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AVERTISSEMENT

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Contact : ddoc-theses-contact@univ-lorraine.fr

LIENS Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 122. 4 Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 335.2- L 335.10

UNIVERSITE

DE METZ

u.F.R.

DROIT, ECONOMIE, ADMINISTRATION

LA CONCILIATION

THESE POUR

LE DOCTORAT EN DROIT

Présentée

et soutenue publiquement par

Bénédicte

SAULNIER-RIGOUX

le23

JUIN 1998

Directeur

de thèse : M. Jean-Claude Oril MAI\N, Maître de conférences à l'Université de METZ

Membres

du iurv: M. Patrick BENOIT, Professeur à I'Université de METZ Mme Andrée BRIINET, Professeur à I'Université de PARIS DAUPHIIYE M. Théo IIASSLER, Professeur à l'université de HAUTE ALSACE Mme uilrEHlfofiorT.sfl EncEs Eco - lf'fl. llc lrw4tfl8 oo! D Corc ,/np '\8/4 too. cd ocLc

AVBRTISSEMENT

FACULTÉ N'ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION NI

TMpRoBATIoN

AUX oPINIoNs ÉrusBs DANS LES THÈSES. ELLES

DoTVENT

Êrnp CoNSIDÉnÉsS COMME PROPRES À LEURS

AUTEURS.

Lm (oNqr[-nmnoNVnquz A

Mamy Isabelle,

Lm (oNqlulmnomFmqr 3

REMERCIEMENTS

Je suis infiniment gTé à Monsieur Jean-Claude OHLMANN, Directeur de thèse, de m'avoir guidé dans mes recherches et d'avoir dirigé mon travail avec beaucoup de bienveillance ; il a su me faire bénéficier de son expérience dans cet exercice et de ses précieux conseils. Je suis particulièrement reconnaissante à Monsieur Paffick BENOIT, qui par des relectures assidues de mon document, m'a apporté sa gfande compétence en matière de droit administratif.

Enfin,

je tiens à exprimer toute ma gratitude à mes parents qui m'ont permis de mener à bien cette recherche et sans qui rien n'aurait été possible. Leurs encouragements sans relâche ainsi que le soutien de Vincent m'ont été d'un grand secours. Lm (oNqlulnnoNV nqe q, C.

EXPLICATION

DES ABREVTATIONS

A.D.R.

Alternative Dispute Resolution

Adm.

Administratif

AJDA

L'actualité juridique, droit administratif

AJPI L'actualité juridique, propriété immobilière Al.

Alinéa

Article

Ass.

Assemblée

Ass. Nat.

Assemblée Nationale

Bull.

Bulletin des a:rêts de la Cour de cassation

Bull. civ. Bulletin des arrêts des charnbres civiles de la Cour de cassation

Contre

C. civ. Code civil C. du travail Code du travail C. marchés publics Code des marchés publics C. TA et CAA Code des Tribunaux administratifs et des Cours administratives d'appel

C.N.I.S

Commission nationale des inventions de salariés

C.N.O.S.F.

Comité national olympique et sportif français

C.RA.J.E.F.E.

Centre de recherche sur les aspects juridiques, économiques et financiers de I'entreprise CA

Cour d'aPPel

Cah.

Prud. Cahiers Prud'homaux

Conseil d'Etat

CEDH

Cour européenne des droits de I'Homme

Ch.

Chapitre

Chr.

Chronique

Cie

ComPagnie

Civ. Arrêt d'une charnbre civile de la Cour de cassation Civ. lè'" Anêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation CLA

Comité de liaison de I'assurance

CNIS Commission nationale des inventions de salariés Coll.

Collection

Com.

Commercial(le)

Conclu.

Conclusions

Cpp

Code de Procédure Pénale

Crimi.

Criminel(le)

Recueil Dalloz

Déb.

Débat(s)

Déc.

Décembre

Doc.

Doctrine

Docu.

Document

Lm (omqlulmrlomFmqr 5 Ds Dans Ed.

Edition(s)

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Ed. N

Edition notariale et immobilière

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Etudes et documents du Conseil d'État

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Fascicule

Fév.

Féwier

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