[PDF] [PDF] Comptes rendus Sténographiques des Séances du Conseil National

[PDF] Comptes rendus Sténographiques des Séances du Conseil National

Il y a une Commission de l'Electricité Elle a dirai pas un adversaire — il ne faut pas en effet à priori voir un conscience, nous ne devons pas gaspiller une

[PDF] LAGENDA 21 - Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Agenda signifie « ce qu'il faut durable, l'Agenda 21 ne permettait pas de dessiner une vision, une stratégie vers r pour la production électrique : l' hydraulique, l'éolien, le 2013 9 2014 : Etape 1 : analyse des causes de gaspillage

[PDF] Mémoire présenté à la Commission denquête sur loctroi et la

6 nov 2014 · Néanmoins, l'ACRGTQ ne dispose pas de pouvoirs réglementaires ou Il ne faut pas perdre de vue l'effet cumulatif sur l'ensemble du projet de du coOt social des accidents; b) la valeur du temps perdu, celle du combustible gaspille et celle connexes, lignes de transmission d'énergie électrique et de 

[PDF] Les acteurs du loisir crient au secours

LITS ÉLECTRIQUES • CANAPÉS CONVERTIBLES Minipeople - Première proposition du président Parmelin Le Gniolu - Faut-il projeter d'enterrer l' aéroport? Réactions Coop ne vend pas d'alcool aux jeunes de moins de 18 ans SR faillite ne s'explique pas aussi faci- du temps, de l'argent et d'éviter le gaspillage

[PDF] DOSSIER DE PRESSE - Alternatiba

2 nov 2015 · Alternatiba c'est une dynamique de mobilisation citoyenne sur le pas le climat Ti lamp ti La production d'électricité 100 renouvelable dans une coopérative et sur le gaspillage alimentaire de la grande distribution

[PDF] pourquoi il ne faut pas gaspiller l'eau

[PDF] gaspillage de l'eau wikipédia

[PDF] gaspillage de l'eau conséquences

[PDF] fahrenheit 451 extrait du livre

[PDF] fahrenheit 451 thèmes abordés

[PDF] règles d'asepsie en milieu hospitalier

[PDF] fahrenheit 451 analyse contre utopie

[PDF] asepsie soins infirmiers

[PDF] fahrenheit 451 résumé court

[PDF] fahrenheit 451 pourquoi bruler livres

[PDF] 7 regles d asepsie

[PDF] méthode d'asepsie

[PDF] fahrenheit 451 avis

[PDF] asepsie 5 temps

[PDF] règles d'asepsie définition

AL.1\1".1\211MMCM

JOURNAL DE MONACO DU 13 JANVIER 1925

Comptes rendus Sténographiques des Séances du Conseil National

SESSION ORDINAIRE

Séance du 28 Novembre 1924

Sont présents: M. Eugène Marquet, Président;

MM. Jean Marsan, Vice-Président; Louis Aure-

glia, Paul Cioco, Louis de Castro, Joseph Cro- vetto, François Devissi, Michel Fontana, Henri

Marquet, Adolphe Olivié.

Absent (excusé): M. Victor Bonafède.

M. Piette, Ministre d'Etat, assiste à la séance ainsi que MM. Gallèpe, Conseiller de Gouverne- ment pour l'Intérieur; Palmaro, Conseiller de

Gouvernement pour les Finances et Butavand,

Conseiller de Gouvernement pour les Travaux

Publics.

La séance est ouverte à 15 heures sous la pré- sidence de M. Eugène Marquet.

M. LE PRÉSIDENT. -

Messieurs,

L'ordre du jour de cette session est particu-

lièrement chargé. Je ne veux donc pas occuper les instants précieux que vous allez consacrer à l'examen et à la discussion de problèmes im- portants, en vous imposant le discours d'usage. Je me borne à faire des voeux pour vos délibéra- tions, dont je puis proclamer qu'elles sont tou- jours guidées par l'unique souci de l'intérêt général, afin qu'elles aboutissent à des résultats pratiques et je suis certain que nous pourrons toujours compter pour cela sur le bienveillant concours et l'esprit de collaboration de M. le

Ministre d'Etat et de MM. les Membres du Gou-

vernement. (Applaudissements).

Nomination des Secrétaires

M. LE PRÉSIDENT. - Messieurs, nous allons

procéder à la nomination des secrétaires de séance. Voulez-vous maintenir MM. Victor Bo- nafède et Joseph Crovetto? (Adopté)

Formation des Commissions

M. LE PRÉSIDENT. - Les Commissions se coin

posent comme suit:

Législation: MM. Louis Auréglia, Victor Bo-

nafède, Paul Cioco, Jean Marsan, Adolphe Olivie et Henri Marquet.

Finances: MM. Louis de Castro, Joseph Cro-

vetto, François Devissi et Michel Fontana.

Voulez-voies maintenir cette compôsition?

(Adopté)

Démission

M. LE PRÉSIDENT. -- Messieurs, je dois vous

annoncer qu'à la date du six octobre dernier, M. Alexandre Médecin m'a présenté sa démis- sion de Conseiller. J'en ai fait part, ainsi qu'il est prévu au règlement, à M. le Ministre d'Etat qui, à la date du 22 novembre, m'a informé que cette démission était acceptée. M. Alexandre

Médecin n;appartient donc plus au Conseil Na-

tional.

Procès-Verbaux

M. LE PRÉSIDENT. - Je donne la parole au

Secrétaire pour la lecture des procès-verbaux des séances du 14 juin 1924, du matin et de l'après-midi. (Lecture par M. Joseph Crovetto).

M. LE PRÉSIDENT. - Y a-t-il des observations

aux procès-verbaux?

M. Joseph CROVETTO. - Je crois devoir si-

gnaler que la création de dix garages sous le Boulevard Albert Ier n'a été décidée que sous la réserve qu'ils seraient loués pour le service du port et non pour le commerce. Cette indication, a été omise dans le dernier procès-verbal. M. LE PRÉSIDENT. - Lés procès-verbaux sont adoptés avec l'observation de M. Joseph Cro- vetto. e(1

Pétition

M. LE PRÉSIDENT. -- Je vais vous donner lec-

ture d'un rapport qui m'a été adressé par M. Labande, Président de la Société des Conféren- ces. Les débats qui ont eu lieu au Conseil National, à la dernière session de juin, à l'occasion des cré- dits demandés pour la salle des Conférences, m'ont fait craindre qu'on ne se rendit pas un compte exact de [oeuvre entreprise par notre Société. Il me parait donc utile de la préciser. La Société des Conférences. dont le vif désir est. de suivre fidèlement les diruct ions données par S. A. S. le Prince Pierre. s'est proposé un double but:

1" Intéresser les personnes instruites, résidant

dans la Principauté. aux grandes questions d'art. d'histoire. de littérature et de suience. leur per- mettre de suivre autant que possible. les manifes- tations de la pensée contemporaine;

2' Donner gratuitement à la jeunesse qui fré-

quente ies hautes classes des écoles primaires même du Lycée, ou qui a cessé de lus fréquenter. en complément d'instruction au moyen de c_L,e.irs réguliers. dont le programme est étabil avec soin

1101,r répondre aux nécessités de l'heure.

Si les grandes conférences du premier cycle ci- dessus ont retenu l'attention des Membres du Cou- se:d National, en revanche, celles qui s'adressent à la jeunesse, du pays ont été • parfaitement' • oubliées. Et cependant,, durant l'hiver dernier, malgré les retards fàtheux dans l'améliagement, de notre local, là Société en a donné, le jeudi soir, un. , dizaine, qui ont obtenu le plus grand succès et ont presque toujours fait salle comble.

Encouragés dans cette voie, nous projetons,

cette année, de commencer ces conférences du soir le 20 novembre et, de les continuer tous tes jeudis jusqu'après Pâques. Nous en aurons donc environ 22, pour lesquelles nous avons réclamé et, obtenu le concours de notabilités et d'e profes- seurs du Lycée. Il est donc juste d'observer que, sans aucune subvention de la part du 'Gouverne- ment ou du Conseil National, nous avons entre- pris une oeuvre d'enseignement public et -par con- séquent d'intérêt général. -Cette oeuvre nous la considérons comme essentielle et nous ne vou- drions pas qu'elle fût ,méconntie: Les 'conférences pour le ,grand,public débute- ront un mois plus tard et auront lieu tous les, samedis jusqu'au 18 avril. Elles seront au nom- bre de 18. -18 de cette série + 22 de la seconde donneront un total de 40 séance-3, sans compter celles hors série que nous pourrons encore orga- niser et qui sont d'ores et déjà prévues. Nous voilà donc loin des 15 ou 16 réunions annuelles dont on a parlé au Conseil Natilmal (de janvier à avril 1924, nous en avons eu en réalité 28): Notre salle sera donc occupée au moins deux jours par semaine, quelquefois trois.

Assurément, la construction de l'immeuble que

'nous occupons a coûté beaucoup plus cher que ce qu'on avait, prévu. Mais on sait que diverses circonstances ont contribué à l'augmentation des frais. (.1,3, qu'un oublie aussi parfois, c'est que la Société des Conférences a reçu la salle nue et l'a entièrement meublé et décorée. Elle a payé de ce chef près d'une cinquantaine de mille francs (avec les appareils de projection). -Cela ne lui, a été possible qu'avec les avances de fonds consen- ties par le 'Trésor, qu'elle s'est engagée à rem- bourser par annuités. Elle d,.nne des honoraires à la plupart des con- férencier:-. non seulement à ceux qui s'adressent au grand publie, mais encore à ceux qui ensei- gnent la jeunesse le jeudi soir. En raison de la distance qui sépare Monaco de Paris. .les honor- ros qu'elle attribue doivent être plus élevés que que l'on donne par exemple à Lyon_ ou Mar- i D'autre part, si elle veut assurer le service des séances du soir, elle se voit obligée d'augmenter le chiffre des indemnités données l'an dernier. Il lui faut compter dépenser pour rensenilde de ses séances au moins 35.000 frs.

Pour faire face à ces frais_ lal'abord

les allocations2n-•Tn.'reusernrif u-e-Isunties surs .n budget pr.rtieulier par la Famille Princièl- , les l0_0(,,, francs exh--zés de la Soc iét; de._ Sains de Mer. Le reste elle doit le demander à sus arillé

9 JOURNAL DE MONACO

rents. Afin d'attirer à elle le plus de monde pos-sible, de permettre à ,tous les membres d'une

famille de suivre ses conférences elle avait fixé l'année dernière les cotisations à un Chiffre modi-que. Malgré toutes les objections qui peuvent lui être adressées, elle va être contrainte, .précisé:-ment en raison_ de l'augmentation de ses dépenses pour les séances du soir, d'élever le chiffre des cotisations. Peut-être y Perdra-t-elle des adhé-rents, mais il faut absolument que le double but

de la Société soit atteint.

Il est question de lui imposer de nouvelles

charges très lourdes et ,d'exiger d'elle un loyer pour la salle mise à sa 'disposition. Si l'on ne veut

pas qu'elle succombe sous le fait (ce serait alors décourager toutes les initiatives fécondes) , il sera d'une absolue nécessité de •compenser ces frais supplémentaires par une subvention d'une'irnpor-

tance au moins égale. En définitive, je souhaite que le Conseil Natio-nal soit exactementfixé sur notre oeuvre et 110S

moyens d'action, qu'il nous conserve enfin les sympathies qu'il accorde généreusement à tous ceux qui servent le pays d'Une façon entièrement

désintérest éc.

M. Jean MARSAN. — Si j'ai bien compris, M.

Labande cherche à démontrer au Conseil Natio- nal quelle est l'utilité de la Société des Confé- rences et les charges qui lui incombent et lui incomberont à l'avenir. Je suis certain qu'il n'est venu à l'idée de personne d'entre nous de con- tester l'utilité très grande dé la Société des Conférences et de nier les avantages considéra- bles que cette institution'présente pour le grand public aussi bien que pour la jeunesse de nos

écoles. Je rends de tout coeur hommage aux

personnalités qui ont eu l'initiative de cette institution, principalement à S.A.S. le Prince Pierre, ainsi qu'a M. Labande et à tous ses col- laborateurs, mais M. Labande s'est, mépris, je crois, sur la partie des observations de quelqins uns de mes collègues, à la dernière session. Leur intention était de demander une meilleure uti-• lisation de -cette salle de conférences qui a goûté très cher. La Société des Conférences n'utilise la salle que pendant quelques mois de l'année. Il était logique de penser qu'on pourrait se servir de ce local en dive' ses circonstances, qu'on pourrait même le louer et en retirer un profit dont bénéficierait la Société des Conférences elle-même. Tel a été le but de l'intervention de mes Collègues, et surtout, je crois, de M. de

Castro. Je pense que mon honorable Collègue

de la Commission des Finances voudra bien nous faire connaître son point de vue, à ce sujet. M. Louis DE CASTRO. — Il serait désirable 'en effet, étant donné que le 3% ne nous permet pas d'exécuter le programme des Grands Travaux, aussi rapidement que nous le souhaiterions, il serait désirable, que les devis imputés sur le 3% soient mieux établis et que les dépenses •soient proportionnées au but que l'on se propose d'at- teindre. La Commission des Finances estime qu'en l'occurrence les dépassements sont vrai- ment excessifs et que pour la même somme on aurait pu mieux faire. Les devis ont .été plu- s'eurs fois modifiés en cours d'exécution des travaux saris que le Conseil National qui a la gestion du 3% en ait été informé. La responsa- bilité de votre Commission des Finances serait sérieusement engagée si elle ne protestait pas avec la plus grande énergie contre de tels agis- sements qui, renouvelés, compromettraient le système financier le plus prospère et le mieux établi. Et c'est autant pour donner une sanction à notre protestation que pour adoucir la note à payer que votre Commission aurait voulu établir pour l'immeuble du Quai de Plaisance, un loyer rémunérateur. Mais nous reconnaissons volon- tiers, après avoir extériorisé notre mauvaise

humeur, qu'il serait injuste de faire supporter M. PALMARO, Conseiller de Gouvernement pour à une institution utile que nous avons souvent les Finances. — Pour préciser et expliquer les

observations que vous venez d'entendre, il est nécessaire de se reporter à l'origine et du 3% et de la construction du bâtiment dit aujour- d'hui "Salle des Conférences». En ce qui con- cerne le 3% n'oublions pas qu'il avait été affecté dès son origine à des grands travaux; mais il est resté, et reste encore aujourd'hui, sous la ges- tion et le contrôle du Conseil National. C'est donc à un point de vue de comptabilité pure que, cha- que fois qu'une acquisition est faite, on lui donne une affectation qui, au début, n'est pas toujours très nettement définie. Le Gouverne- ment, l'Administration des Domaines en l'es- pèce,- vous propose de faire supporter à ces dépenses un intérêt de principe. Pour la taxe sur le chiffre d'affaires il n'en est pas de même; il s'agit dans ce cas d'un compte d'État et il n'y a donc pas de gestion. Par conséquent, la com- paraison faite tout à l'heure n'est peut-être pas exacte.

Au sujet du loyer qui e4t en discussion au-

jourd'hui il y a lieu de retenir que le projet primitif portait sur la construction d'un garage . pour la Société des Régates à faire sur le quai du Commerce. S'agissant d'une société privée, le principe du payement d'un loyer avait été retenu et il avait été donné pouvoir à la •Com- mission des Finances d'en fixer le montant. Ac- tuellement, ce bâtiment est devenu aussi la Salle des Conférences, et il a deux locataires; mais, bien qu'ils soient tous deux (d'intérêt public, il me paraît indispensable que la Commission, des

Finances se prononce sur l'emploi des fonds, sur

la possibilité de percevoir un intérêt de l'argent employé, c'està-dire un loyer, et puis, chose que jusqu'ici n'a pas encore étés faite, sur l'affecta- tion de rimmeuble.

Dès l'origine, du temps du regretté Suffren

Reymond, le Gouvernement était tombé d'accord avec le Conseil National pour estimer que tant que l'affectation n'aurait pas été donnée soit aux travaux, soit aux constructions faites avec le 3%, l'argent employé resterait sous le contrôle du

Conseil National. Néanmoins, la question de-

meure réservée sur le point de savoir si le moment n'est pas venu d'affecter ces construc- tions. Je fais allusion également à différents jar- dins; la question se pose •de savoir s'ils appar-quotesdbs_dbs6.pdfusesText_12