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Cadre = L'Allemagne actuelleLe texteIntroduction : Qu'est-ce qui dans le régime politique allemand actuel, et notamment dans la façon dont les

pouvoirs exécutifs et législatifs sont séparés, permet de dire qu'il s'agit d'un régime parlementaire ?

I) Dans un régime parlementaire, la séparation du pouvoir est souple A : L'exécutif tient son pouvoir du législatif

E : - L'exécutif est bicéphale mais c'est premier ministre (ou le chancelier) qui exerce l'essentiel du pouvoir exécutif - généralement, le législatif est bicaméral

- Le chef de l'exécutif est le chef du parti majoritaire, il est responsable devant le parlement

I : - En Allemagne, le Chancelier est le véritable chef de l'exécutif, il nomme et dirige le gouvernement et est à

l'initiative de la plupart des lois. Il est élu par le Bundestag (chambre des députés de l'Etat fédéral) et provient du

parti majoritaire (Angela Merkel dirigeait la CDU, parti chrétien-démocrate). Le Président est désigné par le Bundestag

A : L'exécutif et le législatif doivent collaborer

E : - Le gouvernement propose des lois, sa politique du gouvernement doit être soutenue par la majorité des

parlementaires

- Le parti victorieux n'a pas forcément la majorité absolue et doit composer un gouvernement de coalition - Le législatif " cadre » l'action du gouvernement avec les commissions parlementaires, les groupes parlementaires

et les questions au gouvernement...

I : - Merkel dirige une coalition CDU-SPD

- Le Bundestag joue un rôle majeur II) La séparation des pouvoirs est assurée par un contrôle mutuel

A : Le Parlement peut renverser le gouvernement

E : - Si il n'a plus le soutien de la majorité parlementaire, le chef du gouvernement doit démissionner - Les parlementaires peuvent proposer une motion de censure ou ne pas voter la confiance

I : le chancelier allemand peut être renversé par le Bundestag (Helmut Schmidt, 1982).

A : L'exécutif peut dissoudre la Parlement

E : - La dissolution de l'assemblée permet de nouvelles élections pour mettre à jour une nouvelle majorité

parlementaire et un nouveau gouvernements

- La dissolution est souvent une prérogative du chef de l'EtatI : En Allemagne, le Chancelier ne peut pas directement dissoudre mais peut demander au parti majoritaire de ne pas

voter la confiance pour contraindre le Président à dissoudre (Helmut Kohl, 1983). La dissolution peut provenir d'une

perte de majorité au Bundestag (Willy Brandt, 1972)

Conclusion : le régime politique allemand est bien un régime parlementaire qui repose sur une " séparation

souple » des pouvoirs exécutif et législatif, qui les amènent à collaborer mais permet une grande stabilité

politique.

ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ

Sciences sociales et politiques

Terminale ES, Sciences sociales et politiques, Bréal, 2012quotesdbs_dbs45.pdfusesText_45