constructions érigées sur le territoire de la municipalité de Saint-Michel Par ailleurs, suite incompatible avec tout autre règlement municipal ou avec une autre disposition du aux dispositions applicables de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme Chenil — Endroit où l'on abrite ou loge 3 chiens ou plus pour en faire
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13 article 1 1 6 Modalités et conditions de délivrance des permis de construction 86 article 5 7 7 Chenil, chatterie et autre élevage d'animaux domestiques
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CHAPITRE 15 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'ÉLEVAGE DE CHIENS Concurrence avec d'autres règlements ou des lois ARTICLE 4 L' unité fondamentale de la structure du règlement est l'article Les articles 430 226 473 286 510 346 541 47 289 107 374 167 431 227 474 287 510 347
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3 6 Agrandissement ou modification d'une construction dérogatoire sur des dispositions adoptées en vertu des pouvoirs de la Loi sur l'aménagement et Lieu où on loge un minimum de quatre (4) chiens pour des fins de pension ou 430 216 467 17 210 67 323 117 385 167 431 217 467 18 214 68 325 118
[PDF] Municipalité de Saint-Michel
constructions érigées sur le territoire de la municipalité de Saint-Michel Par ailleurs, suite incompatible avec tout autre règlement municipal ou avec une autre disposition du aux dispositions applicables de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme Chenil — Endroit où l'on abrite ou loge 3 chiens ou plus pour en faire
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