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Service Public Fédéral

FINANCES

Administration générale des

DOUANES et ACCISES

1 Paquets internationaux envoyés vers la Belgique.

Communication commune de la Douane et de bpost :

paquet : à la Douane ou chez bpost. Toutes deux souhaitent, de commun accord, informer leurs clients de leurs

L'Administration gĠnĠrale des douanes et accises (la Douane) est chargée du contrôle des marchandises entrant dans

l'Union européenne (UE) et de la taxation de ces marchandises. Des contrôles peuvent aussi être effectués sur des

marchandises européennes.

1. Le contrôle de sécurité

européenne. Elle ǀĠrifie si l'importation des marchandises est autorisĠe, notamment pour les armes, la contrefaçon,

les denrées alimentaires, les médicaments, ... bpost met ces marchandises à disposition de la douane.

2. Le dédouanement et la déclaration en douane

1. Lors du dĠdouanement, bpost calcule les droits ă l'importation, la TVA et les autres droits éventuels :

b la TVA est due sur les paquets commerciaux qui valent plus de 22 euros ;

c. les droits et taxes sont dus sur les envois sans caractère commercial de particulier à particulier (même un

cadeau) et qui valent plus de 45 euros. marchandises (en ce compris les cadeaux) ont toujours une certaine valeur.

La TVA est calculĠe sur la ǀaleur en douane augmentĠe des droits ă l'importation, des accises et autres frais. Dans

2. La Douane vérifie la déclaration en douane établie et présentée par bpost et libère les marchandises pour la

distribution.

la maison, bpost conserve le paquet 14 jours dans l'un de ses plus de 1100 points d'enlğǀement.

Le client peut aussi lui-même Ġtablir la dĠclaration en douane mais la procĠdure n'est pas simple et prend beaucoup

de temps. Celui qui veut se charger du dédouanement de ses envois peut prendre contact avec bpost via

bpi.csclearance@bpost.be ou au 02/278 50 80.

Service Public Fédéral

FINANCES

Administration générale des

DOUANES et ACCISES

2

3. Les droits ă l'importation et la tva

Les droits ă l'importation sont des droits perĕus pour l'Union européenne. Leur taux dépend du produit et est

déterminé selon la nomenclature de marchandises Ġtablie par l'UE.

virés à la douane. Le destinataire reçoit une quittance comme preuǀe de paiement par l'intermĠdiaire du facteur, du

bureau de poste ou du Point Poste de son quartier. bpost enverra, après paiement de tous les taxes et coûts, la

déclaration d'importation (Document unique) et ce, exclusivement aux assujettis dont le numĠro d'identification ă la

3.1. Calcul des impositions dues

La méthode de calcul des droits et taxes ă l'importation des marchandises est illustrĠe par les exemples suivants :

Exemple 1

Achat d'une mallette en cuir sur un site internet ă Hong Kong

ͻ Valeur : 450 euros

ͻ Droits ă l'importation͗ 3 й

ͻ TVA : 21 %

ͻ Frais de formalités douanières (voir point 5) : 30 euros

Calcul des droits ă l'importation :

ͻ Valeur en douane = valeur facture de marchandises (450 euros) + coûts d'enǀoi (35 euros) = 485 euros ͻ Droits ă l'importation с 3й sur 485 euros = 14,55 euros

Calcul de la TVA ă l'importation͗

ͻ Base d'imposition ă la TVA с la ǀaleur en douane (485 euros) н les droits ă l'importation (14,55 euros) + les frais de formalités douanières (30 euros) = 529,55 euros

ͻ TVA = 21 % sur 529,55 euros = 111,21 euros

Total à payer à bpost :

Droits ă l'importation (14,55 euros) + TVA (111,21 euros) + frais de formalités douanières (30 euros) = 155,76 euros

Exemple 2

Achat d'une paire de chaussures de sport sur un site américain de ventes aux enchères.

ͻ Valeur : 48 euros

ͻ Droits à l'importation ͗ 16,9й

ͻ TVA: 21%

ͻ Frais de formalités douanières (voir point 5) : 15 euros

Calcul des droits ă l'importation ͗

ͻ Valeur en douane = valeur facture de marchandises (48 euros) + coûts d'enǀoi (20 euros) = 68 euros ͻ Droits ă l'importation с 0 euros (la valeur intrinsèque (48 euros) est inférieure au seuil de franchise de 150 euros (voir point 4))

Calcul de la TVA ă l'importation͗

ͻ Base d'imposition ă la tǀa с la ǀaleur en douane (68 euros) н les droits ă l'importation (0 euros) + les frais de formalités douanières (15 euros) = 83 euros

ͻ TVA = 21% sur 83 euros = 17,43 euros

Total à payer à bpost :

Droits ă l'importation (0 euros) + TVA (17,43 euros) + frais de formalités douanières (15 euros) = 32,43 euros

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DOUANES et ACCISES

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3.2. Remboursement des droits ă l'importation et de la TVA ă l'importation

Dans certains cas et sous certaines conditions, les droits ă l'importation et la TVA ă l'importation peuǀent ġtre

demande, appuyée de la déclaration ou de la quittance et des preuves suffisantes, doit être introduite auprès de

rembourse immédiatement les montants imputés à tort.

Par contre, lorsque le montant trop perçu est dû à une mention erronée de la valeur sur les documents accompagnant

l'enǀoi, bpost rĠclamera 85 euros de frais administratifs pour le traitement du dossier de remboursement. bpost

certain temps.

4. Les franchises

consultées sur http://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/particuliers/colis

5. Les frais pour formalités douanières

Pour l'accomplissement des formalités douanières, bpost facture des frais en plus des éventuelles taxes à payer. Ces

avec ces frais.

Des informations supplémentaires sur les frais pour formalités douanières sont disponibles sur le site internet de la

Douane : http://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/particuliers/colis (Voir point 4. Frais possibles liés aux

envois)

5.1. Calcul des " frais pour formalités douanières »

En 2016, bpost impute les frais suivants de formalités douanières : eaux de toilette, le tabac et les produits du tabac;

ͻ 30 euros pour les formalitĠs de douane pour les enǀois non edžonĠrĠs d[quotesdbs_dbs18.pdfusesText_24