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Photocopie de l'imprimé CFE de déclaration de création ou reprise d'entreprise si dépôt du dossier ACCRE dans les 45 jours après le dépôt du dossier au CFE

Niveau de formation (cf notice) I_I Motif d'inscription à Pôle Emploi (cf notice) I_I Le demandeur est en cours d'accompagnement dans le cadre du parcours

[PDF] ACCRE - cma-essonnefr

de l'aide depuis 3 ans Vous pouvez vous procurer ce formulaire, sa notice et la liste des pièces justificatives à la CMA Essonne ou le télécharger sur le site https ://

[PDF] Pièces à fournir lors de la demande dACCRE - CCI Poitiers

Formulaire de demande d'ACCRE, complété et signé, valant attestation sur l' honneur de non bénéfice de l'aide depuis 3 ans → Copie des statuts (pour une

[PDF] DOSSIER ACCRE - CMA de la Loire

1/ Formulaire de demande d'aide à la création et à la reprise d'une reprise d' entreprise (ACCRE) : à compléter à dater et à signer 2/ Pièces à joindre :

[PDF] liste pieces justificatives dossier accre - CCI du Loiret

(ACCRE) Liste des pièces justificatives à fournir à l'appui de votre demande Dans tous les cas : • copie du formulaire de déclaration de l'entreprise au CFE ;

[PDF] ACCRE LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR : - CMA93

Dans tous les cas : ➢ Photocopie du formulaire de création d'entreprise signé ( M0 ou P0) ➢ Formulaire de demande d'ACCRE (cerfa n° 13584*01) dûment