[PDF] NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE - CMC Marrakech PDF Assiette_de

4 oct 1977 · autres agents des entreprises chargés de la déclaration des salaires et du indemnités non soumises à cotisation, des seuils et des barèmes de L' INDEMNITE KILOMETRIQUE La prime individuelle de productivité ;

INDEMNITE KILOMETRIQUE Déduction des frais salariés quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle, société de personnes telle que SCM,

[PDF] Fiscalité des déplacements domicile-travail

en compte, tels que l'indemnité cycliste, un vélo d'entreprise, etc collectives ou individuelles écrites conclues entre l'employeur et chaque travailleur III Même en justifiant les frais réels liés au vélo, l'indemnité kilométrique que votre

[PDF] INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES EN CAS DEXERCICE EN - adapl

Dès lors que l'option pour l'évaluation forfaitaire des frais de voiture concerne les contribuables imposables dans la catégorie des BNC, elle s'applique

[PDF] Conventions dentreprise

Une indemnité de panier est attribuée lorsque sont réunies les conditions de la prise en remboursement kilométrique en vigueur (Cf Barème défini à l'article 6 ) par le l'annexe 3 6 Transport - Domicile/Lieu de travail (Voiture individuelle),

[PDF] Frais Formation

Toutes les indemnités (repas, indemnités kilométriques ) sont versées en commun, puis la réservation d'un véhicule de l'entreprise Pour favoriser les Dans le cas d'une formation individuelle, les repas ne sont pas organisés Ils sont

[PDF] GUIDE NATIONAL OG BNC 2020 - ACGA 52

EI : Entreprise Individuelle, EIR : Entreprise individuelle à responsabilité Frais calculés forfaitairement (indemnités kilométriques, frais de blanchissage, frais

[PDF] Le salarié, sa voiture et le travail - FNAS-FO

semestre de chaque année le montant de l'indemnité kilométrique pour l'année suivante 1 Article étendu sous temps de travail effectif dès lors que le salarié doit se rendre dans l'entreprise avant d'aller sur le individuelles Ainsi, la

[PDF] Remboursements des frais kilométriques (Sources : Luccafr et

Les kilomètres parcourus doivent alors être défrayés par l'entreprise, Le barème des indemnités kilométriques prend en compte les frais relatifs à l'usage d'un calculée de manière individuelle, en fonction de la distance aller-retour la plus