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Dernière mise à jour : 2017-05-30

Liste des professions pour lesquelles un arrangement de reconnaissance mutuelle a été signé

Renseignements utiles :

L'information sur les domaines d'études et de formation peut vous aider à remplir

l"Évaluation préliminaire d'immigration (EPI) accessible dans le site Immigration-Québec afin

d"évaluer vos chances d"être sélectionné par le Québec.

À certaines conditions, des points supplémentaires peuvent être attribués dans la grille de sélection

aux candidates et candidats qui bénéficient d"un arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM).

Des codifications administratives sont présentées, sous la rubrique " Documents de référence »,

pour les ARM modifiés par un avenant. Ces codifications, qui intègrent les contenus des ARM et des

avenants, n"ont pas valeur officielle.

Information générale

Information utile pour compléter

l"EPI (étape 2, question 5)

Profession

au Québec

Profession

en France

Documents de

référence (en format PDF) Date d"entrée en vigueur

Site de l"ordre

professionnel (au Québec)

Grand domaine

d"études

Domaines de

formation et niveau d"études

Administrateur

agréé

Professions

administratives

Codification

administrative (34 Ko)

Texte de l"ARM

(398 Ko)

Avenant (488 Ko)

2012-03-08 Ordre des administrateurs

agréés du Québec

Sciences de

l"administration

Administration des

affaires (BACC. - 3 ans)

Agronome Ingénieur formé en

agronomie ou en agroalimentaire

Texte de l"ARM

(4,3 Mo)

2011-12-01 Ordre des agronomes du

Québec

Sciences

appliquées

Sciences et technologie

des aliments (BACC. - 4 ans)

Architecte Architecte Texte de l"ARM

(1,6 Mo)

2011-01-27 Ordre des architectes du

Québec

Sciences

appliquées

Architecture

(MAÎTRISE)

Arpenteur-

géomètre

Géomètre-expert Texte de l"ARM

(5 Mo)

2010-10-14 Ordre des arpenteurs-

géomètres du Québec

Sciences

appliquées

Géodésie (Arpentage)

(BACC. - 4 ans) Audioprothésiste Audioprothésiste Codification administrative 91Ko

Texte de l"ARM

(386 Ko)

Avenant (439 Ko)

2012-10-04 Ordre des

audioprothésistes du

Québec

Sciences de la

santé

Audioprothèse (DEC)

Avocat Avocat Texte de l"ARM

(262 Ko)

Échange de

notes interprétatif (69 Ko)

2010-08-12 Barreau du Québec Droit Droit (BACC. - 3 ans)

Chimiste Ingénieur Texte de l'ARM

(3,8 Mo)

2012-01-26 Ordre des chimistes du

Québec

Sciences

appliquées

Génie chimique

(BACC. - 4 ans)

Comptable

professionnel agréé (CPA auditeur, comptable agréé (CA)

Expert-comptable Texte de l"ARM

(615 Ko)

2010-06-17 Ordre des comptables

professionnels agréés du

Québec

1

Sciences de

l'administration

Comptabilité et

sciences comptables (BACC. - 3 ans) 1

Avant l'unification de la profession en mai 2012, l'Ordre des comptables agréés du Québec (CA) et l'Ordre des comptables généraux

accrédités du Québec (CGA) avaient respectivement signé un ARM avec l'Ordre des Experts-Comptables de France.

Dernière mise à jour : 2017-05-30 2

Information générale

Information utile pour compléter

l"EPI (étape 2, question 5)

Profession

au Québec

Profession

en France

Documents de

référence (en format PDF) Date d"entrée en vigueur

Site de l"ordre

professionnel (au Québec)

Grand domaine

d"études

Domaines de

formation et niveau d"études

Comptable

professionnel agréé

CPA), comptable

général accrédité (CGA)

Expert-comptable Texte de l"ARM

(479 Ko)

2010-10-14 Ordre des comptables

professionnels agréés du

Québec

2

Sciences de

l'administration

Comptabilité et

sciences comptables (BACC. - 3 ans)

Dentiste Chirurgien-dentiste Codification

administrative (101 Ko)

Texte de l"ARM

(668 Ko)

Avenant (1,2 Mo)

2012-04-19 Ordre des dentistes du

Québec

Sciences de la

santé

Médecine dentaire

(DOCTORAT - 5 ans)

Évaluateur agréé Expert foncier et

agricole

Texte de l"ARM

619
Ko)

2012-03-08 Ordre des évaluateurs

agréés du Québec

Sciences de

l'administration

Administration des

affaires (BACC. - 3 ans)

Infirmière Infirmière Codification

administrative (352 Ko)

Texte de l"ARM

(2,5 Mo)

Avenant (422 Ko)

2011-07-07 Ordre des infirmières et

infirmiers du Québec

Sciences de la

santé

Sciences infirmières et

nursing (BACC. - 3 ans)

Ingénieur Ingénieur Codification

administrative (165 Ko)

Texte de l"ARM

(646 Ko)

Avenant (872 Ko)

2013-07-18 Ordre des ingénieurs du

Québec

Sciences

appliquées

Diplôme de génie

correspondant (BACC. - 4 ans) Ingénieur forestier Ingénieur Texte de l"ARM (3,4 Mo)

2012-05-31 Ordre des ingénieurs

forestiers du Québec

Sciences

appliquées

Génie forestier,

foresterie et sciences du bois (sylviculture) (BACC. - 4 ans)

Médecin Médecin Texte de l"ARM

(1 Mo)

2010-11-25 Collège des médecins du

Québec

Sciences de la

santé

Médecine

(DOCTORAT - 5 ans)

Opticien

d"ordonnance

Opticien lunetier Texte de l"ARM

(1,4 Mo)

2011-04-14 Ordre des opticiens

d"ordonnances du

Québec

Santé Techniques d"orthèses

visuelles (DEC)

Orthophoniste Orthophoniste Texte de l"ARM

72 Ko)

À venir Ordre des orthophonistes

et audiologistes du

Québec

Sciences de la

santé

Orthophonie

(MAITRISE)

Pharmacien Pharmacien Texte de l"ARM

(2 Mo)

2011-03-03 Ordre des pharmaciens

du Québec

Sciences de la

santé

Pharmacie et sciences

pharmaceutiques (BACC. - 4 ans)

Physiothérapeute Masseur-

kinésithérapeute

Codification

administrative (423 Ko)

Texte de l"ARM

(551 Ko)

Avenant (614 Ko)

2014-12-11 Ordre professionnel de la

physiothérapie du

Québec

Sciences de la

santé

Physiothérapie

(MAÎTRISE)

Thérapeute en

réadaptation physique

Santé Techniques de

réadaptation physique (DEC)

Sage-femme Sage-femme Texte de l"ARM

(1 Mo)

2010-10-14 Ordre des sages-femmes

du Québec

Sciences de la

santé

Périnatalité

(BACC. - 4 ans) 2

Dernière mise à jour : 2017-05-30 3

Information générale

Information utile pour compléter

l"EPI (étape 2, question 5)

Profession

au Québec

Profession

en France

Documents de

référence (en format PDF) Date d"entrée en vigueur

Site de l"ordre

professionnel (au Québec)

Grand domaine

d"études

Domaines de

formation et niveau d"études

Technicien dentaire Prothésiste

dentaire

Texte de l"ARM

4 Mo)

2011-12-01 Ordre des techniciennes

et techniciens dentaires du Québec

Santé Technique de prothèses

dentaires (DEC)

Technologiste

médical

Technicien de

laboratoire médical

Codification

administrative (61 Ko)

Texte de l"ARM

(2 Mo)

Avenant (96 Ko)

2011-12-01 Ordre professionnel des

technologistes médicaux du Québec

Santé Technologie d"analyses

biomédicales (DEC)

Technologue en

imagerie médicale et en radio oncologie

Manipulateur

d"électroradiologie médicale

Codification

administrative (136 Ko)

Texte de l"ARM

(4,2 Mo)

Avenant (353 Ko)

2012-03-08 Ordre des technologues

en imagerie médicale, en radio-oncologie et en

électrophysiologie

médicale du Québec

Santé Technologie de

médecine nucléaire (DEC)

Technologie de

radiodiagnostic (DEC)

Technologie de radio-

oncologie (DEC)

Technologue

professionnel

Certaines

professions de niveau " technicien supérieur »

Codification

administrative (346 Ko)

Texte de l"ARM

(341 Ko)

Avenant

(113 Ko)

Avenant n

o 2 (657 Ko)

2014-10-09 Ordre des technologues

professionnels du Québec

Sciences

appliquées

Diplôme de la technique

ou de la technologie correspondante (DEC)

Professions de

niveau " technicien supérieur agricole »

Texte de l"ARM

(371 Ko)

Avenant (720 Ko)

2014-10-09

Orthoprothésiste

ou podo-orthésiste

Texte de l"ARM

(3 Mo)

A venir

Travailleur social Assistant de

service social

Codification

administrative (45 Ko)

Texte de l'ARM

(426 Ko)

Avenant (673 Ko)

2010-04-15

Ordre des travailleurs

sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Sciences

humaines

Service social

(BACC. - 3 ans)

Urbaniste Urbaniste Texte de l"ARM

(353 Ko)

2011-07-07 Ordre des urbanistes du

Québec

Sciences

appliquées

Urbanisme

(BACC. - 3 ans)quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28