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Selon l'ampleur de la période adoptée, cet aménagement peut exiger ou non la conclusion d'un accord d'entreprise Ce que peut faire l'employeur par décision
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de travail, qui avait comme mandat de réaliser un sondage sur l'aménagement d' horaire pour ses membres Sondage qui s'est tenu du 15 au 29 mars 2013 sur
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