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Table ronde du Groupe de travail de Madrid
23
24 octobre 2014
Nassih Mohamed Amine Karie Mouna
Ingénieur SI Examinatrice de marques
nassih@ompic.ma karie@ompic.ma
Système de Gestion des Marques
Internationales-
Cas de l'OMPIC
Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
Casablanca
-Maroc
Plan de la présentation
Contexte et objectifs du projet
Fonctionnalités de l'application
Perspectives du projet
2 Système de Gestion des Marques
Internationales
Le Maroc est membre de l"arrangement de Madrid depuis 1917
et du protocole depuis 1999 :
3916 désignations en 2013
Ce projet s"inscrit dans le cadre de la vision stratégique de l"OMPIC pour la période de 2011-2015 ; Amélioration continue des systèmes de gestion de l"information PI;
Coopération continue entre l"OMPIC et l"OMPI.
3 Système de Gestion des Marques
Internationales
Contexte et objectifs du projet
Contexte et objectifs du projet
Fonctionnalités de l"application
Perspectives du projet
1.Contexte
Disposer d"un système intégré regroupant aussi bien les demandes désignant le Maroc que celles qui en émanent avec une base de données reflétant le registre international pour les marques marocaines ;
Automatiser tous les processus se rapportant à la gestion des EI ;
Respecter les délais prescrits pour émettre certaines notifications (refus provisoires, octrois de protection, cessation des effets,...) ;
Minimiser les irrégularités à travers l"intégration de certaines règles de contrôle ;
Mettre à la disposition des usagers des informations mises à jour pour des fins de recherches et de suivi de leurs dépôts ;
Bénéficier des services qu"offre l"OMPI dans ce cadre ( MGS , calculateur de taxes, ... ) ; Utiliser les standards et dernières technologies ; Partager cette expérience avec d"autres offices.
4 Système de Gestion des Marques
Internationales
Contexte et objectifs du projet
Contexte et objectifs du projet
Fonctionnalités de l"application
Perspectives du projet
2. Objectifs
5 Système de Gestion des Marques
Internationales
Fonctionnalités de l'application
Contexte et objectifs du projet
Fonctionnalités de l"application
Perspectives du projet
Application de
Gestion des MI
Gestion des
marques avec Maroc pays d"origine
Gestion des
marques avec Maroc pays désigné
1. Gestion des marques avec Maroc pays d"origine
Dépôt de marque internationale
6 Système de Gestion des Marques
Internationales
Fonctionnalités de l"application
Contexte et objectifs du projet
Fonctionnalités de l'application
Perspectives du projet
1. Gestion des marques avec Maroc pays d"origine (suite)
Paiement des demandes
7 Système de Gestion des Marques
Internationales
Fonctionnalités de l"application
Contexte et objectifs du projet
Fonctionnalités de l'application
Perspectives du projet
8 Système de Gestion des Marques
Internationales
Fonctionnalités de l'application
Contexte et objectifs du projet
Fonctionnalités de l"application
Perspectives du projet
1.Gestion des marques avec Maroc pays d"origine (suite)
Paiement des demandes
9 Système de Gestion des Marques
Internationales
Fonctionnalités de l'application
Contexte et objectifs du projet
Fonctionnalités de l"application
Perspectives du projet
1.Gestion des marques avec Maroc pays d"origine (suite)
Génération automatique des fichiers et leur envoi à l"OMPI
2. Gestion des marques avec Maroc pays désigné (suite)
Téléchargement des gazettes OMPI
10
Système de Gestion des Marques
Internationales
Fonctionnalités de l"application
Contexte et objectifs du projet
Fonctionnalités de l'application
Perspectives du projet
11 Système de Gestion des Marques
Internationales
Fonctionnalités de l'application
Contexte et objectifs du projet
Fonctionnalités de l"application
Perspectives du projet
2. Gestion des marques avec Maroc pays désigné (suite)
Traitement des enregistrements
12 Système de Gestion des Marques
Internationales
Fonctionnalités de l'application
Contexte et objectifs du projet
Fonctionnalités de l"application
Perspectives du projet
2. Gestion des marques avec Maroc pays désigné (suite)
Traitement des enregistrements
13 Système de Gestion des Marques
Internationales
Fonctionnalités de l'application
Contexte et objectifs du projet
Fonctionnalités de l"application
Perspectives du projet
2. Gestion des marques avec Maroc pays désigné (suite)
Traitement des enregistrements
14 Système de Gestion des Marques
Internationales
Fonctionnalités de l'application
Contexte et objectifs du projet
Fonctionnalités de l"application
Perspectives du projet
2. Gestion des marques avec Maroc pays désigné (suite)
Traitement des enregistrements
Envoi de notification de refus provisoire
15 Système de Gestion des Marques
Internationales
Fonctionnalités de l'application
Contexte et objectifs du projet
Fonctionnalités de l"application
Perspectives du projet
3. Publication des marques
16 Système de Gestion des Marques
Internationales
Fonctionnalités de l'application
Contexte et objectifs du projet
Fonctionnalités de l"application
Perspectives du projet
3. Publication des marques (suite)
Génération d"une publication
17 Système de Gestion des Marques
Internationales
Fonctionnalités de l'application
Contexte et objectifs du projet
Fonctionnalités de l"application
Perspectives du projet
3. Publication des marques (suite)
Enregistrement des demandes publiées :
18 Système de Gestion des Marques
Internationales
Fonctionnalités de l'application
Contexte et objectifs du projet
Fonctionnalités de l"application
Perspectives du projet
4. Paramétrage
Paramétrage des variables et chemins :
19 Système de Gestion des Marques
Internationales
Fonctionnalités de l'application
Contexte et objectifs du projet
Fonctionnalités de l"application
Perspectives du projet
4. Paramétrage (suite)
Paramétrage des tarifs :
20 Système de Gestion des Marques
Internationales
Fonctionnalités de l'application
Contexte et objectifs du projet
Fonctionnalités de l"application
Perspectives du projet
4. Paramétrage (suite)
Paramétrage des notifications :
21 Système de Gestion des Marques
Internationales
Fonctionnalités de l'application
Contexte et objectifs du projet
Fonctionnalités de l"application
Perspectives du projet
4. Paramétrage (suite)
Paramétrage du référentiel:
22 Système de Gestion des Marques
Internationales
Contexte et objectifs du projet
Fonctionnalités de l"application
Perspectives du projet
Perspectives du projet
Intégration avec le système IRPI
Utilisation du calculateur de taxes de l"OMPI
Utilisation du système MGS
Partager cette expérience avec d"autres offices
Merci de votre attention
quotesdbs_dbs9.pdfusesText_15
[PDF] Système de Gestion des Marques Internationales - WIPO