La loi Alur a instauré un registre d'immatriculation des syndicats de le nombre total de lots inscrit dans le règlement de copropriété, principaux (lots
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L'immatriculation des copropriétés sur le Registre et leur mise à jour annuelle, au 31 décembre 2017, pour les copropriétés de plus de 50 lots principaux ;
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27 jan 2017 · Copropriétés de moins de 50 lots principaux 31/12/2016 31/12/2017 31/12/ 2018 Échéance d'obligation d'immatriculation de la loi ALUR (art
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La loi ALUR du 24 mars 2014 a institué la fiche synthétique de la copropriété en la fiche et pour l'immatriculation (lots totaux pour la fiche, lots « principaux »
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qu'on appelle communément des lots principaux En revanche, il existe par ailleurs une obligation d'établir une fiche synthétique des immeubles en copropriété
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1 2 LES ECHEANCES • 31/12/2016 : Obligation d'immatriculation des copropriétés de plus de 200 lots (a priori principaux – en attente d'une validation légale)
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