Pour une personne mineure : formulaire cerfa n°12101*02 Important : pour qu'un document cerfa téléchargé soit accepté en mairie, les informations doivent
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[PDF] La demande de carte nationale didentité - Authon
Pour une personne mineure : formulaire cerfa n°12101*02 Important : pour qu'un document cerfa téléchargé soit accepté en mairie, les informations doivent
[PDF] PASSEPORT & CARTE NATIONALE DIDENTITÉ (CNI)
Vous n'avez pas { renseigner de formulaire papier au guichet de votre Mairie Formulaire en ligne { imprimer après l'avoir Formulaire CERFA n°12101*02
[PDF] CARTE NATIONALE DIDENTITE DUN MINEUR - Mairie de Senas
Formulaire cerfa n°12101*02 de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé 2 photographies d'identité identiques et conformes
[PDF] DEMANDE DE CARTE NATIONALE DIDENTITE - Neuville-aux-Bois
majeure) ou CERFA n° 12101*02 (personne mineure) en ligne et imprimer le formulaire rempli ; o 3e possibilité : renseigner le CERFA ci-dessus de façon
[PDF] Vous souhaitez obtenir une carte nationale didentité
29 mai 2018 · francisation) vous devez produire le justificatif de cette modification • Vous êtes mineur (ou majeur sous tutelle): • Imprimé CERFA 12101*02 à
[PDF] DEMANDE DE PASSEPORT Pour mineur - Ville de Saint-Marcellin
mois conforme aux normes □ Pré-demande imprimée (ou numéro de la pré- demande) OU □ Formulaire cerfa n°12101*02 (à récupérer dans une Mairie)
[PDF] demande pour une personne majeure
Nº 12100*02 cerfa MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents
[PDF] Passeport dun mineur : première demande
Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) Timbres fiscaux (pour le montant voir ci- dessous)
[PDF] Demande de Passeport ou Carte Nationale dIdentité - Murinais
CERFA n°1210*02 Ancien titre Une photo d'identité conforme aux normes formelle du CERFA 12101*02 papier en l'absence de pré-demande en ligne
[PDF] demande de Carte didentité Mineur - Mairie de Conlie
28 fév 2017 · https://passeport ants gouv fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de- carte-nationale- d-identite-CNI - CERFA n° 12101*02 à remplir
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La (CNI) majeurs (10 ans pour les mineurs).
La procédure de demande
Vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr en créant votre
itif de recueil pour finaliser votre dossier avec les pièces justificatives et les timbres fiscaux le cas échéant.Autre solution, vous pouvez compléter un formulaire de demande cerfa et y joindre les documents demandés.
Ce formulaire peut être téléchargé :
Pour une personne majeure : formulaire cerfa n°12100*02 Pour une personne mineure : formulaire cerfa n°12101*02Important :
directement à partir de votre ordinateur en majuscule et comporter les accents éventuels. Le formulaire doit
En mairie : vous pouvez retirer le formulaire de demande en version papier. Il doit être lisiblement complété à
filiation de vos parents (nom, prénom, date et lieu de naissance). Attention : es, le demandeur et le mineur à partir de 12 ans doivent impérativement être présents lors de la demande (la présence du mineur lors duLes justificatifs à fournir
Une fois le formulaire complété, munissez-vous des justificatifs suivants : (de face, tête nue, sur fond contrasté, format 35 x 45 mm) de moins de 6 mois ;voir planche photographique sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619 et consultable dans les
Un document officiel comportant une photographie
étrangers, titre de séjour ;
Un justificatif de domicile : avi non manuscrite, facture de gaz,Si vous êtes hébergé
justificatif ;Si la personne est mineure et réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre un justificatif de domicile
de chacun des parents ; seport, mêmes périmés depuis moinsde deux ans), vous devez fournir un acte de naissance avec filiation de moins de trois mois délivré par la mairie de
site du Ministère des affaires étrangères) Un justificatif de nationalité française selon votre situation : o c* de moins de trois mois comportant la mention de nationalité française, ou o décret de naturalisation ou de réintégration, ou o d o un justificatif de national o certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal de grande instance. documents. Liste des villes adhérentes.Les cas particuliers
Pour le remplacement en cas de perte ou vol :
o fournir les pièces exigées pour un première demande de carte ; o la déclaration de peidentité précisant le lieu et la date de délivrance du titre perdu ; o un document officiel avec photo ; o les timbres fiscaux. o ; o ; o le document justifiant la modification.Pour les mineurs :
o uégal o en cas de premiè o en cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnanto en cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur.
Le coût
La CNI est gratuite lors de la première demande, ainsi que pour les renouvellements. Toutefois, en cas de perte
ou vol, une taxe de 2 ; vous devrez fournir des timbres fiscaux lors du rendez-vous. Vous pouvez les acheter soit en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.frTrésor public.
Les délais de traitement
Le délai de traitement est variable en fonction des pér ; prévoir plusieurs semaines. Le
demandeur est averti par sm sur le lieu du dépôt de la demande où il doit la retirer dans obligatoirement restituée. Une CNI non retirée dans ce délai est systématiquement détruite ; la demande est alors à renouveler dans son intégralité.