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REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE DES METIERS AMPERE

VOTE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 9 DECEMBRE 2011

Conformément aux décrets n° 85

924 du 30 août 1985, n° 85

1348 du 18 décembre 1985, n°

91

173 du 18 février 1991, n° 2000

620 du 5 juillet 2000 relatif aux procédures disciplinaires,

aux circulaires n° 2000 -105 et n° 2000-106 du 11 juillet 2000 relatives au règlement intérieur des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E.) et conformément à la loi de

mars 2004 sur l'application du principe de laïcité, le règlement intérieur du lycée fixe les règles

de fonctionnement de la communauté éducative, les droits et les obligations de chacun de ses membres et énonce les mesures disciplinaires qui garantissent leur respect.

Il est le texte de référence pour tous les membres de la communauté lycéenne (élèves, parents

d'élèves, personnels).

Il repose sur les principes d'égalité, de neutralité, de laïcité, de gratuité de l'enseignement,

d'assiduité et de ponctualité et sur des valeurs comme le respect d'autrui, la protection contre

toute forme de violence et la solidarité.

Le lycée étant un lieu d'éducatio

n et de formation, son règlement intérieur est un document de référence pour l'action éducative. L'inscription dans l'établissement vaut prise de connaissance du règlement intérieur et obligation de s'y conformer.

CHAPITRE A

- LES OBLIGATIONS DES ELEVES ET APPRENTIS Titre I - DEROULEMENT DES COURS-ASSIDUITE-PONCTUALITE

Sonnerie* : Une seule sonnerie. Le cours suivant commence 5 min après la sonnerie. NOUVEAUX HORAIRES

LYCEE DES METIERS AMPERE

MATIN

Sonnerie*

Début du

cours

Fin du

cours

7h55 8h 8h55 8h55 9h 9h50

Récréation de 9h50 à 10h10

10h05 10h10 11h05

11h05 11h10 12h05

REPAS DE 12h05 à 13h15

APRES-MIDI

Sonnerie*

Début du cours

Fin du

cours

13h30 13h35 14h30

14h30 14h35 15h30

Récréation de 15h30 à 15h50

15h45 15h50 16h50

16h50 16h55 17h50

2/17

Article 1 : Principe

La présence à la totalité des cours prévus à l'emploi du temps est obligatoire, y compris ceux pour lesquels

l'inscription à l'examen n'est que facultative.

Article 2 : Horaires des cours

Le lycée est ouvert au public de 7h30 à 18h00 du lundi au vendredi. L'emploi du temps des élèves varie selon les

classes et les jours de la semaine, il figure sur le carnet de correspondance. Il comprend deux récréations de 15

minutes ainsi qu'une interruption d'une durée de 1 à 2 heures pour le déjeuner.

L'emploi du temps communiqué dès la rentrée peut subir des modifications en cours d'année scolaire.

Les élèves, en fonction de leur qualité, externe, demi-pensionnaire ou interne, devront respecter les horaires de

cours, de permanence, de repas et de retour à l'internat.

Après chaque sonnerie, les élèves sont pris en charge par le professeur à l'endroit qu'il a préalablement désigné.

Article 3 : Déroulement des cours

Les élèves doivent avoir à tout moment une attitude permettant le bon déroulement du cours. Ceci implique en

particulier de la part de l'élève : - d'être calme et de rester à sa place sauf demande du professeur, - de ne pas quitter la salle de cours sans l'autorisation du professeur, - d'avoir son matériel scolaire au complet, - de faire les travaux, écrits, oraux et pratiques demandés par les professeurs, - d'appliquer les consignes des professeurs. Tout objet sans rapport avec les cours est interdit sur le lieu de cours.

Les in

tercours :

Les élèves doivent se rendre sur le lieu de cours dès la première sonnerie. Ils ne sont pas autorisés à stationner

dans les couloirs et les escaliers des différents bâtiments. Aucun élève ne pourra rester dans ces parties

communes pendant le déroulement des cours. Ils doivent impérativement se rendre en permanence, au Centre de

Documentation de d'Information (C.D.I.) ou à la Maison des lycéens (M.D.L.).

Article 4 : Les absences en cours, en stage ou en PFMP (Périodes de Formation en Milieu Professionnel)

En cas d'absence, il est obligatoire d'informer téléphoniquement le jour même le bureau de la Vie Scolaire de la

durée prévisible.

Dans le cas d'une absence prévisible, la famille devra faire une demande d'autorisation préalable par

l'intermédiaire du carnet de correspondance.

Les rendez-vous de tout type, médicaux, dentaires ou leçons de conduite, devront être pris en dehors des cours.

Après une absence, l'élève devra se présenter au bureau de la Vie Scolaire muni de son carnet de

correspondance avec un billet d'absence dûment rempli et signé par le représentant légal.

En cas d'absence non excusée, l'établissement prévient immédiatement la famille puis envoie un avis que la

famille devra retourner par retour du courrier.

A partir

de quatre demi-journées injustifiées par mois, un entretien avec la famille sera organisé à l'initiative de

l'établissement. Si aucune amélioration n'est constatée, un dossier de signalement concernant les faits

d'absentéisme sera constitué et envoyé à l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services de l'Education Nationale

du Loir-et-Cher.

Concernant les périodes de formation en entreprise, les familles et les élèves se conformeront aux procédures

indiquées sur la convention. 3/17

Article 5 : Les retards

Les retards nuisent à la scolarité de l'élève et perturbent les cours. La ponctualité est une manifestation de respect

à l'égard du professeur et des autres élèves de la classe. Le respect des horaires constitue également une

préparation à la vie pro fessionnelle.

Tout élève arrivant en retard doit obligatoirement faire viser son carnet de correspondance au bureau de la Vie

Scolaire avant de se présenter en cours.

Les Conseillers Principaux d'Éducation sont habilités à retenir l'élève retardataire ju

squ'au début de la séquence horaire suivante. Au-delà de 3 retards, l'élève peut se voir appliquer une punition scolaire. Article 6 : Les dispenses d'Éducation Physique et Sportive, de natation, d'atelier

Les dispenses d'Éducation Physique et Sportive, de natation, d'atelier d'une durée inférieure ou égale à 3 mois

peuvent être établies par le médecin traitant. Pour une durée supérieure, le médecin de santé scolaire attaché à

l'établissement est consulté.

Toute dispense devra obligatoire

ment être visée par l'infirmière.

En cas d'inaptitude partielle à l'Éducation Physique et Sportive inférieure à un mois, l'élève doit être présent au

cours et participer à un enseignement de l'Éducation Physique et Sportive adapté à ses possibilités ou à des

tâches d'arbitrages, d'évaluation, de parade.

Article 7 : Elèves majeurs

S'il en exprime le désir, l'élève majeur doit pouvoir accomplir personnellement les actes qui, dans le cas d'élève

mineur, sont du ressort des seuls parents (exemple : inscription, choix de l'orientation). Sauf prise de position écrite

de l'élève majeur, les parents seront normalement destinataires de toutes correspondances les concernant

(relevés de notes et d'absences, convocations, etc.); lorsque l'élève s'y opposera, ses parents en seront avisés.

Toute perturbation dans la scolarité de l'élève majeur susceptible de mettre les parents en contravention vis-à-vis

de la législation fiscale et sociale, leur sera signalée sans retard.

Dans le cas où

l'élève majeur ne serait plus à la charge de ses parents, il lui sera demandé l'engagement écrit de

régler tous les frais liés à la scolarité et la preuve que ses revenus personnels lui permettent de faire face à ses

obligations ou, à défaut, qu'une person ne solvable se porte caution pour lui. (Extraits de la circulaire du 13 septembre 1974).

EN TOUT ETAT DE CAUSE, LES REGLES DE DISCIPLINE INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES S'APPLIQUENT A L'ELEVE MAJEUR.

Article 8 : L'ouverture du Lycée vers l'extérieur

Le lycée favorise, dans le cadre des projets pédagogiques, des initiatives permettant de mieux adapter

l'enseignement à la réalité d'un monde en perpétuelle évolution.

Les lycéens peuvent être autorisés, sous la responsabilité du chef d'établissement, à se déplacer non

accompagnés pour se rendre sur le lieu d'une activité scolaire extérieure, régulièrement organisée ou pour en

repartir à destination de l'établissement. Pour une sortie pédagogique, une autorisation sera demandée à la famille.

Article 9 : Les manuels scolaires

L'élève est responsable des manuels scolaires qui lui sont confiés.

Les manuels scolaires, mis à la disposition des élèves par l'État (classes de troisième de Découverte

Professionnelle) et le Conseil Régional, devront être restitués en bon état aux documentalistes avant la fin de

chaque année scolaire. Toute perte ou dégradation par rapport à l'état initial sera facturée.

4/17

TITRE II

- SUIVI DES ÉTUDES - RELATIONS AVEC LES FAMILLES

Article 10

: Les évaluations

Chaque fin de trime

stre ou de semestre, après concertation des professeurs de chaque section, un bulletin de

notes est envoyé à la famille ou au représentant légal (y compris pour les élèves majeurs).

La participation aux

contrôles en cours de formation (CCF) est obligatoire. Toute absence doit être dûment justifiée.

Article 11

: Le travail scolaire

Il est recommandé aux parents de suivre régulièrement le travail personnel qui doit être effectué par leur enfant. Ils

pourront pour cela utilement consulter le carnet de correspondance et le cahier de textes. Le travail personnel

demandé par les enseignants doit être effectué. Le manquement à cette obligation scolaire est passible de

punition selon les dispositions prévues par le présent règlement.

Article 12

: Le suivi des études

Les parents sont tenus informés du suivi des études de leur enfant par l'emploi du temps de la classe, le cahier de

textes personnel, les travaux de contrôle annotés, le carnet de correspondance, les notes et les appréciations

portées par les p rofesseurs sur le bulletin trimestriel ou semestriel.

Article 13

: Les relations entre les familles et le Lycée

Chaque élève a en sa possession un carnet de correspondance muni d'une photo et tenu à jour qu'il doit

obligatoirement porter sur lui. Les p

arents utilisent ce carnet pour demander rendez-vous aux professeurs. Ces derniers y font inscrire les sorties

anticipées de cours, leurs absences et l'élève doit ensuite faire signer son carnet par ses parents.

Ce carnet est un outil au service de la relation éducative dans laquelle famille et lycée exercent leurs

responsabilités respectives.

Une réunion au moins est organisée au cours de l'année afin que les parents puissent rencontrer chacun des

enseignants de leur enfant.

TITRE III

- MOUVEMENTS - SORTIES

Article 14

: Mouvements

Les entrées et sorties du lycée se font au

11 rue Jean Bouin. Les élèves doivent emprunter les allées de

circulation et respecter les espaces verts. Il est formellement interdit aux élèves de circuler sur un véhicule à deux roues à l'intérieur de l'établissement.

Les utilisateurs de véhicules à deux roues doivent couper le moteur et descendre du véhicule en entrant dans

l'établissement et en sortant de l'établissement. Ils doivent garer leur véhicule dans l'abri réservé à cet effet, à

l'entrée de l'établissement à l'exclusion de tout autre lieu de stationnement.

Aucun élève ne sera autorisé à stationner sa voiture dans l'enceinte du site principal de l'établissement.

Article 15

: Les autorisations de sortie

Seuls les lycéens et apprentis ayant une autorisation préalable des parents ou du représentant légal seront

autorisés à sortir après 10 heures selon les modalités suivantes : - Interruptions prévues à l'emploi du temps de 2 heures consécutives minimum - Absence d'un professeur donnant lieu à 2 heures consécutives d'interruption de cours - Dispense d'Éducation Physique et Sportive supérieure à un mois - Suite à une situation particulière à l'appréciation du chef d'établissement

Les élèves des classes de 3

ème

Option Découverte Professionnelle 6 heures ne bénéficient pas d'autorisation de

sortie et doivent rester dans l'enceinte de l'établissement jusqu'à leur dernier cours de la journée pour les demi-

pensionnaires et de la demi-journée pour les externes. 5/17 Pour tous les élèves internes ou demi-pensionnaires de 3

ème

Découverte Professionnelle, la prise de repas

au lycée est obligatoire.

Hors de l'établissement, l'élève autorisé à sortir retombe nécessairement sous la responsabilité de ses parents ou

de son représentant légal. Un élève qui quitte l'établissement en dehors des horaires autorisés engage sa responsabilité et celle de ses parents ou de son représentant légal.

Article 16

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