs

Coopération monétaire

internationale

Services bancaires en faveur

de la Confédération

Statistique

Compte rendu d"activité

6

Contribution à la stabilité

dans le domaine de la réglementation monétaire internationale 96

Aperçu 12

1

Politique monétaire 19

de politique monétaire 19 politique monétaire 44
de politique monétaire 51
de liquidités 58
et dépôts de numéraire 59
4

ʙ 65

de contrôle des risques 71
a adressé à l"Assemblée fédérale son Compte rendu d"activité pour l"année Compte rendu d"activité présente l"accomplissement des tâches légales de

Il est soumis au Conseil fédéral et à

l"Assemblée générale des actionnaires pour information. La Banque nationale conduit la politique monétaire dans l"intérêt général du pays. Elle doit assurer la stabilité des prix et, ce faisant, tenir compte de l"évolution de la conjoncture. La stratégie de politique monétaire de la Banque pour 1 euro. En 2014, la reprise de l"économie mondiale s"est poursuivie, mais elle est restée dans l"ensemble faible et contrastée. Alors que la conjoncture a progressivement gagné en vigueur aux Etats-Unis, la reprise a été peu ont freiné, en Europe, la propension à investir. La Chine a continué de jouer un rôle de soutien pour l"économie mondiale, tandis que de nombreuses économies émergentes n"ont enregistré qu"une croissance modérée. Les taux de renchérissement ont encore diminué à l"échelle mondiale en raison de la forte baisse des cours du pétrole.

L"économie suisse a

poursuivi sa croissance à un rythme stable. Le produit intérieur brut (PIB) s"est accru de 2%, soit de façon un peu plus marquée qu"en 2013, et le chômage a légèrement diminué. Alors que les exportations ont gagné en vigueur, l"évolution de la consommation privée et des investissements est restée modérée. est demeuré inchangé en 2014. Grâce à l"effet stabilisateur du cours plancher, les prix des biens et services importés ont moins fortement diminué que les deux années précédentes.

Politique monétaire

1,20 franc pour 1 euro est demeuré pour la Banque nationale l"instrument central permettant de garantir un cadre monétaire approprié. Une appréciation du franc aurait menacé la stabilité des prix et pesé sensiblement sur l"économie. Cependant, compte tenu de l"environnement international, il était de plus en plus difficile de faire prévaloir le cours plancher. L"orientation premier temps, le cours plancher a fait l"objet de pressions pendant les dernières semaines de 2014. Lors des examens trimestriels de la situation économique et monétaire, la

Banque nationale a

réaffirmé sa détermination à faire prévaloir le cours plancher et à prendre des mesures supplémentaires en cas de besoin. Après l"examen de décembre, les pressions exercées sur le cours plancher se sont accentuées. La Banque nationale a dû le défendre par des interventions de grande ampleur; le 18 décembre 2014, elle a annoncé l"introduction d"un rétablissant à sa largeur habituelle de 1 point. Le Libor à trois mois est Après une accalmie passagère, les pressions exercées sur le cours plancher ayant de nouveau faibli dans l"ensemble, il est apparu clairement que la Banque nationale ne pourrait plus faire prévaloir le cours plancher sans intervenir continuellement sur le marché des changes. Une telle évolution aurait entraîné un accroissement incontrôlable de son bilan, dont la somme aurait pu atteindre un multiple du PIB de la Suisse. Lors d"un examen extraordinaire de la situation économique et monétaire, la Banque nationale est parvenue à la conclusion que le maintien du cours plancher de 1,20 franc la politique monétaire. C"est pourquoi elle a aboli le cours plancher le En raison du montant de plus en plus élevé des achats de devises, la Banque nationale aurait risqué, à terme, de perdre le contrôle de son bilan et, partant, des conditions monétaires si elle avait maintenu le cours plancher. Compte tenu de l"évolution de l"environnement international, la Banque nationale ne pouvait plus assumer la responsabilité de faire prévaloir le cours plancher. Si, malgré ce constat, elle avait persisté dans cette voie, elle aurait compromis longue échéance l"accomplissement de son mandat.

Une fois parvenue à

cette conclusion, la Banque nationale devait encore déterminer le moment opportun pour abolir le cours plancher. Il convenait d"agir avec détermination. Attendre et poursuivre les interventions sur le marché des changes aurait exacerbé les pressions sur le cours plancher en raison des tentatives de spéculation qui en auraient découlé. Une suppression plus tardive du cours plancher, après de nouvelles interventions massives, aurait entraîné des turbulences tout aussi fortes sur les marchés financiers, mais aussi des pertes exorbitantes dans le bilan de la Banque nationale. Les coûts du maintien du cours plancher de 1,20 franc pour 1 euro auraient Le 30 novembre 2014, le peuple et les cantons ont rejeté l"initiative po pulaire la Banque nationale de poursuivre aux mêmes conditions que jusqu"ici sa politique monétaire axée sur la stabilité des prix.

En 2014, la Banque nationale a

continué de centrer ses instruments de politique monétaire sur le maintien du cours plancher de 1,20 franc pourquotesdbs_dbs18.pdfusesText_24