[PDF] [PDF] Maroc - Code du travail - ILO

Les dispositions de la présente loi ne font pas obstacle à l'application de dispositions plus favorables consenties aux salariés par les statuts, le contrat de travail,



Previous PDF Next PDF





[PDF] Loi sur la distribution de produits et services financiers - Autorité des

1 mai 2020 · LOI SUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS qui utilise le titre de planificateur financier Historique : 1998, c 37, a 11 paragraphe 3° du premier alinéa de l'article 27 de la Loi sur les assureurs Tout cabinet doit traiter de façon équitable les plaintes qui lui sont formulées



[PDF] PROTECTION DES CONSOMMATEURS D - Corpus UL

1 1 3 4 Le traitement des plaintes dans les autres juridictions 37 98 2 1 3 3 L' assurance sur la vie, la santé et la perte d'emploi d'un débiteur dans les services financiers et de gestion de portefeuille », (2009) 39 R G D 523, 555 6 Id , 565 18 Loi sur la distribution de produits et services financiers, L R Q c D- 9 2, art



[PDF] Les mécanismes dindemnisation des consommateurs - Corpus UL

Loi sur la distribution de produits et services financiers Service du traitement des plaintes 41 Recours en vertu d'une inexécution contractuelle (art Illustrative Look at Deposit Insurance », (1998) 13 Banking Finance Law Review 565 Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-dépôts, préc , note 558, art



[PDF] Contrats à distance portant sur des services d - FSMA

12 mai 2020 · Prestation de services à distance : des obligations supplémentaires s'ajoutent Une réévaluation des produits ou de leur mode de distribution peut être requise Les plaintes doivent toujours être traitées avec diligence L'article 2, 39°, de cette même loi définit les « produits financiers 2017/565 »)



[PDF] Rapport annuel 2015 - Chambre de lassurance de dommages

Adoption du projet de mémoire de la ChAD concernant le Rapport sur l' application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers Adoption d'une 



[PDF] CODE PENAL - ILO

Loi n° 10-11 modifiant et complétant l'article 517 du code pénal, promulguée par le dahir n° 1-11-152 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 



[PDF] Maroc - Code du travail - ILO

Les dispositions de la présente loi ne font pas obstacle à l'application de dispositions plus favorables consenties aux salariés par les statuts, le contrat de travail,



pdf Distribution de produits et services financiers

(chapitre C-67 3 a 601 1 et 601 9) Loi sur la distribution de produits et services financiers (chapitre D-9 2 a 216 1 223 par 8° 11° 12° et 13 1°) Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts (chapitre I-13 2 2 a 43 par u) et 45 9) Loi sur les instruments dérivés

[PDF] Cours Gestion de projet : Corrigés des exercices

[PDF] Uniformation. Faisons équipe en 2015! Opca, Opacif et Octa. Le partenaire emploi formation des entreprises et des salariés du sport

[PDF] Services aux assureurs publics et privés pour les 40 ans et plus. Guide pour les Chefs d équipes et agents(es)

[PDF] Séminaire Les cours en ligne massifs : une stratégie francophone? Agence universitaire de la Francophonie 6 mai 2014, Paris

[PDF] BAROMETRE SATISFACTION

[PDF] FICHE D IDENTITE DE LA QUALIFICATION VALIDÉE OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE

[PDF] Congé de maternité Information pour les personnels cadre, professionnel, soutien

[PDF] Nombres et calculs. Attendus de fin de cycle

[PDF] Création d un cours de Français Langue Etrangère en ligne «tout Internet»

[PDF] Etude des origines des problèmes de trésorerie des associations et recherche de solutions

[PDF] Education Civique. Le fonctionnement d'un bureau de vote. Chaque bureau de vote est composé d' : FICHE 1 Les élections

[PDF] LE BILAN FONCTIONNEL

[PDF] Situation et perspectives de l économie mondiale 2013

[PDF] Tendances des dépenses nationales de santé, 1975 à 2014

[PDF] Fiche. L analyse fonctionnelle du bilan. 1 les travaux préparatoires à l établissement du bilan. fonctionnel