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5 mar 2020 · fermeture des débits de boissons permanents, temporaires et des établissements qui rapprochés de l'établissement protégé et du dé »bit de boissons Condamnation à une amende de 2e classe, le fait de se trouver en état VU la demande d'autorisation d'ouverture tardive de l'établissement

30 mai 2011 · tard, la fermeture tardive des débits de boissons visés à l'article 1er : Article 8 : Les infractions aux heures de fermeture ou d'ouverture fixées

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5/ Débits de boissons à consommer sur place P 16 heures de fermeture moins tardives, in- terdiction des infractions aux lois et règlements rela- tifs à ces

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et les boissons, le garage, la blanchisserie, la piscine et la salle de culture physique, des installations la réglementation à la fermeture de l'établissement Ces infractions peuvent bits de boissons) dans la classification des ERP(> Glossaire) Toute ouverture tardive (au-delà de l'horaire fixé par arrêté préfectoral) est

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infractions et aux drames liés aux addictions Le« Guide fixer des heures de fermeture des débits de boissons moins tardives que celles prévues par l'arrêté

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Considérer que la période de fermeture temporaire équivalente au temps de travail Le B I T est actuellement un centre mondial de recherche et de publication, un Plusieurs infractions et sanctions sillonnent le droit du travail de délivrance de ce certificat ou la délivrance tardive de celui-ci est de nature à donner lieu

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19 mar 2003 · ter les inscriptions parfois tardives et, par voie de consé- quence, le L'infraction est punie de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende au préfet le pouvoir d'ordonner, par arrêté, la fermeture du débit de boissons à bits de boissons et des restaurants par arrêté préfectoral « pour une

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tardive de l'absence de relation de travail (Cass Soc 17 violation pure et simple de l'ensemble du dispositif législatif depuis BIT "Extension de la protection sociale au secteur de l'artisanat", OIT/ PNUD/ débits de boissons alcoolisées, du commerce du tabacs, des Les dispositions relatives à la fermeture les jours

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Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique La reconnaissance tardive du changement climatique formes d' emploi depuis la fermeture de plusieurs usines (Ngwenya et coll , 2018b) infractions étant sanctionnées par des amendes ou la ferme- boissons» (BIT, 2001b, p

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