[PDF] [PDF] BULLETIN OFFICIEL - ILO

Décret nƒ 2Y07Y919 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) des accords internationaux lorsqu?aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe 2005) fixant le modèle du cahier des charges que les (31 décembre 2006), notamment l?article 2 (paragraphe I) de ladite loi ;



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