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expatrié - L'impôt professionnel sur les rémunérations - Impôt minimum personnel pour expatrié Cette étude sera présentée sous forme d'un tableau synthétique

Impôt personnel minimum pour expatrié IPR : Impôt professionnel sur les rémunérations IRL : Impôt sur les revenus locatifs IT : Immatriculation temporaire

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éléments de l'assiette des impôts auxquels il est redevable Parallèlement à cela, la du personnel Expatrié a Pour l'Impôt Professionnel sur les Rémunérations ( IPR) : oeuvrant en RDC et le nombre d'expatriés déclarés par l'entreprise ;

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Impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés IMPOT ATTENTION : au terme de la Constitution en vigueur en RDC, édictée le 18 février 2006, certains Impôts -les revenus des capitaux empruntés à des fins professionnelles ;

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(SFR) pour la RDC est nécessaire à la définition des dépenses fiscales et parafiscales B Une analyse préliminaire de l'écart fiscal de l'impôt professionnel sur les entreprise, les salaires et rémunérations rétribuées par un tiers, les profits et conséquences http://www imf org/external/french/np/pp/ 2013/012813af pdf

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La présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu et sur la fortune perçus pour le compte d'un Etat (v) l'impôt professionnel sur les rémunérations;

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la fixation à 10 , du taux de l'impôt professionnel sur les rémunérations 3°) un impôt sur les revenus professionnels ou impôt professionnel Article 2 :

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entrepreneurs en RD Congo IMPOTS 24 3 1 Définition 24 3 2 Principes généraux 25 3 3 Impôts directs 26 Impôt Professionnel sur les Rémunérations

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25 nov 2015 · condition de faire la preuve du paiement de l'impôt professionnel sur les rémunérations ou de l'impôt personnel minimum

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