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[PDF] N° 3922 ASSEMBLÉE NATIONALE
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N° 3922
______ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l"Assemblée nationale le 5 juillet 2016RAPPORT
FAITAU NOM DE LA COMMISSION D"ENQUÊTE
(1) relative aux moyens mis en oeuvre par l"État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015M. GEORGES FENECH
Président
M. SÉBASTIEN PIETRASANTA
Rapporteur
Députés
TOME 2 :
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
(1) La composition de cette commission d"enquête figure au verso de la présente page. La commission d"enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l"État pour lutter contre leterrorisme est composée de : M. Georges Fenech, président ; M. Sébastien Pietrasanta,
rapporteur ; MM. Jacques Cresta, Meyer Habib, Guillaume Larrivé, Mme Anne-Yvonne Le Dain, vice-présidents ; M. Christophe Cavard, Mme Françoise Dumas, MM. Olivier Falorni, Serge Grouard, secrétaires ; MM. Pierre Aylagas, David Comet, Jean-Jacques Cottel, Marc Dolez, Mme Marianne Dubois, MM. Philippe Goujon, Henri Guaino, François Lamy, Jean-Luc Laurent, Michel Lefait, Pierre Lellouche, Mme Lucette Lousteau, MM. Olivier Marleix, Jean- René Marsac, Alain Marsaud, Pascal Popelin, Mmes Maina Sage, Julie Sommaruga,MM. Patrice Verchère, Jean-Michel Villaumé.
- 3 -COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
Table ronde, ouverte à la presse, de victimes et de proches de victimes des attentats du 13 novembre 2015 : Association 13 novembre : fraternité et vérité : M. Georges Salines, président, M. Mohammed Zenak, trésorier, Mme Sophie Dias, membre de l"association, Mme Aurélia Gilbert, membre de l"association ; Association Life for Paris - 13 novembre 2015 : Mme Caroline Langlade, vice- présidente, Mme Lydia Berkennou, membre de l"association, M. Alexis Lebrun, membre de l"association ; M. Grégory Reibenberg, dirigeant du restaurant LaBelle Équipe (lundi 15 février 2016) ................................................................................ 9
Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Rudetzki, fondatrice de SOSAttentats (lundi 15 février 2016) ....................................................................................... 28
Table ronde, ouverte à la presse, d"avocats de victimes d"attentats terroristes : Me Patrick Klugman, avocat au barreau de Paris, accompagné de M. Samuel Sandler, père et grand-père de victimes de Mohamed Merah ; Me Samia Maktouf, avocate aux barreaux de Paris et Tunis, accompagnée de M. Omar Dmougui, victime des attentats du 13 novembre 2015 ; Me Olivier Morice, avocat au barreau de Paris, accompagné de M. René Guyomard et Mme Emmanuelle Guyomard,père et soeur d"une victime de l"attentat du Bataclan (mercredi 17 février 2016) ............ 46
Table ronde, ouverte à la presse, d"associations de victimes d"attentats terroristes : Association française des victimes du terrorisme (AVFT) : M. Guillaume Denoix de Saint-Marc, directeur général, M. Stéphane Lacombe, directeur adjoint, Mme Aline Le Bail-Kremer, responsable communication et gestion ; Fédération nationale des victimes d"attentats et d"accidents collectifs (FENVAC) : M. Olivier Dargouge, vice-président, Mme Marie-Claude Desjeux, vice-présidente, M. Stéphane Gicquel, sécrétaire général ; Institut national d"aide aux victimes et de médiation (INAVEM) : Mme Michèle de Kerckhove, présidente, Mme SabrinaBellucci, directrice générale (mercredi 17 février 2016) ................................................. 63
Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Pszenny, journaliste au Monde,victime des attentats du 13 novembre 2015 (mercredi 17 février 2016) .......................... 77
Table ronde, ouverte à la presse, consacrée à la prise en charge hospitalière des victimes des attentats de l"année 2015 : M. le médecin général des armées Jean- Marc Debonne, directeur central du service de santé des armées (SSA), M. le médecin général inspecteur Dominique Vallet, adjoint " offre de soins et expertise », M. le médecin en chef Jean-Christophe Bel ; M. Martin Hirsch, directeur général de l"Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), docteur Christophe Leroy, chef du service " gestion des crises sanitaires » à l"AP-HP(lundi 29 février 2016) ...................................................................................................... 82
Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Paoli, directeur de la celluleinterministérielle d"aide aux victimes (lundi 7 mars 2016) .............................................. 109
Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l"Intérieur(lundi 7 mars 2016) .......................................................................................................... 120
Audition, à huis clos, de M. Jean-Michel Fauvergue, chef du RAID (Recherche Assistance Intervention Dissuasion), et de M. Éric Heip, son adjoint (mercredi 9mars 2016) ........................................................................................................................ 152
- 4 - Audition, à huis clos, du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, du colonel Hubert Bonneau, commandant le groupe d"intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), et du colonel Armando de Oliveira, commandant la région de gendarmerie de Picardie et le groupement de gendarmeriedépartementale de la Somme (mercredi 9 mars 2016) ..................................................... 174
Audition, à huis clos, de M. Philippe Chadrys, sous-directeur chargé de l"antiterrorisme à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), de M. Franck Douchy, directeur régional de la police judiciaire de Versailles, et de M. Frédéric Doidy, chef de l"Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) et chef des brigades de recherche et d"intervention nationales (BRI) (mercredi 9 mars2016) ................................................................................................................................. 191
Audition, à huis clos, de M. Christophe Molmy, chef de la brigade de recherche et d"intervention (BRI) de la préfecture de police de Paris, et de M. Marc Thoraval, chef de la brigade criminelle de la direction régionale de la police judiciaire(DRPJ) de Paris (jeudi 10 mars 2016) .............................................................................. 212
Audition, à huis clos, de M. Patrick Pelloux, médecin urgentiste (lundi 14 mars2016) ................................................................................................................................. 236
Audition, à huis clos, de militaires mobilisés dans le cadre de l"opération Sentinelle le 13 novembre 2015 : lieutenant-colonel D. D., chef de l"état-major tactique de Paris, capitaine P-M. A., commandant d"unité, maréchal des logis chef G. A., chef de la section déployée rue de Charonne et maréchal des logis R. D.,chef du groupe intervenu au Bataclan (lundi 14 mars 2016) .......................................... 246
Audition, à huis clos, de policiers intervenus lors des attentats des 7, 8 et 9 janvier2015 : M. B. B., commissaire de police, M. M. J., commandant de police,
M. J-S. B., chef de bord BAC 11 (lundi 14 mars 2016) ................................................... 258
Audition, à huis clos, de policiers intervenus lors des attentats du 13 novembre2015 : M. B. B., commissaire de police, Mme C. P., commissaire de police,
M. G. P., commissaire de police, M. G. B., capitaine de police, M. Z. I., commissaire de police, M. D. K., commissaire divisionnaire, M. S. Q., commissaire divisionnaire, M. J. M., commissaire de police, M. F. C., commissaire divisionnaire, Mme V. G., commissaire divisionnaire, M. T. D.,commissaire de police (lundi 14 mars 2016) .................................................................... 273
Table ronde, ouverte à la presse, consacrée à la prise en charge des victimes des attentats de l"année 2015 par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et le service d"aide médicale urgente (SAMU) : général Philippe Boutinaud, commandant la BSPP, professeur Jean-Pierre Tourtier, médecin-chef de la BSPP, médecin chef Michel Bignand, colonel Jean-Claude Gallet, adjoint au général commandant la BSPP, colonel Gérard Boutolleau, chef de corps du 2 e groupemement d"incendie et de secours et commandant des opérations de secours au Bataclan, ; professeur Pierre Carli, directeur médical du SAMU de Paris, chef de service au département d"anesthésie-réanimation de l"hôpital Necker-Enfants-Malades, professeur Frédéric Adnet, directeur du SAMU 93, responsable du pôle accueil-urgences-imagerie de l"hôpital Avicenne, docteur François Braun, président du SAMU Urgences de France, chef de service médecine d"urgence, docteur Yves Lambert, chef du pôle de l"urgence, directeur - 5 - du SAMU 78, docteur Valérie-Charlotte Chollet-Xémard, praticien hospitalier duSAMU 94 à l"hôpital Henri-Mondor (mercredi 16 mars 2016) ........................................ 289
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Benet, directeur des transports et de la protection du public de la préfecture de police de Paris, et du professeur BertrandLudes, directeur de l"Institut médico-légal de Paris (mercredi 16 mars 2016) ................ 318
Table ronde, ouverte à la presse, consacrée à la sécurité au Stade de France le13 novembre 2015 : pour le Consortium Stade de France : M. Christophe Bionne,
directeur de la sécurité et de la sûreté, M. Jean-Philippe Dos Santos, directeur- adjoint de la sûreté, Mme Florence Gaillot, assistante de direction, en charge de la saisie de la main courante de l"événement, M. Pascal Begain, chargé de sécurité incendie, M. Damien Chemla, préventeur, chargé des moyens humains et techniques, Mme Suzanne Delourme, chargée de sûreté ; pour la Fédération française de football : M. Victoriano Melero, directeur de cabinet du président et directeur général adjoint, Mme Cécile Grandsimon, responsable réglementation et gestion de la sécurité des rencontres, M. Didier Pinteaux, responsable sécurité etsûreté ; pour les sociétés privées de sécurité : M. Jean-Marc Peninou (Stand up),
M. Mustapha Abba Sany (Gest n"sport), M. Bastien Rousseau (SGPS), M. Fabrice Laborie (ACA), M. Olivier Bruel (Alès Event"s), M. Olivier Ploix (ISMA), M. Christian Glaz (MCS), M. Ludovic Foret (JM Sécurité), M. Olivier Roussel (Europa Secure Dog), M. Bruno Lafond et M. Franck Chaboud (Main Sécurité)(mercredi 16 mars 2016) .................................................................................................. 326
Audition, à huis clos, du commissaire divisionnaire X et du brigadier Z, sonchauffeur (jeudi 17 mars 2016) ........................................................................................ 339
Audition, à huis clos, de fonctionnaires de la BAC de nuit du Val-de-Marne intervenus le 13 novembre 2015 : M. T.P., brigadier-chef, M. L. S., brigadier- chef, M. O. B., brigadier, M. N. B., gardien de la paix, M. A. D., gardien de lapaix, et M. P. T., gardien de la paix (lundi 21 mars 2016) ............................................... 355
Audition, à huis clos, de M. Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale, et de M. Marc Baudet, conseiller stratégie et prospective (lundi 21 mars2016) ................................................................................................................................. 369
Audition, à huis clos, du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, et du colonel Samuel Dubuis, membre de son cabinet (lundi 21 mars2016) ................................................................................................................................. 386
Audition, à huis clos, du général Bruno Le Ray, gouverneur militaire de Paris, etdu colonel Marc Boileau, chef de cabinet (lundi 21 mars 2016) ...................................... 402
Audition, à huis clos, de M. Michel Cadot, préfet de police de Paris, M. Christian Sainte, directeur de la police judiciaire à Paris, M. Jacques Méric, directeur de lasécurité de proximité de l"agglomération parisienne, et du général Philippe
Boutinaud, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)(mercredi 23 mars 2016) .................................................................................................. 417
Table ronde, ouverte à la presse, de syndicats de la police nationale : Mme Céline Berthon, secrétaire générale du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), M. Jean-Luc Taltavull, secrétaire général adjoint ; M. Thierry Clair,délégué pôle province d"UNSA Police (mercredi 23 mars 2016) .................................... 443
- 6 - Table ronde, ouverte à la presse, des syndicats de magistrats : M. Olivier Janson, secrétaire général adjoint de l"Union syndicale des magistrats, M. Benjamin Blanchet, chargé de mission ; Mme Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature, Mme Laurence Blisson, secrétaire générale ; Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale de FO-Magistrats, M. Jean de Maillard, membre associé(mercredi 23 mars 2016) .................................................................................................. 457
Audition, à huis clos, de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, Mme Véronique Degermann, procureure de la République adjointe près le même TGI, et Mme Camille Hennetier, vice-procureure de la République près ledit TGI (mercredi 30 mars2016) ................................................................................................................................. 472
Audition, à huis clos, de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l"instruction au pôle antiterroriste du TGI de Paris, et de M. David Benichou, vice-président chargé de l"instruction au pôle antiterroriste du mêmeTGI (mercredi 30 mars 2016) ........................................................................................... 486
Audition, à huis clos, de M. Denis Couhé, premier vice-président adjoint du TGI de Paris, M. Laurent Raviot, vice-président du même TGI, présidents de la 16 e chambre correctionnelle, et M. Régis de Jorna, président de chambre à la courd"appel de Paris (mercredi 30 mars 2016) ........................................................................ 497
Audition, à huis clos, de Mme Isabelle Gorce, directrice de l"administration pénitentiaire, et de Mme Fabienne Viton, cheffe du bureau du renseignementpénitentiaire (lundi 4 avril 2016) ...................................................................................... 509
Audition, à huis clos, de M. Marc Trévidic, premier vice-président du TGI deLille (mercredi 6 avril 2016) ............................................................................................ 528
Audition, à huis clos, de M. Vincent Le Gaudu, vice-président chargé del"application des peines au TGI de Paris (mercredi 6 avril 2016) .................................... 542
Table ronde, ouverte à la presse, de syndicats de la presse : M. Jean Viansson- Ponté, président du Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR), Mme Haude d"Harcourt, conseillère chargée des relations avec les pouvoirs publics, et M. Jacques Lallain, secrétaire général de la rédaction du Parisien ; M. Denis Bouchez, directeur du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) ; M. Jean-Christophe Boulanger, président du Syndicat de la presseindépendante d"information en ligne (SPIIL) (lundi 25 avril 2016) ................................ 553
Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de médias audiovisuels : Groupe TF1 : M. Antoine Guélaud, directeur de la rédaction de TF1, M. Nicolas Charbonneau, directeur général de LCI, M. Philippe Moncorps, directeur juridique de l"information, Mme Nathalie Lasnon, directrice des affaires réglementaires et concurrence ; Groupe France Télévisions : M. Michel Field, directeur exécutif chargé de l"information, M. Alexandre Kara, directeur de la rédaction, Mme Audrey Goutard, adjointe au chef de service enquêtes et reportages ; BFM TV : M. Hervé Béroud, directeur de l"information, Mme Cécile Ollivier, reporter police ; iTélé : M. Guillaume Zeller, directeur de la rédaction, M. Alexandre Ifi, directeur adjoint de la rédaction ; Groupe Radio France : M. Olivier Zegna Rata, directeur des relations institutionnelles et internationales de Radio France ; M. Grégory Philipps, directeur adjoint de la rédaction de - 7 - France Info, Mme Angélique Bouin, directrice adjointe de la rédaction de France Inter ; RMC : M. Hervé Béroud, directeur de l"information (lundi 25 avril 2016) .......... 565 Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Blanchot, directeur général du Conseil supérieur de l"audiovisuel (CSA), et de M. Thomas Dautieu, adjoint à ladirectrice des programmes (mercredi 27 avril 2016) ....................................................... 586
Audition, à huis clos, de M. Jérôme Bonnafont, directeur d"Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l"administration centrale du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, M. Didier Chabert, sous-directeur du Moyen- Orient, M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la Défense, et M. Fouad El Khatib, chef du départementAfrique du Nord et Moyen-Orient (mercredi 27 avril 2016). .......................................... 597
Audition, à huis clos, du colonel Bruno Arviset, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, du chef d"escadron Philippe-Alexandre Assou, du chef d"escadron Y, du major Emmanuel Franchet, de l"adjudant-chef Frédéric Guaignier, de l"adjudant Raoul Burdet, de l"adjudant Vincent Delaval, de l"adjudant Sébastien Perrier et de la gendarme AnnaïkKerneis (lundi 9 mai 2016) ............................................................................................... 612
Audition, à huis clos, de M. Jean-Jacques Colombi, chef de la division des relations internationales à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), et deM. Alexandre Pichon, son adjoint (lundi 9 mai 2016) ..................................................... 628
Audition, à huis clos, du général Pierre de Villiers, chef d"état-major des armées(lundi 9 mai 2016). ........................................................................................................... 643
Audition, à huis clos, de M. Grégoire Doré, chef-adjoint de l"unité de coordinationdes forces d"intervention (UCOFI) (mercredi 11 mai 2016) ............................................ 666
Table ronde, ouverte à la presse, de spécialistes du Moyen-Orient : M. Pierre-Jean Luizard, historien, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; M. Béligh Nabli, directeur de recherche à l"Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) ; M. Wassim Nasr, journaliste à France 24 ; M. Pierre Razoux, directeur de recherche à l"Institut de recherchestratégique de l"École militaire (IRSEM) (mercredi 11 mai 2016) .................................. 680
Audition, à huis clos, de M. David Skuli, directeur central de la police aux frontières (PAF), M. Fernand Gontier, directeur central adjoint, et M. Bernard Siffert, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté(jeudi 12 mai 2016) ........................................................................................................... 698
Audition, à huis clos, de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des
douanes et des droits indirects, M. Jean-Paul Balzamo, sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses, des contrôles et de la lutte contre la fraude, et M. Jean- Paul Garcia, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières (jeudi12 mai 2016) ..................................................................................................................... 714
Audition, à huis clos, de M. Didier Le Bret, coordonnateur national durenseignement (CNR) (mercredi 18 mai 2016) ................................................................ 727
Audition, à huis clos, de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), accompagné de M. MarcAntoine, conseiller auprès du président (mercredi 18 mai 2016) ..................................... 746
- 8 - Table ronde, ouverte à la presse, de spécialistes du renseignement : M. Jean- François Clair, ancien directeur-adjoint de la direction de la surveillance du territoire (DST) ; M. Philippe Hayez, responsable de la spécialité " renseignement » de l"École des affaires internationales de l"Institut d"études politiques de Paris ; M. François Heisbourg, conseiller spécial du président de la Fondation pour la recherche stratégique ; M. Sébastien-Yves Laurent, professeur à la faculté de droit et de science politique à l"Université de Bordeaux ; M. Damien Martinez, secrétaire général du Centre d"analyse du terrorisme (CAT) (jeudi 19mai 2016) .......................................................................................................................... 759
Audition, à huis clos, de M. Jérôme Léonnet, chef du service central durenseignement territorial (SCRT) (jeudi 19 mai 2016) ..................................................... 771
Audition, à huis clos, du général Pierre Sauvegrain, sous-directeur de l"anticipation opérationnelle de la gendarmerie nationale (SDAO), et deM. Olivier Métivet, son adjoint (lundi 23 mai 2016). ...................................................... 783
Audition, à huis clos, de M. Olivier de Mazières, chargé de l"état-majoropérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT) (lundi 23 mai 2016) ....................... 798
Audition, à huis clos, de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité
intérieure (DGSI), accompagné de Mme Marie Deniau, cheffe de cabinet (mardi