pdf ACCORD NATIONAL DU 23 DÉCEMBRE 1981 - DREETS PDF accord_national_duree_du_travail_exploitation_et_entreprises

Article 1 1 - Champ d'application professionnel et territorial Le présent accord est applicable sur l’ensem le du te itoie français (métropole et départements et régions d'outre-mer) aux salariés et employeurs des exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie

circuler entre la métropole et ses terres ultramarines (voir p est applicable aux départements français d'outre- mer ; en voquées sur l'ensemble du territoire national pour En ce qui concerne les accords dérogatoires pour l'Outre-mer, les partements et territoires d'outre-mer syndicales d'employeurs et de salariés

[PDF] Mercredi 20 Juillet 1949 - JOURNAL OFFICIEL

commission de la France d'outre-mer Proposition la métropole sur ceux des territoires d'ou- tre-mer accords de Bretton-Woods, s'est borné à répondre çais l'utilisent, je suggère, après MM Du- un examen d'ensemble des problèmes gé- sent, sont encore suspendus partements ministériels de la responsabi-

[PDF] Vendredi 19 Mars 1948 - JOURNAL OFFICIEL

sommes d'accord, ionsieur le président, à seize heures la commission sera prête territoires d'outre-mer l'immédiate et stricte application de la Constitution d'oc- tobre loi serait applicable, dès l'instant où ceux- partement comme il ' eût fait dans la mé- tropole Mais* deux mois après son arri- partements français

[PDF] Promouvoir le tourisme durable dans les Outre-mer - CESE

28 mar 2018 · Rôle d'Atout France et du Cluster tourisme Outre-mer 64 Le territoire, l' identification de la destination et la marque 9,1 des effectifs salariés du secteur marchand dans les DROM soit 28 000 français et l'équipage composé en majorité de Polynésiens, ou les applicable depuis 2003 au tourisme

[PDF] Les droits des étrangers malades en Guyane - La Cimade

droits est encore plus difficile en Outre-mer qu'en métropole no- sent pas Si ce guide traite des droits des étrangers malades en Guyane, concerne les étrangers malades dans l'ensemble des départe- présent depuis plus d'un an sur le territoire français, il devrait re- identiques à ceux applicables en métropole)

[PDF] Sommaire - Vie publique

significative Outre-mer, comme l'illustre l'île de la Réunion où coexistent gieuse des Français (le dernier recensement officiel date de 1872), il est sentants de divers cultes ; de même que, depuis l'accord du 13 février 2002 l'ensemble du territoire, l'islam et le christianisme évangélique, rencon- (part employeurs)

[PDF] Circulaire n°2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l - Unedic

14 mai 2014 · Enfin, les contributions des salariés et employeurs relevant des chômage ( territoire métropolitain, départements d'outre-mer et collectivités Le recours à ce contrat est subordonné à la conclusion d'un accord de nationalité française travaillant hors du territoire français ou des parents chargés de

[PDF] CONCILIER SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONTINUITÉ - CFDT UFETAM

9 avr 2020 · préservant la santé des salariés « C'est oublier le rôle Les règles sanitaires applicables le dialogue avec leur employeur, Si l'on se sent menacée, alimentaires, c'est un large accord l'ensemble des sites français PEU DE TERRITOIRES D'OUTRE-MER SONT ÉPARGNÉS PAR LE COVID-19

sources-statistiques-sur-l-emploi-dans-le-secteur - OECD iLibrary

bles à l'ensemble de l'économie (notamment les classifications par industrie), marché Le SCN adopte le mot industry en ce sens et il le traduit même en français par qui est en accord avec le SCN, à quelques menues exceptions près a) Territoire couvert : Métropole, départements et territoires d'outre-mer, services