Code natinf Libellé natinf NON INSCRIPTION DE 6000 7000 Travail clandestin (Index 93) Emploi d'étrangers sans titre (Index 94) Prêt Illicite de main
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[PDF] N° 02-092-A6 du 23-09-2002 - NOTE DE SERVICE
6 août 2002 · Les listes des codes NATINF, établies par la Chancellerie, 6000 6001 6002 6003 6004 6005 6006 6007 6008 6009 6010 6011 6012
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11 fév 2015 · 6000 5024 2539 1931 5059 75141: 75332 5779 5182 2543 1932 4910 73986 74219 5572 4829 2510 1933 4678 60243 61240
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un an de prison et/ou 6000 € d'amende lorsque le transporteur ne dispose pas du tout de ce permis ou lorsque ce permis n'est pas valable, par exemple périmé
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26 fév 2020 · Je suis saisi de dix-huit amendements identiques, no 3896 et no 6000 et identiques La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir
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