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AVANCEMENT DE GRADE - ADJOINT TECHNIQUE

SERVICE " GESTION DES CARRIERES »

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Côte d'Or

16-18 rue Nodot - BP 70566 - 21005 DIJON Cedex Site Internet : www.cdg21.fr

Avancement de grade ADJOINT TECHNIQUE- octobre 2011

A l'ancienneté

Justifier d'au moins 2 ans d'ancienneté

dans le 6ème

échelon d'adjoint technique

principal de 2

ème

classe ET

Justifier d'au moins 5 ans de services

effectifs dans le grade d'adjoint technique principal de 2

ème

classe

A l'ancienneté

Avoir atteint le 5

ème

échelon du grade

d'adjoint technique de 1

ère classe

ET

Justifier de 6 ans de services effectifs dans

le cadre d'emplois

Après examen professionnel

Avoir atteint le 4

ème

échelon

ET

Justifier d'au moins 3 ans de services

effectifs dans le grade d'adjoint technique de 2

ème

classe ET

Avoir satisfait à l'examen Professionnel

A l'ancienneté

Avoir atteint le 7

ème

échelon du grade

d'adjoint technique de 2

ème

classe ET

Justifier de 10 ans de services effectifs dans

le grade d'adjoint technique de 2

ème

classe ET

Sous réserve de la condition de quota (1)

(1) L'avancement au grade d'adjoint technique de 1ère classe à l'ancienneté est soumis, en sus du ratio promu

promouvable fixé par la collectivité, à une condition de quota. La part des agents nommés adjoint technique 1ère

classe suite à avancement de grade à l'ancienneté ne peut être supérieure à 2/3 des agents promus. Ainsi, une

nomination au grade d'adjoint technique de 1

ère

classe suite à examen professionnel ouvre la possibilité

de nommer deux agents à l'ancienneté. A noter : pour les avancements de grade 2011, les nominations

depuis 2010 sont prises en compte.

Par ailleurs, si aucune nomination à ce grade n'a été prononcée pendant au moins 3 ans, la collectivité pourra

proposer un agent selon les conditions d'ancienneté (cette dérogation n'étant applicable qu'à compter du 1er

janvier 2010, cette possibilité ne sera ouverte qu'à compter du 1 er janvier 2013). L'avis de la Commission Administrative Paritaire doit être sollicité

Adjoint technique

principal de 1ère classe

Adjoint technique

1

ère

classe

Adjoint technique

principal de 2

ème

classe

Adjoint technique

2

ème

classe

AVANCEMENT DE GRADE - ADJOINT TECHNIQUE

SERVICE " GESTION DES CARRIERES »

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Côte d'Or

16-18 rue Nodot - BP 70566 - 21005 DIJON Cedex Site Internet : www.cdg21.fr

Avancement de grade ADJOINT TECHNIQUE- octobre 2011

CLASSEMENT A LA NOMINATION

Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

Grade détenu Grade d'avancement Classement

Adjoint technique

principal de 2

ème

classe Adjoint technique principal de 1

ère

classe

A l'échelon comportant un indice égal

ou à défaut immédiatement supérieur

Ancienneté conservée dans la limite

d'un avancement d'échelon si l'avantage est inférieur à celui qui résulterait d'un avancement d'échelon dans l'ancien grade (ou si l'agent était au dernier échelon de son ancien grade)

Adjoint technique

de 1

ère

classe Adjoint technique principal de 2

ème

classe

Adjoint technique

de 2

ème

classe Adjoint technique de 1

ère

classe D'échelon à échelon

Ancienneté conservée dans la limite

maximale de service exigé pour l'accès

à l'échelon supérieur dans le nouveau

grade.quotesdbs_dbs6.pdfusesText_12