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42PROPOSITIONS

POUR

CHANGERLA

VIEDESASSOCIATIONS

LEMOTDUPRÉSIDENT

1

30ansdéjà!

ǣ"nédelabaseauservicedelabase»,

"L'union faitlaforce».

FédérationFrançaise

du

BénévolatetdelaVieAssociative

SOMMAIRE

LE

MOTDUPRÉSIDENT1

PROPOSLIMINAIRES3

LESASSOCIATIONS4

Lesorigines4

LaLoidu1

er juillet19014

Lessecteursd'activitéassociatifs5

Lavieassociativeenchiffres6

LesPMA7

Notrepositionfaceà7idéesreçues7

LESASSOCIATIONSETLESBÉNÉVOLES13

Définitiondubénévolat13

Crisedubénévolat13

Propositions

16

LESASSOCIATIONSETLEURSSALARIÉS17

Propositions17

LAFISCALITÉDESASSOCIATIONS18

Régime

fiscaldesassociations18

Régime

fiscaldesmanifestationsexceptionnelles18

Régimedesdons19

Propositions

19 LE

FINANCEMENTDESASSOCIATIONS20

Subventions24

CompositionduCRVA27

42

ANNEXE1ͲUnenouvelle

ANNEXE3ͲClassificationduRNA42

ANNEXE4ͲClassificationdelaFFBA46

47
2

͹ʹͲͳͳǡCollectifdes

associations

ForumEuropéendesAssociaǦ

tionsǢ

FédérationFrançaisede

Footballǡ

FondationdeFranceǡǯUNAF

livreblancǡǦ

Fédération

Ȃ ȋHaut

ConseilàlaVieAssociativeȌǡǦ

PROPOSLIMINAIRES

3 livreblancǯ

LESORIGINES

estbienentenduconsacréaupremierdeces deux types.

LESASSOCIATIONS

LALOIDU1

er

JUILLET1901

4

AlsaceǦMoselle

Textes

complémentaires reconnaissanced'utilitépubliqueǦ

LESSECTEURSD'ACTIVITÉSASSOCIATIFS

Les associationssportives: ǡ Les associationsculturelles:ǡ Les laireǣǡǡ

Lesassociationsàbutsocial:Ǧ

Lesassociationspatriotiquesǣǯ

Lesassociationspolitiquesǣ

Les mit i

éetdecamaraderie: ǡ Ǧ

Les associationsdusecteurdelaformation:Ǧ sanǦ téǡéconomiqueǡǦ cadredevieoudel'environǦ nementǡ consommateursǡ tourismeetloisirsǥ 5

LAVIEASSOCIATIVEENCHIFFRES

ǯVieassociative2002ǯǡ

Répartition par familles du secteur associatif

6

LESPMA

PROPOSITIONS

D'ACTION

7 1

Nousnepensonspasquel'ÉtatreͲ

mette encauselavieassociative auprofitdelogiquesmarchandes.

Associationslucratives

ENRÉSUMÉ

Les associationsdoiventfairelapreuvedeleur de s'affranchir desrèglesdelacomptabilitépubliǦ que, asseoirleurinfluenceetfaireleurpromoǦ tion.

PROPOSITIONS

P1. 2

NousnepensonspasquelesassoͲ

ciationsdoiventnécessairement créerdel'emploi. 8

NOTREPOSITION

FACEÀ7IDÉESREÇUES

associations.

PROPOSITIONS

P3. P4. 3

Nousnepensonspasquel'Étatet

lesCollectivitéslocalespuissent assurer seulsetdurablementlatoͲ tion. 9

ENRÉSUMÉ

Nousnepensonspasquelesassociationssoient

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