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Mercredi
20 Octobre 1982 ** OCT 1982
MN0429-517 X 0242-6803 ** Année 1982-1983. N° 96 S.
4JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉBATS PARLEMENTAIRES
SÉNAT
..,ww.1.00.01.0........1111PREMIERE
SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983
COMPTE RENDU
INTEGRAL - SEANCE
Séance du Mardi
19 Octobre 1982.
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PIERRE-CHRISTIAN
TAITTINGER
1. - Prpcès-verbal (p. 4601).
2. - Hommage au général Béthouart et à Pierre Mendès France
(p.4601).
MM. le président, Pierre
Bérégovoy, ministre des affaires sociales
et de la solidarité nationale.3. - Contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des tra-
vailleurs privés d'emploi. -Adoption d'un probt de loi déclaré
d'urgence (p.4602).
Discussion générale
: MM. Pierre Bérégovoy, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, AndréFosset, rapporteur
de la commission des finances, RobertSchwillt, Henri Le Breton,
Pierre Gamboa.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance.
PRÉSIDENCE DE M. ROBERT LAUCOURNET
Art. 1" (p. 4610).
Amendement
n° 2 de la commission et sous-amendement n° 16 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, François Autain, secré- taire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale (immigrés). - Adoption du sous-amendement et de l'amendement constituant l'article.Art. 2 (p. 4611).
Amendements n" 10 de M. Henri Caillavet et 13 de M. Pierre- Christian Taittinger. - MM. Henri Caillavet, le rapporteur, Pierre- Christian Taittinger, le secrétaire d'Etat. - Retrait. Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Robert Schwint. - Adoption au scrutin public.Amendement
n° 8 de M. Henri Le Breton. - Retrait.Adoption de l'article modifié.
Art. 3 et 4. - Adoption (p. 4613).
* (1 f.) Art.5 (p. 4613).
Amendements
n" 11 de M. Henri Caillavet et 14 de M. Philippe de Bourgoing. - MM. Henri Caillavet, Pierre-Christian Taittin- ger. - Retrait.Adoption de l'article.
Art. 6 (p. 4613).
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.Adoption de l'article modifié.
Art.6 bis (p. 4613).
Amendements n" 1 rectifié de M. André Méric, 5 rectifié et 6 de la commission, 12 de M. Henri Caillavet et 15 de M. Pierre-Christian
Taittinger. - MM. Charles Bonifay, Henri Caillavet, le rapporteur,Pierre-Christian
Taittinger, le secrétaire d'Etat, Robert Schwint, Paul Guillard, André Méric. - Retrait des amendements n" 6 et 15 ; rejet, au scrutin public, de l'amendement n° 1 rectifié.
MM. Pierre
Gamboa, le président, André Méric, Henri Caillavet.Retrait de l'amendement n' 12.
Sous-amendements
n" 17 de M. Robert Schwint, 18 et 19 du Gou- vernement à l'amendement n" 5 rectifié. - MM. Robert Schwint, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, le président. - Adoption des sous-amendements n" 17, 18 et 19 et de l'amendement n° 5 rectifié.Adoption de l'article modifié.
Article additionnel (p.
4616).
Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement constituant l'article.Article 7. - Adoption (p. 4616).
Art.8 (p. 4616).
Amendement
n° 9 de M. Henri Le Breton. -- MM. Jean Gravier, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Vote sur l'ensemble (p.
4617).
1134600 SENAT SEANCE DU 19 OCTOBRE 1982
MM. Pierre Gambon, Robert Schwint, Jean Béranger, Jean Ch& rioux, André Merle, Daniel Hoeffel. Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi.4. - Saisine du Conseil constitutionnel (p. 4618).
S. - Retrait d'une question orale avec débat et dépôt d'une nouvelle question orale avec débat (p.4618).6. - Commission mixt& paritaire (p. 4618).
Suspension et reprise de la séance.
7. - Candidatures à une commission mixte paritaire (p. 4818).
8. - Conseils d'administration des organismes du régime général
de sécurité sociale. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 4619). Discussion générale MM. Pierre Bérégovoy, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Louis Souvet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean Chérioux,Charles Bonifay.
Amendements n" 12 de la commission et 84 de M. Charles Bonifay. -- MM. le rapporteur, Charles Bonifay, Mme le secré-taire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 12.
Amendement n° 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - . Adoption.
Amendement n° 14 de la commission. - M. le rapporteur,Mme le secrétaire d'Etat. -- Adoption.
Amendement n° 145 de la commission. M. le rapporteur,Mme le secrétaire d'Etat. -- Adoption.
Amendements n" 15 de la commission et 85 de M. Charles Bonifay. - MM. le rapporteur, Charles Bonifay, Mme le secrétaire
d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 15 ; adoption de l'amen- dement n° 85.Amendement n° 11 de la commission (suite). - M. le rappor-teur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.