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individuel ou collectif : maisons individuelles, immeubles d'appartements, o L' extension des constructions existantes à usage d'habitation, limitée à 25 m² et projet ne puisse se faire hors zone inondable ou dans une zone d'aléa plus 

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En effet, la zone inondable non urbanisée peut aussi être un espace à hôpitaux et cliniques, centres de rééducation, maisons de retraite, instituts ou centres de l'extension des bâtiments à usage d'habitation par augmentation d' emprise 

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C'est une zone très exposée où les inondations sont redoutables en raison les extensions au sol des habitations pour locaux sanitaires ou techniques publique en cas d'inondation ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux sont

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Direction Départementale des territoires du Loiret

Service urbanisme et aménagement

131, rue du faubourg Bannier - 45042 Orléans Cedex 1

Téléphone : 02 38 52 46 43 - Télécopie : 02 38 52 47 71

Courriel : ads.sua.ddt-loiret@loiret.gouv.fr

Internet : www.loiret.developpement-durable.gouv.fr Conception réalisation impression : DDT du Loiret - Septembre 2010 - Ne pas jeter sur la voie publique - L es règ L es

De construction appLicabLes en zones inonDabLes*

Les interdits en zone inondable Les prescriptions

Relatives aux maisons individuelles

d'un 2

ème

niveau habitable en zones d'aléas moyen et fort er niveau habitable

à au moins 50 cm

au dessus du terrain naturel.

Totalement ajourées en zone d'aléa très fortAjourées aux 2/3 en zones d'aléas faible, moyen et fort

Relatives aux clôtures

Les sous-sols constituent les parties les plus vulnérables des constructions puisqu'une simple remontée de la nappe peut présenter des dégâts extrêmement importants. L'interdiction des remblais a pour objet de maintenir les capacités d'expansion et d'écoulement des crues. "Les présentes dispositions ne préjugent en rien du respect d'autres réglementations applicables" Direction départementale des territoires du Loiret s ervice urbanisme et aménagementPRÉFET DU LOIRET

Direction départementale des territoires

*Vallée de la Loire (Plans de Prévention des Risques d'Inondation approuvés de 1999 à 2003)

Par précaution, trois principes

mis en oeuvre : toute construction nouvelle dans les zones soumises à l'aléa très fort strictement l'extension de l'urbanisation dans les zones d'expansion des crues tout endiguement ou remblaiement nouveau sur l'ensemble de la zone inondable Dans les parties inondables non encore urbanisées, toute urbanisation nouvelle est strictement limitée pour préserver les champs d'expansion de la crue. Seules des extensions peuvent être autorisées sous conditions. Dans les parties inondables déjà urbanisées et dont la vocation urbaine est incontestable, des prescriptions visent à réduire la densité des constructions qui pourraient être autorisées. Lorsqu'un projet est situé dans une zone inondable, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence du plan de prévention des risques (cotes NGF).

Les aléas

Aléa faible

Aléa moyen

2Aléa fort

3Aléa très fort

4

Profondeur de submersion< 1 m> 1 m

< 2 m< 1 m> 2 m< 2 m

Vitessesans vitesse marquéenulle

à faiblemoyenne

à fortenulle

à faiblemoyenne

à fortemoyenne à forte

Dangers particuliersbande de 300 m

à l'arrière des levéesaval immédiat d'un déversoir risque grave

Surface A + Surface B

Surface terrainCES =

En fonction des aléas,

l'emprise au sol des constructions implantées en zones urbaines, est limitée :

Nature des

constructionsAléas faiblemoyenfort

Habitation30 %20 %10 %

Activités40 %30 %20 %

Serres80 %60 %30 %

Le coefficient d'emprise au sol

C'est le rapport entre l'emprise au sol des constructions et la surface de la parcelle :

L'emprise au sol

L'emprise au sol est la projection verticale de la construction :quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13