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Montréal
Juillet 2002
© 2002 Marcel Boyer, Serge Garcia. Tous droits réservés. All rights reserved. Reproduction partielle permise avec
citation du document source, incluant la notice ©.Short sections may be quoted without explicit permission, if full credit, including © notice, is given to the source
Project report
Marcel Boyer, Serge Garcia
Ce document a été produit dans le cadre du projet sur la gestion déléguée desCIRANO
Le CIRANO est un organisme sans but lucratif constitué en vertu de la Loi des compagnies du Québec. Le
financement de son infrastructure et de ses activités de recherche provient des cotisations de ses organisations-
membres, d'une subvention d'infrastructure du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, de
même que des subventions et mandats obtenus par ses équipes de recherche.CIRANO is a private non-profit organization incorporated under the Québec Companies Act. Its infrastructure and
research activities are funded through fees paid by member organizations, an infrastructure grant from the
Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, and grants and research mandates obtained by its
research teams. Les organisations-partenaires / The Partner OrganizationsÉcole des Hautes Études Commerciales
École Polytechnique de Montréal
Université Concordia
Université de Montréal
Université du Québec à Montréal
Université Laval
Université McGill
Ministère des Finances du Québec
MRSTAlcan inc.
AXA Canada
Banque du Canada
Banque Laurentienne du Canada
Banque Nationale du Canada
Banque Royale du Canada
Bell Canada
Bombardier
Bourse de Montréal
Développement des ressources humaines Canada (DRHC) Fédération des caisses Desjardins du QuébecHydro-Québec
Industrie Canada
Pratt & Whitney Canada Inc.
Raymond Chabot Grant Thornton
Ville de Montréal
ISSN 1499-8610 (Version imprimée) / ISSN 1499-8629 (Version en ligne) Organisation et réglementation des services publics d'eau potable et d'assainissement en France *Marcel Boyer†, Serge Garcia‡
Résumé / Abstract
Dans ce document, nous proposons une analyse du secteur de l'eau en France. Tout en décrivantles spécificités de la distribution d'eau potable et de la collecte et du traitement des eaux usées,
nous nous concentrons sur trois aspects qui nous semblent primordiaux pour comprendre "l'écolefrançaise de l'eau": l'organisation du secteur, la nature de service public des activités et les
problèmes de réglementation du système. Mots-clés: Alimentation en eau potable, assainissement, services publics, réglementation. In this paper, we provide an analysis of the water sector in France. Together with a description of the specificities of water delivery and the collection and treatment of waste waters, we highlight three crucial points to understand "the French water school": the organization of the sector, the public service nature of the activities and the regulation system. Keywords: Water Supply, Sanitation, Public Services, Regulation.