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Pour le calcul du montant des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il convient de se reporter au barème de traitement des fonctionnaires Le
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Le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est fixé par A défaut, une délibération adoptant l'indemnisation pécuniaire des heures
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Délibération n°2017/42 : INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) Le Conseil Municipal, Sur rapport de Monsieur le Maire,
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29 jan 2021 · supplémentaires consiste à prioriser la récupération de ces heures de l' Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS), dans les
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1 fév 2021 · Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE) Février 2021
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Les IHTS peuvent être cumulées avec d'autres primes et indemnités sauf celles ayant pour objet de rémunérer également des heures supplémentaires et les frais de déplacement Deux périodes particulières entraînent l'exclusion du versement d'IHTS : • les périodes ouvrant droit à remboursement de frais de déplacement ;
INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SERVICE
Pour les heures supplémentaires effectuées de nuit (pour les 14 premières heures supplémentaires) H S = Traitement indiciaire brut annuel x 125 1820 majorée de 100 EXEMPLE : I M 332 au 1er juillet 2021 (18 669 12 / 1820) x 125 x 2 = 25 64 €
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