PREFECTURE DE L'ALLIER Régime horaire des cafés, bars, restaurants et établissement de nuit ture et de fermeture des établissements ouverts au public,
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[PDF] Arrêté débits de boisson du 23 avril 2015 - Préfecture du Morbihan
réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons Par dérogation à l'article 2, les bars à ambiance musicale, pubs, bowlings et billards, dont les exploitants Nouvel an : nuit du 31 décembre au 1er janvier
[PDF] Arrêté préfectoral n° 2016-I-DEB-I DU 21 décembre 2016 portant
l'horaire de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale boissons alcooliques à emporter dans les épiceries de nuit entre 1 heure et 6
[PDF] Votre bar doit être vide à lheure de fermeture
Pouvez vous m'indiquer quels sont les textes qui régissent les conditions de fermeture des bars ? Est-il exact qu'à l'heure légale de fermeture fixée par arrêté
[PDF] Arrêté général original - Les services de lÉtat en Correze
TITREI: CAFES, BARS, RESTAURANTS et DEBITS DE BOISSONS Noël et du jour de l'An, les débits de boissons pourront demeurer ouverts toute la nuit horaires d'ouverture au public des débit de boissons situés sur le territoire de leur
[PDF] Arrêté portant règlement permanent de la police des débits de
réglementer, pour l'ensemble du département, les horaires applicables aux établissements 1) L'heure maximale de fermeture est fixée à 1 heure 30 du matin, pour tous les jour de l'an (nuit du 31 décembre au 1er janvier) licence d'entrepreneur de spectacles (cabarets, café-théâtres, piano-bars, salles de spectacle),
[PDF] Arrêté préfectoral réglementation des débits de boissons
des débits de boissons et des heures d'ouverture et de fermeture de ces établissements; VU la charte de la vie nocturne de la ville de Besançon, ratifiée le 16 octobre 2014; publics, de réglementer, pour l'ensemble du département, les horaires du public tels que cafés, brasseries, bars, bars à narguilé, kébabs,
[PDF] Arrêté préfectoral n°2652/2016 portant réglementation des débits de
et établissements à vocation nocturne dans le département des Vosges Le préfet Titre I : CAFES, BARS, RESTAURANTS ET DEBITS DE BOISSONS A retardant les horaires d'ouvertures ou en avançant les heures de fermeture de ces
[PDF] Arrêté prefectoral réglementation des débits de boissons dans le
L'heure d'ouverture est fixée à partir de : Les horaires de fermeture sont fixés comme suit : nuit entière pendant la nuit du 31 décembre au 1er janvier Les bars dansants et restaurants dansants, les cafés et restaurants dont l'activité est
[PDF] Charte pour la qualité de la vie nocturne à Strasbourg - Strasbourgeu
Cette vie nocturne s'appuie sur la qualité et la diversité de l'offre Respect des horaires d'ouverture bar », qui consiste, pour un prix minimum, à autoriser
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PREFECTURE DE L'ALLIER Régime horaire des cafés, bars, restaurants et établissement de nuit ture et de fermeture des établissements ouverts au public,
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