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Cher(e) Client(e),
Vous trouverez ci-dessous le formulaire de procuration à compléter et à nous retourner signé,
par courrier à l"adresse suivante :Boursorama
Service Procurations
44 rue Traversière
CS 80134
92772 Boulogne-Billancourt Cedex.
Ce document doit être obligatoirement accompagné : d'une photocopie recto/verso des pièces d'identité du Mandant et du Mandataire en cours de validité avec une photographie lisible,d'un justi?catif de domicile du Mandataire de moins de 6 mois si ce dernier n'est pas déjà client de BoursoBank,
Dans le cadre d'un compte joint, chaque titulaire doit donner procuration au mandataire. Si vous souhaitez plus d"information sur les procurations, vous pouvez vous reporter à l"Article " Procuration » du Titre I des Conditions Générales de Boursorama. Vous remerciant de votre conance et de votre délité.Le Service Clientèle BoursoBank
www.boursobank.com0542_FO_MCP_MKG_V17 - 16-08-2023
BOURSORAMA - Boursorama - Société Anonyme au capital de 51 171 597,60 € Euros - 351 058 151 RCS Nanterre - TVA 69 351 058 15144 rue Traversière, CS 80134, 92772 Boulogne-Billancourt Cedex. - Tél. : 01 46 09 58 00 - Fax : 01 46 09 58 01 - Internet : www.boursorama.com
Service Clientèle : (33) 01.46.09.49.49, du lundi au vendredi de 8 h à 22 h et le samedi de 8h45 à 16h30PROCURATION PERSONNE PHYSIQUE
Tous les champs sont obligatoires
An de faire fonctionner le(s) compte(s) susvisé(s) et e ectuer toutes opérations aectant ce(s) compte(s) ouvert(s) dans les l ivres de Boursorama, qui les acceptera comme provenant valablement du mandant. Le Mandant accepte que son (ses) comptes soit (soient) disponibles d ans l'espace Client du Mandataire, si celui-ci est déjà cli ent, afin que ce dernier, en se connectant avec ses identiants, puisse les visualiser et eectuer des opé rations.Le Mandant reconnaît que toute opération initiée par le Mandataire au nom et pour le compte du Mandant lui sera valablement attribuée, comme s'il en était
l"initiateur, et ce conformément aux dispositions de Conditions générales B oursorama acceptées et signées par le Mandant. Dans ce cadre, le Mandant ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Boursorama. Le Mandant s"engage à conrmer par écrit, à première d emande de Boursorama, toutes les instructions transmises en son nom à Bou rsorama par le Mandataire. La présente procuration prend eet à compter de sa date de sign ature et est valable jusqu"à réception par Boursorama de la not i cation de sa révocation envoyée par le Mandant par courrier daté et signé. Boursorama se réserve la faculté de mettre un terme à tout moment à la procuration. La présente procuration n"est liée à aucun mandat de gestion conclu avec le Mandataire. Le Mandataire est averti que la gestion de portefeuille, à titre habituel et rémunérée, est légalement réservée aux sociétés de gestion de portefeuille, ayant reçu un agrément de l"Autorité des Marchés n
anciers. Ainsi, tout mandat de gestion donné à un non-professionnel rémunéré ou non, est interdi t et pénalement sanctionné. Données personnelles : Les données personnelles recueillies dans l e présent document sont obligatoires. Elles sont destinées àBoursorama, 44 rue Traversière,
CS 80134, 92772 Boulogne-Billancourt Cedex, Responsable de traitement. V os données seront traitées dans le cadre de la gestion de votre pr ocuration, sur la base de l"obligation légale de récolter un mandat pour toute procuratio n. Vos données seront conservées pendant 10 ans à compter de la clô ture de votre compte. Vos données sont susceptibles d"être communiquées aux personnes morales du Groupe et prestataires de services ainsi qu"aux personnes mentio nnées à l"article 4 de la Politique deprotection des données des clients accessible via votre Espace client. Vous avez la possibilité d"eectuer votre droit d"accès, de rectication, d"opposition, d"eacement,
de limitation et de portabilité via le formulaire dédié accessi ble sur votre Espace client ou bien en contactant le Délégué à la protection des données à l"adressedpo@boursorama.fr. Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL à l"adresse www.cnil.fr/plaintes
Bloc mandant
Fait à ........................................................., le ........./ ............./ .........................Bloc mandant cotitulaire (compte-joint)
Fait à ........................................................., le ........./ ............./ .........................Bloc mandataire
Fait à ........................................................., le ........./ ............./ ......................... Mention manuscrite à écrire : " Bon pour pouvoir. Je reconnais n"être lié avec le Mandataire par aucun mandat de gestion de portefeuille » Signature :Signature du Mandant cotitulaire (en cas de compte joint) :Signature mandataire :
Mention manuscrite à écrire : " Bon pour
pouvoir. Je reconnais n"être lié avec le Mandataire par aucun mandat de gestion de portefeuille »Mention manuscrite à écrire : " Bon pour
acceptation de pouvoir. Je reconnais ne recevoir aucune rémunération du Mandant ».VOS INFORMATIONS
VOTRE PROCURATION (MANDATAIRE)
Je soussigné(e) (Nom) .....................................................................................................(Prénom) ............................................................
Identiant BoursoBank n° ........................................................................
..................... Né(e) le ............../............./ ............................. Demeurant à : ........................................................................ Et (en cas de compte(s) joint(s) (Informations du cotitulaire) : Je soussigné(e) (Nom) .....................................................................................................(Prénom) ............................................................
Identiant n° ........................................................................ ........... Né(e) le ............./ ............../ .................................. Demeurant à : ........................................................................Ci-après désigné " le Mandant » ou les mandants donne(nt) par les présentes pouvoir à :
M. Mme Mlle(Nom) .....................................................(Nom de jeune lle) ...................................(Prénom) ................................
Né(e) le ........../ ............./ ................................Je suis client(e) BoursoBank : OUI
NONSi OUI, identiant BoursoBank n° ........................................................................
Demeurant à : ..........................................................................Téléphone xe : ..........- ............- .........- ..........- ........... Téléphone portable : ..........- ...........- .........- .........- ...........
Email : .............................................................................................Lien entre le Mandant et le Mandataire ..............................................