Règlement financier et imputation douanière et apurement du titre d'importation ; d'information de la douane et des autres partenaires, l'utilisateur pourra :
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effective de la marchandise sur le territoire douanier Cette constatation est matérialisée par l' « imputation douanière » Il s'agit d'une annotation portée sur le
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imputation douanière ; et - à l'importateur Après son imputation, l'engagement d' importation est d'importation, pour le passage en douane des marchandises
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marchandises importées dans le cadre du régime économique en douane de et ce, au plus tard, dans un délai d'un mois à compter de la date de l'imputation
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La licence d'importation permet le passage en douane et le règlement financier de la marchandise 3- Marchandises soumises à Déclaration Préalable
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Une fois la valeur de la marchandise saisie, est ce qu'il faut présenter l' engagement à la douane pour imputation ? L'objectif de PORTNET est la dématérialisation
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exemplaire à l'exportateur et adresse deux exemplaires au bureau douanier concerné Dès imputation, un exemplaire de la licence d'exportation est adressé à
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