Les mineurs étrangers peuvent rencontrer de grandes difficultés à obtenir une autorisation de travail, notamment pour un contrat d'apprentissage, que ce soit
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Les mineurs étrangers peuvent rencontrer de grandes difficultés à obtenir une autorisation de travail, notamment pour un contrat d'apprentissage, que ce soit
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Les autorisations de travail
des mineurs étrangers [version juin 2019]Les mineurs étrangers peuvent rencontrer de grandes difficultés à obtenir une autorisation de travail,
leur demande de carte de séjour. Cette fiche apporter des réponses aux difficultésrencontrées par les mineurs étrangers et en particulier les MIE pour obtenir une autorisation de travail.
Sigle utilisé AT/CA : Autorisation de Travail pour un CApprentissageI. LA DELIVRANCE D͛UNE AUTORISATION DE TRAVAIL AUX MINEURS ETRANGERS DE 14 A 16 ANS ............ 3
II. DELIVRANCE DE L͛AUTORISATION DE TRAVAIL POUR LA CONCLUSION D͛UN CONTRAT[WWZEd/^^'X........................................................................................................................................... 4
A. LA DELIVRANCE DE PLEIN DROIT DE L͛ATͬCA A TOUT MINEUR ETRANGER ................................................................... 4
B. QUE SIGNIFIENT LES TERMES " AUTORISE A SEJOURNER » ? .................................................................................... 5
C. UN MINEUR ETRANGER RESTE AUTORISE A SEJOURNER EN FRANCE APRES SES 18 ANS, DANS CERTAINS DELAIS. ................. 5
1) Délais légaux de délivrance de la carte de séjour .................................................................................. 6
2) Délais réglementaires de dĠpƀt d͛une demande de carte de sĠjour...................................................... 7
a) DĠlai de dĠpƀt d͛un an pour les mineurs pouvant obtenir de plein droit un titre de séjour : ........................... 8
b) DĠlai de 2 mois pour les mineurs ne pouǀant bĠnĠficier de plein droit d͛un titre de sĠjour ............................. 8
c) Pour les mineurs confiĠs ă l͛ASE entre 16 et 18 ans, oquotesdbs_dbs2.pdfusesText_3