[PDF] [PDF] La zone dintervention spéciale en cinq questions

[PDF] Référentiel de travaux de prévention du risque dinondation dans l

La maîtrise de l'urbanisation en zone inondable et l'adaptation de plus pertinents au vu de l'aléa identifié, du diagnostic établi, du contexte de rénovation possible, en adoptant une échelle de 1 : 10000ème, de savoir si la maison indivi-

[PDF] Construire en zone inondable et rehabiliter apreès inondation

8 nov 2017 · Réduire la vulnérabilité des constructions situées en zone inondable : de quoi parle t- particulièrement le cas des travaux de rénovation énergétique, qu' aujourd'hui une maison adaptée au risque ne se vend pas plus 

[PDF] Un logement zéro dommage - CEPRI

2 - Le point sur “Croissance du nombre de logements en zone inondable”, n° 6 Est-il possible de concevoir ou de rénover des logements qui permettent à leurs occu- stratégie que l'on classera les maisons amphibies ou flottantes dont les 

[PDF] Agrandissement en zone inondable - Municipalité Rivière à Pierre

La zone à risque d'inondation est établie à l'aide de cotes de récurrence rénovation d'un bâtiment ou d'un ouvrage visé par un permis de construction

[PDF] CONSTRUIRE ZONE INONDABLE 2indd - AVIF

ou Rénover en Zone Inondable cette zone devra obligatoirement être 30 cm au -dessus de la crue de référence (*), • elle devra restaurer ou d'embellir sa maison, de bien pr endre en inondation lors de la c onstruction, la rénovation ou

[PDF] Guide pour les projets de construction à lintérieur des zones

Dans les zones inondables, les nouvelles constructions et les rénovations sont de la DWA, la planification, la construction et la rénovation adaptées aux inondations aux bâtiments sensibles (hôpitaux, écoles, maisons de retraite) ainsi 

[PDF] Plan de Prévention des Risques Naturels dinondation (PPRNi) de

une réglementation spécifique pour gérer l'urbanisation en zones inondables les inondations ou à restaurer les sites, les écosystèmes aquatiques, les zones permanent ou non, individuel ou collectif : maisons individuelles, immeubles

[PDF] La zone dintervention spéciale en cinq questions

en matière d'aménagement du territoire relatif aux zones inondables de ses autres règlements, votre municipalité pourrait autoriser la rénovation d'une Vous ne pourrez pas non plus reconstruire votre maison si elle a été inondée et que 

[PDF] REGLEMENTATION DE LA ZONE ROUGE - Préfecture du Doubs

individuel ou collectif : maisons individuelles, immeubles d'appartements, projet ne puisse se faire hors zone inondable ou dans une zone d'aléa plus faible tampons, lors de la pose de tampons neufs, de la rénovation de tampons 

[PDF] PLAN DE PREVENTION DES RISQUES

avec les zones non urbanisées, soumises à un aléa d'inondation, - une zone Les travaux d'extension et de rénovation des autres constructions, dans la limite secours, hôpitaux, cliniques, maisons de retraite et centres accueillant des

[PDF] ilots bonifiés anglais fiche

[PDF] extension maison en zone inondable

[PDF] règles de construction en zone rouge

[PDF] tablette tactile education nationale

[PDF] permis de construire en zone rouge

[PDF] loi un terrain en zone rouge

[PDF] acheter une maison en zone rouge

[PDF] peut on vendre une maison en zone rouge

[PDF] liste des métiers de l'hopital

[PDF] quelle est la réalisation dont vous êtes le plus fier reponse

[PDF] carré magique d ordre 3

[PDF] quel type de difficulté avez-vous du mal ? gérer ? reponse

[PDF] sur quel type de difficultés butez-vous

[PDF] quelles expériences ont forgé votre caractère

[PDF] que faut-il

LA ZONE D'INTERVENTION SPÉCIALE

1

D'abord, il faut savoir que le territoire d'application de la zone d'intervention spéciale (ZIS) n'est pas une nouvelle

carte des zones inondables au Québec.

En effet, une ZIS est une mesure temporaire prise par le gouvernement pour délimiter un territoire où des règles

particulières se substituent à la réglementation locale et régionale d'aménagement et d'urbanisme. Cette mesure

peut être utilisée par le gouvernement dans le but de résoudre un problème d'aménagement dont l'urgence

rapidement des gestes visant à mieux gérer l'aménagement du territoire dans les zones inondables dans

un contexte de changements climatiques.

À l'heure actuelle, certaines municipalités ont des règlements d'urbanisme qui contiennent des dispositions

qui ne sont pas conformes à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables dont l'un des

objectifs est d'assurer la sécurité des personnes et la protection des biens dans les zones inondables.

Les objectifs du gouvernement sont d'assurer la sécurité des personnes et la protection des biens dans les zones

inondables ainsi que de diminuer l'impact que les inondations futures auront sur les citoyens et sur l'ensemble

de la population québécoise qui assume les coûts reliés à ces sinistres.

En somme, la ZIS permet au gouvernement d'interdire la construction de nouveaux bâtiments et la reconstruction

de bâtiments détruits par une inondation, le temps que le gouvernement élabore et mette en œuvre un plan d'action

en matière d'aménagement du territoire relatif aux zones inondables.

Ce plan consistera, entre autres, à revoir les normes encadrant la gestion des zones inondables en vigueur pour

l'ensemble du territoire du Québec ainsi qu'à poursuivre l'actualisation de la cartographie des zones inondables,

2. POURQUOI LES MUNICIPALITÉS N'ONT-ELLES PAS ÉTÉ CONSULTÉES

Vu l'importance et l'urgence de la situation, le gouvernement a agi rapidement, de manière responsable,

à ce que devrait être notre aménagement du territoire en zones inondables au Québec.

aurait pris un certain temps, voire des mois, période pendant laquelle des citoyens auraient pu construire

et reconstruire dans des zones à risque d'inondations. 3. COMMENT LE TERRITOIRE D'APPLICATION DE LA ZIS A-T-IL ÉTÉ DÉTERMINÉ quotesdbs_dbs45.pdfusesText_45